Gouvernance : la réforme passe mal chez les mutualistes

Le projet de loi sur la réforme bancaire contient un article qui inclut les assureurs à la stupéfaction... de ces derniers. Les mutuelles d'assurance ont évoqué leur réticence lors de leur conférence annuelle. En cause notamment, le droit de regard de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la nomination des administrateurs.

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Gouvernance : la réforme passe mal chez les mutualistes
Marie-Hélène Kennedy, délégué général de la ROAM

Les mutualistes sont vent debout contre le projet de loi sur la réforme bancaire qui devrait être présenté le 19 décembre en conseil des ministres. Lors de sa première conférence de presse, le 13 novembre à l'Elysée, François Hollande a souhaité que ce texte, insrit dans son programme de campagne et qui vise à séparer les activités de banque d'investissement et de banque de détail, soit rapidement mis en oeuvre.

Mauvaise surprise

Rassemblés à l’occasion de la conférence annuelle, organisée le 15 novembre, de la Réunion des organismes d'assurance mutuelle (ROAM), les mutualistes ont eu l’occasion d’évoquer l’article 20 qui figure dans le projet de loi. Ce texte va toucher les banquiers et les assureurs, ceci dans le but de tenir compte des recommandation du FMI, justifie le Trésor.

Cet article porte sur la gouvernance, un thème largement évoqué dans le cadre de Solvabilité 2. Il définit une notification, à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), de la nomination des dirigeants, mais également de « la nomination des membres du conseil d’administration ou du directoire, des membres du conseil de surveillance, du directeur général unique ou des directeurs généraux (…) ainsi que de toute personne appelée à exercer en fait des fonctions équivalentes » dans les banques, mais aussi, à la surprise des mutualistes, chez les assureurs.

Plus loin que Solva 2

Or, le droit de regard de l’ACP ne s’arrête pas à ce qui pourrait ressembler au « fit and proper » de Solvabilité 2 : il va plus loin en ajoutant que l’Autorité peut s’opposer à ces nominations si les personnes « ne remplissent pas les conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience requises par leur fonction ». Stéphane Désert, directeur général adjoint de la Mutuelle de Poitiers, a immédiatement rappelé que, « dans les mutuelles, les administrateurs sont élus. On ne peut pas les démettre deux mois plus tard ».

Il faudra également tenir compte des parcours professionnels des élus qui sont, au départ, des sociétaires. « Alors que nos travaux se situent d'habitude avec le Trésor, dans le cadre du groupe de travail pour la transposition de la directive Solvabilité 2, cet article est très soudain et inattendu », regrette Marie-Hélène Kennedy, délégué général de la ROAM. « En nous associant aux banquiers, les pouvoirs publics ont profité de l’opportunité législative qui se présentaient à eux, ce qui permet d’aller plus vite, à un moment où Solvabilité 2 est gelé », estime-t-elle.

Madeleine Vatel, avec Jean-Philippe Dubosc

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