[DOSSIER] ANI : de la généralisation de la complémentaire aux [...] 2/10

Généralisation de la complémentaire santé : un « tsunami » pour l’assurance

Généralisation de la complémentaire santé : un « tsunami » pour l’assurance
Pascal Guittet Michel Sapin défend la liberté de choix pour les négociateurs de branche de trouver la solution la mieux adpatée à l'activité et aux salariés

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés continue de susciter de vives tensions. Alors qu’un député socialiste évoque un « tsunami » pour le marché de la complémentaire, le courtage lance une nouvelle initiative contre les clauses de désignation. Mais Michel Sapin défend la liberté pour les branches de contractualiser avec l’assureur de leur choix.

Dans une note envoyé au président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, ainsi qu’à Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi de sécurisation de l’emploi, le député PS Gérard Bapt tire la sonnette d’alarme sur les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Et notamment pour les opérateurs de cette couverture  : « L’ANI [accord national interprofessionnel du 11 janvier : ndlr] peut constituer un véritable « Tsunami » pour le marché des complémentaires. »

Juges et parties

Le député de Haute-Garonne, président du fonds CMU, met en cause une distorsion de concurrence au profit des institutions de prévoyance : « Il est à prévoir que les IP, organismes paritaires dont les administrateurs sont pour l’essentiel les mêmes que les signataires de l’ANI, profiteront au premier chef de l’extension du champ des contrats collectifs, les partenaires sociaux sont juges et parties. »

Suppression d'emplois

Cette note de Gérard Bapt alimente l’argumentaire d’une majorité d’acteurs du secteur de l’assurance, opposés aux clauses de désignation dans les branches. Ils estiment qu’avec le maintien de cette pratique, les institutions de prévoyance vont s’accaparer la majeure partie du transfert de chiffre d’affaire qui va s’opérer  entre les garanties individuelles et la santé collective. Ce qui conduirait à plusieurs milliers de suppression d’emplois chez les agents généraux,  le courtage et les petites mutuelles.

Le pacte de la CSCA

Pour s’opposer à cette situation, la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) vient de rédiger un « pacte  pour un accès garanti à la santé pour tous », qu’elle entend proposer à la signature de l’ensemble des acteurs de la protection sociale: intermédiaires (agents et courtiers) ; opérateurs de la complémentaire santé, mais également les partenaires sociaux, les entreprises...

Parmi les « grands principes » que les signataires s’engagent à respecter figure l’article 5 ainsi libellé : « Lorsque la protection sociale complémentaire procède par contrats collectifs l’entreprise doit garder le choix de ses partenaires et organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurances, institutions de prévoyance. » Autant dire, un engagement anti clause de désignation.

Le ministre persiste

Et à cette occasion, la CSCA réaffirme, dans un communiqué, « sa conviction que le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi doit évoluer en ce sens ». Mais dans une interview à paraître, ce vendredi 22 mars, dans l’Argus de l’assurance, Michel Sapin, ministre du Travail et de l’Emploi, relève la nécessité pour le gouvernement de trancher car « la rédaction de l’accord laissait la place à l’interprétation » : «  Dans le projet  de loi, ce dernier a décidé – en toute transparence avec les partenaires sociaux – de laisser la plus grande place à la liberté de choix dans les négociations de branche […] En donnant le plus large panel de possibilités aux négociateurs, la loi leur permet de trouver les solutions les mieux adaptés à leur secteur d’activité, au type d’entreprise et au profil des salariés. »

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