Généralisation de la complémentaire santé : colère des intermédiaires et mutualistes

Tous les opposants aux clauses de désignation, agents généraux et courtiers d'assurance en tête, entendent poursuivre leur combat malgré la décision prise par la commission mixte paritaire sur l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Si l'Assemblée a voté ce texte, le Sénat ne se prononcera que le 14 mai.

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Généralisation de la complémentaire santé : colère des intermédiaires et mutualistes
Manifestation du courtage contre les clauses de désignation

La transposition législative de l’ANI du 11 janvier concernant la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés continue de susciter des réactions au sein des agents généraux et courtiers d’assurance ainsi que parmi certains mutualistes. Tous expriment de vives critiques après que la commission mixte paritaire, réunie le 23 avril, a décidé de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale et rejeté l’amendement voté au Sénat laissant aux entreprises le libre choix de leur assureur en cas d’accord de branche

Conflits d'intérêts
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La Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) interpelle ainsi directement le ministre du Travail : « Monsieur Sapin persiste et signe. Plus de 30000 emplois seront sacrifiés à son parti pris idéologique : la généralisation des clauses de désignation ». La CMP « succombe à la pression du gouvernement lui-même sous l’influence des syndicats, notamment de la CGT », déplore également l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac).
Et l’Apac pointe une nouvelle fois le rôle des organisations syndicales dans la gouvernance des institutions de prévoyance. D’ailleurs, selon la CSCA, le projet tel qu’il ressort de la CMP « organise le pillage de la complémentaire santé au profit des seules institutions de prévoyance, et légitime donc ainsi les conflits d’intérêts existant entre ceux qui au sein des branches, désignent l’organisme, et ceux qui le gèrent. »

Vote du Sénat le 14 mai

Malgré le vote de la CMP, la partie ne serait cependant pas totalement perdue, selon l’Apac : « Nous sommes loin d’en avoir terminé, encore faut-il que les parlementaires votent ce texte, reporté au 14 mai au Sénat […] » L'Assemblée nationale a toutefois adopté, ce mercredi 24 avril au soir, le texte de la CMP, sans entendre l'appel de l’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) aux députés « à continuer à faire échec aux clauses de désignation qui mettent gravement en danger l’emploi, la solidarité organisée de longue date par les mutuelles ».

Le combat ne s'arrête pas

« Quoiqu’il en soit, notre combat ne s’arrêtera pas là ! », prévient Agéa. La fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance évoque un possible recours devant le Conseil constitutionnel, mais demande également à ses adhérents de se mobiliser sur le terrain : « Les branches ne seront pas obligées de recourir systématiquement aux clauses de désignation. Il nous appartient donc, à nous agents généraux d’assurance, d’œuvrer auprès des organisations patronales et syndicales afin de les convaincre de la non-pertinence de telles clauses. »

Décrets attendus

En tout état de cause, la Fédération nationale indépendante de mutuelle (Fnim), adhérente à l’Apac, annonce qu’elle sera «particulièrement attentive à la rédaction des décrets d’application ». Et son président, Philippe Mixe, de préciser : « Personne ne pourrait comprendre que le gouvernement ne reprenne pas les règles de transparence et de lutte contre les conflits d’intérêts proposées, notamment, par l’Autorité de la concurrence dans son récent avis émis à l’initiative de l’Apac ». Elle ne dit rien, en revanche, des travaux réalisés par le groupe paritaire mis en place à la suite de l'ANI.

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