Généralisation complémentaire santé : la bagarre continue

Généralisation complémentaire santé : la bagarre continue
© Sénat Les sénateurs doivent engager l'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi le 17 avril prochain.

A défaut d’avoir été entendu par l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, les opposants aux clauses de désignation comptent bien trouver une meilleure écoute au Sénat. Et à défaut se profile un recours devant le Conseil constitutionnel, voir d’autres contentieux.

Tous les regards se tournent vers le Sénat après que l’Assemblée nationale a adopté l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi, sans intégrer totalement l’avis de l’Autorité de la concurrence. « Inquiète et stupéfaite » de ce «mauvais coup institutionnel», l’Apac, à l’origine de la saisine du gendarme de la concurrence, espère désormais convaincre les sénateurs, qui doivent examiner en séance le projet de loi à compter du 17 avril, du bien-fondé de son combat en faveur du libre choix des entreprises

Les limites de la mutualisation
.
La Fédération des agents généraux est également mobilisé :  Agéa a rédigé à l’attention de la commission des affaires sociales du Sénat et plus largement de tous les sénateurs une contribution rappelant les spécificités des agents généraux en matière de proximité et de conseil vis-à-vis des petites entreprises, les répercussions sur le marché des accords de branches et des clauses de désignation ainsi que les limites de la mutualisation par branche. Intervenant à l’occasion de l’assemblée générale de Mag3, le syndicat des agents Allianz, Hervé de Veyrac, président d’Agéa, a évoqué l’hypothèse d’une prochaine action au moment de l’examen du projet de loi au Sénat. Le mouvement Sauvez les abeilles, créé par des salariés et gérants du courtage, appelle à manifester lors de l'ouverture des débats au Palais du Luxembourg.

Revenir à l'accord du 11 janvier

Peu ou prou : la même revendication revient chez la majorité des acteurs. « L’ANI prévoit clairement la liberté de choix de l’entreprise ou la clause de recommandation. Cet article ne supporte aucune interrogation », a rappelé Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) lors d’une table ronde organisé, ce lundi 8 avril, par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS). Bref, la loi doit strictement reprendre l’accord signé le 11 janvier par les partenaires sociaux.  A cette même  occasion, son homologue de la Mutualité française, Etienne Caniard, a également souhaité « le retour au texte signé, un bon compromis », tout en soulignant bien que la « transformation » de contrats individuels en contrats collectifs n’était sûrement pas la priorité pour développer la couverture santé des Français.

Accords de branche ou d'entreprise

Alors que le courtage agite la menace de plusieurs milliers de suppressions d’emplois, Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance ne croit pas à  une razzia des accords de branche. « Il y aura peu de changement. Ce sera pour l’essentiel un marché d’entreprise », estime-t-il avant de faussement s’interroger : « Est-ce que la concurrence sera capable d’être efficace dans le segment des petites entreprises ?  ».

La réponse du Conseil constitutionnel

Ce pourrait bien être  le Conseil constitutionnel qui in fine apporte la réponse. L’opposition qui a bataillé à l’Assemblée contre les clauses de désignation devrait sans aucun doute lui déférer l’article 1, après l’adoption définitive du texte fin avril, début mai. « Il devra alors trancher entre solidarité et liberté », analyse David Rigaud, avocat associé du cabinet éponyme, qui prévoit, au-delà de l’éventuelle décision des sages, un contentieux fourni. Pour Bernard Spitz, ce ne serait pas le moindre des paradoxes que cette loi de «sécurisation de l’emploi» crée de «l’insécurité juridique».

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 25 octobre 2019

ÉDITION DU 25 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de prestations d'assurance pour la complémentaire santé.

Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes

23 octobre

971 - LES ABYMES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Généralisation complémentaire santé : la bagarre continue

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié