Gema : bilan 2012 et chantiers 2013 pour les mutuelles d'assurances

 Gema : bilan 2012 et chantiers 2013 pour les mutuelles d'assurances
B.MARTINEZ

Une faible croissance du chiffre d’affaires en dommages ; une collecte brute à la baisse en assurance vie : les mutuelles d’assurances du Gema vivent leurs résultats au rythme de la crise qui frappe les Français.

« Nous ne sommes pas un marché à part, lance Gérard Andreck, président du Gema. Aussi vivons-nous les répercussions de la crise économique ». Des répercussions qui se traduisent, pour les mutuelles d’assurances du Gema, par une croissance de leur chiffre d’affaires en dommages de 3,2 % (contre 4 % en moyenne sur le marché) permettant d’atteindre 12,85 milliards d’euros ; et une chute de la collecte brute en assurance vie (-22 %) à 7,7 milliards (encours total de 97 milliards d’euros). Même si ces chiffres dénotent d’un ralentissement de l’activité « en cohérence avec les comportements des assurés qui restreignent leurs dépenses d’assurances essentiellement en IARD et en santé », Gérard Andreck entend préciser que de façon générale « les mutuelles adhérentes du Gema sont bien armées pour passer cette période ».

Gain de sociétaires en berne

Depuis plusieurs années, les mutuelles d’assurances enregistraient des gains nets de nouveaux adhérents de l’ordre de 300 000, quand ils ne dépassaient pas les 600 000 comme en 2007 ou 2008. L’année 2012 marque fortement le pas de cette tendance, puisque qu’en solde net, elles n’ont accueillis que 102 000 nouveaux adhérents. Là encore, pour le président du Gema, les raisons sont à aller chercher du côté de la crise : « pendant les périodes d’instabilité, les mouvements sont moins nombreux ». Au total, les 44 sociétés adhérentes en France couvrent, en dommages quelque 23,6 millions d’assurés, dont 2,8 millions de bénéficiaires d’âge scolaire, et 4,5 millions souscripteurs d’assurance vie.

2013 : année de tous les chantiers

Dresser le bilan 2012 est également l’occasion pour le président du Gema et son secrétaire général, Jean-Luc de Boissieu, d’esquisser les perspectives pour 2013. Celles-ci ont surtout pris la forme d’un catalogue listant réglementations et projets gouvernementaux aux calendriers plus ou moins flous. Saluant l’écoute des deux protagonistes du rapport Berger-Lefbvre, Jean-Luc de Boissieu a évoqué les deux préoccupations qui semblent en dicter les termes : équité fiscale et soutien immédiat de l’économie. Ce qui a permis au Gema de suggérer une mesure technique bien connue en Allemagne et prévue dans la directive Solvabilité 2 : la création d’une réserve de capitalisation pour les actions, à l’image de ce qui existe pour les obligations souveraines.

Autre texte en attente : la réforme bancaire et le récent retour dans le projet de l’article (art 14) relatif au contrôle par l’ACP des membres des conseils d’administration. « Nous sommes partis batailler, car nous sommes différents et qu’il faut tenir compte de nos spécificités », rappelle Gérard Andreck, qui là aussi rend hommage « à la qualité de l’échange avec le Trésor ». L’attente s’achèvera le 6 mars, lors de l’examen du texte en conseil des ministres.

Autre chantier : le projet de loi sur la consommation, avec l’éventuelle introduction des actions de groupe et surtout la réforme du mode de résiliation des contrats d’assurances. Là encore le Gema affirme sa volonté de peser dans le débat, soulignant son « avis favorable et attentif » pour le premier volet et son opposition au second. Une vigilance qui s’opère également concernant les annonces qui devraient être faites au printemps sur les loyers impayés. « Loin de nier l’existence d’un problème de mal logement, nous sommes néanmoins convaincus que ce n’est pas en passant par l’assurance que l’on arrivera à débloquer le parc locatif privé », soutient Jean-Luc de Boissieu.

L’ANI non sans conséquences

De prime abord, le président du Gema estime que l’on peut se réjouir de laccord national interprofessionnel, « même si en France, la couverture des salariés est déjà assez important ». En revanche, il pointe du doigt les clauses de désignation soulignant qu’elles toucheront quelques mutuelles du Gema. Avant de conclure, philosophe, qu’il faut attendre la suite des opérations, Gérard Andreck n’a pas retenu un commentaire acerbe : « Cette affaire manque de transparence, en tout cas, il règne une certaine confusion ».

A ces chantiers nationaux, il convient d’ajouter deux attentes européennes majeures. D’une part la création du statut de mutuelle européenne, que les derniers développements à Bruxelles laissent supposé bien partie. Et d’autre part, le devenir de la directive Solvabilité 2 qui marque depuis quelques mois un temps d’arrêt suspendu aux résultats de l’étude d’impact sur les branches longues attendus en juillet. Un calendrier particulièrement préoccupant lorsque l’on sait que le renouvellement de la commission interviendra en mai 2014, ce qui ne laisse plus que 14 mois pour faire aboutir un chantier vieux de bientôt 10 ans !

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