Gareat : modification de la grille des taux dès le 1er janvier 2014.

Gareat : modification de la grille des taux dès le 1er janvier 2014.

Il y a un an, l’Amrae et la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) étaient entrés en négociation avec le Gareat, GIE qui a été conçu pour la couverture terrorisme des risques industriels, afin de revoir le montant des taux «Gareat» jugés excessifs par de nombreuses entreprises. A l’issue de ces échanges, le Gareat  a validé une évolution de sa grille de tarifs de réassurance.

Aujourd’hui, la souscription de la couverture du risque terroriste est obligatoire pour toutes les entreprises dont la valeur assurée dépasse 20 M€. Le taux dit «Gareat» étant forfaitairement de 18% sur la cotisation dommages des contrats de base. A partir du 1er janvier 2014, ce taux de 18% ne s’appliquera plus qu’aux seules entreprises ayant opté pour une limite contractuelle d’indemnité terrorisme équivalente à 100% des sommes assurées. En revanche, entre le plancher minimum de 20% et ce taux maximum, le Gareat a établi un barème point par point pour évaluer le rabais consenti sur la prime de réassurance terrorisme. C'est ainsi que le rabais maximum obtenu sur la prime «Terrorisme» passe de 20 à 30%. S'il est de 20%, la sous-limite de la couverture est relevée de 20%, actuellement à environ 50%. «Cette nouvelle grille tarifaire est le fruit d’un travail de longue haleine. L'Amrae et les entreprises françaises l’attendaient depuis longtemps. Le Gareat a compris les positions techniques et politiques que nos adhérents soutenaient, l'accompagnement des courtiers via la CSCA a été positif sur ces derniers mois», se félicite Gilbert Canameras, président de l’Amrae, dans un communiqué.

Vers un fonds résiduel ?

Par conséquent, le taux «Gareat» s’échelonnera de 12,6 % à 18%, en fonction du choix fait par l’entreprise pour fixer cette couverture. L’Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae) et la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) qui ont conduit cette négociation partent du principe que les risk managers des entreprises sont parfaitement placés pour évaluer ce risque et ainsi moduler le montant de la prime. L’Amrae soulève d’autres propositions concernant le Gareat, dont, entre autres, la mise en place d’un fonds tampon permettant au Gareat de ne plus redistribuer aux assureurs les sommes collectées, mais de les conserver dans un fonds résiduel. Autre suggestion : introduire une notion de sélectivité des risques en fonction de la nature de ceux-ci. Mais cela nécessiterait une modification législative majeure, contrairement à l’évolution sur le barème qui a pu se faire dans le cadre des dispositions législatives existantes.

Des primes qui devraient s’orienter à la baisse

Selon l’Amrae, ces nouvelles dispositions sur le barème offriront aux assureurs une approche plus fine de leurs engagements, et, par exemple, leur permettront de libérer de la capacité sur certains comptes et en affecter sur d’autres. Il faudra faire un bilan d’ici un ou deux ans pour évaluer les retombées de ce nouveau barème, mais d’ores et déjà, on se félicite à l’Amrae d’être parvenu à faire bouger les lignes en instaurant un dialogue fructueux, mais surtout du «potentiel d’économie substantielle pour les assurés». Car, comme le relève Gilbert Canameras, «la proposition tarifaire constitue un progrès notable qui permettra d'améliorer, dès 2014, le compte de résultat des entreprises sans altérer leurs garanties».

Anne Lavaud, avec Marie Luginsland

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