François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable
Le Chef de l'Etat et Etienne Caniard, le président de la FNMF, lors de la clôture du congrès de la Mutualité, le 20 octobre à Nice

Selon le président de la République, l’Etat doit revoir sa politique de soutien en faveur de l’assurance santé et renforcer les exigences du cahier des charges des contrats responsables.

Intervenant en clôture du 40ème Congrès de la Mutualité française organisé du 18 au 20 octobre à Nice, François Hollande a estimé que les aides fiscales et sociales aux contrats collectifs d’un montant de 4 Md€ « représentent un gâchis financier et une injustice » car « ceux qui en profitent sont généralement les plus favorisés » des salariés. Le président de la République a donc annoncé avoir « demandé au gouvernement de réorienter ces aides pour en élargir le nombre de bénéficiaires » afin de « généraliser à l’horizon de 2017 l’accès à la couverture complémentaire de qualité ».

TSCA modulée

Lors de cette même intervention, le chef de l'Etat a également annoncé une révision de la fiscalité et du contenu des contrats responsables : « Je propose une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable [la TSCA, ndlr] afin que les contrats dit « responsables » deviennent véritablement attractifs. Ces contrats  doivent garantir sans discrimination d’âge ou de situation de santé et permettre de mieux maîtriser les dépenses. Je souhaite donc que leur contenu soit amélioré pour favoriser le parcours de soins et permettre de meilleurs remboursements optique et dentaire. »

Dans son discours d’accueil, le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, avait de nouveau plaidé pour une régulation de la complémentaire santé : « Il faudra définir de nouvelles règles pour les contrats solidaires et responsables, en tirer rapidement les conséquences sur la taxe sur les conventions d’assurance ». Mais le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), qui conteste les chiffres de la Cour des comptes sur les exonérations fiscales et sociales des contrats d’entreprise, ne devrait pas manquer de réagir aux propos du président.

Sujet sensible

A la suite du discours de François Hollande, un dirigeant mutualiste souligne que ces aides ne sont pas de 4 Md€ mais de 2,3 Md€, selon les données même de la Cour des comptes, alors qu’un autre responsable de mutuelle estime que la grande majorité de ces contrats n’ont plus rien d’inflationniste, les entreprises ayant déjà rogné depuis quelques années les garanties très généreuses en matière de dépassements d’honoraires médicaux.

De toute évidence, ce sujet est aussi sensible pour les mutuelles que pour les institutions de prévoyance : le rapport de la Cour des comptes de 2011 précisait bien que les premières et les secondes couvrent chacune 15,7% de la population avec des contrats collectifs, ce qui correspond à un chiffre d’affaires respectif d’environ 5 Md€. Les nouvelles dispositions annoncées par François Hollande devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

François Limoge, envoyé spécial à Nice

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