Gestion de patrimoine : la CIP critique violemment Bercy

Le ton est vif. Dans sa réaction, diffusée le 10 septembre, au projet de loi de régulation bancaire et financière visant à réguler la commercialisation des produits financiers, la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) n’y va pas avec le dos de la cuillère. Tout d’abord, l’organisation professionnelle représentative des conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) regrette que « ce projet de réforme ait été élaboré dans le plus grand secret pour ne nous être proposé pour consultation qu’avec un délai de 21 jours et ce, en plein mois d’août. »

Cette association, agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’étonne que ce document, présenté le 8 septembre par Christine Lagarde à la commission des finances du Sénat, intervienne après le dépôt à l’Assemblée nationale, le 13 juillet, de la proposition de loi du député UMP Louis Giscard d’Estaing, visant à réglementer la profession de CGPI. « Il y a donc redondance sur ces travaux, ce qui se justifie d’autant moins que le projet de réforme proposé paraît bien peu abouti », écrit la Chambre. Mais là où l’organisation professionnelle, qui compte 2 300 adhérents, est la plus virulente, c’est au sujet du paragraphe intitulé « encadrer l’activité de conseiller en gestion de patrimoine ». « Les rédacteurs ignorent totalement les modes opératoires de la profession et ses aspirations, estime la CIP qui ajoute que « cette proposition est une injure pour notre profession. Traiter le sujet de manière aussi superficielle est navrant et n’offrira en outre aucune garantie aux consommateurs».

La proposition de créer une « appellation » de CGP, et non un statut comme le préconise Giscard d’Estaing, est « affligeante et inopérante. » La CIP se demande qui délivrera le titre, sur quels critères, avec quel niveau de diplôme et qui assurera la protection du titre. La Chambre recommande aux rédacteurs du projet de se référer à la proposition de loi de Giscard d’Estaing. « Seul ce dernier texte protège le consommateur en offrant une véritable définition du métier, un véritable encadrement de cette activité, une harmonisation des pratiques professionnelle », conclut-elle.

Jean-Philippe Dubosc