Grands risques : le « boom » des programmes internationaux

Grands risques : le « boom »  des programmes internationaux
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Désireux d’harmoniser la couverture de leurs différentes filiales dans le monde, les entreprises recourent de manière croissante à des programmes internationaux d’assurance. Techniques et juridiques, ces montages sont, plus que jamais, à l’épreuve de la conformité.

Les multinationales françaises ne sont pas les seules à voir grand. Dans une économie mondialisée, il est courant de voir de jeunes pousses tricolores étendre leur activité dans un pays voisin. Ainsi, plus de 2 500 groupes français, hors secteur bancaire, contrôlent plus de 31 000 filiales dans le monde. Dans le lot : un tiers d’ETI (entreprises de taille intermédiare) et 4 % de petites structures. «En France, il y a de plus en plus de sociétés qui ont des activités à l’étranger», confirme Stéphane Gobet, chargé de clientèle sénior chez l’assureur spécialisé en risques d’entreprises XL Catlin qui leur fournit une couverture dans 210 pays via ses filiales et un réseau de 30 partenaires. Plus nombreux, les risques à couvrir s’éparpillent sur un nombre croissant de continents.

Programme intégré ou régional

Si la première zone d’implantation reste l’Union européenne, de nouvelles terres sont prisées : les États-Unis, les BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine – et les Tigres asiatiques (Thaïlande, Malaisie, Indonésie, Viêt Nam et les Philippines). Résultat : les assureurs doivent opérer des montages qui nécessitent de s’adapter à une kyrielle de réglementations différentes dans des marchés aux niveaux de maturité assurantiel très disparate (pas moins de 190 législations différentes, selon un avocat). En somme, l’exotisme juridique vire au casse-tête à l’heure où la compliance fait loi ! «Le marché se rend compte de la difficulté à créer des solutions conformes», explique Vladimir de Saint André, directeur juridique de XL Catlin France.

  • 90 % Part des pays qui exigent des polices locales (dont 99,9 % des pays qui ont un intérêt industriel).
    Source : HMN & Partners
  • 75 000 € Ce que risque un assureur en France selon l’article L. 310-27 du code des assurances, s’il pratique une couverture dans un pays où il n’est pas agréé localement.
    Source : Droit français des assurances
  • 2 500 Nombre de groupes français, hors secteur bancaire, implantés à l’étranger. Ces entreprises contrôlent 31 000 filiales.
    Source : Insee, 2013

Confirmation auprès d’Emmanuel Bernuchon, directeur souscription et relation clientèle, opérations de Paris, de l’assureur FM Global qui gère une centaine de programmes internationaux et reconnaît qu’«il y a de plus en plus de contraintes». La logique opératoire est la suivante : les programmes internationaux s’orchestrent par ligne (dommages aux biens, RC…). Ils se composent d’une police principale dite «police master» qui intervient en complément de la police locale quand elle est insuffisante (on parle alors de DIL – Difference in Limit) ou la supplée totalement si elle n’a pas été souscrite (il s’agit de la DIC – Difference in Condition). Le montage de ce programme qualifié d’«intégré» se joue donc sur l’articulation de cette «police mère» avec les polices locales mises en place par l’assureur et/ou le courtier. «Nous avons en moyenne une dizaine de polices locales par compte», estime Emmanuel Bernuchon. Un grand groupe peut toutefois décliner plus de 60 polices locales ! Aussi, dans ce cas, ce type de programme assure à l’entreprise une couverture homogène des risques et un coût d’achat global.

«On parle de prime programme», confie Stéphane Gobet. Certaines sociétés lui préfèrent néanmoins des programmes régionaux coordonnés. Techniquement, il s’agit de réassurance. Cette harmonisation permet de coiffer des montages par régions (États-Unis, Afrique…) qui ont l’avantage de pouvoir offrir, notamment en Asie, l’opportunité de franchises basses et correspondent mieux aux groupes peu globalisés. Très présent en Asie où la part de son chiffre d’affaires explose, l’équipementier automobile Valeo reste fidèle au modèle intégré : «C’est le meilleur moyen de mutualiser nos risques. La franchise est plus élevée, mais les montants de garanties, calés avec le courtier et l’assureur, nous sauvegardent en cas de sinistre», explique ainsi Jean-François Marchand, le risk manager de Valeo. Reste que l’essor économique de ces territoires de conquête donne du fil à retordre aux acteurs français de l’assurance, en prise avec la multiplication des joint-ventures et le durcissement des autorités locales en matière de fiscalité. Elles sont, en effet, tentées de favoriser leurs assureurs locaux. «En Asie du Sud-Est ou en Amérique latine, la pression réglementaire et fiscale rend la mise en place d’un programme international homogène de plus en plus complexe, témoigne Emmanuel Bernuchon. C’est pourtant bien dans ces pays que l’intérêt de disposer de couvertures d’assurance solides et fiables est le plus grand, car la sinistralité y est supérieure qu’en Europe ou en Amérique du Nord».

Vladimir Rostan d’Ancezune, avocat associé du cabinet HMN & Partners
«Les entreprises mixent deux programmes pour parfaire leur couverture»

  • Comment expliquer le regain d’intérêt des entreprises et assureurs pour les programmes internationaux ?
    L’inquiétude ! La première vague a eu lieu dans les années 1995 quand les entreprises se sont internationalisées. Puis en 2001, quand l’arrêt Kvaerner de la cour de Justice de l’UE a rappelé que la prime d’une police d’assurance en LPS (ndlr : libre prestation de services) doit être ventilée en autant de pays où est couvert un risque avec l’exigence de s’acquitter des taxes locales. Aujourd’hui, le regain provient de la compliance qui éprouve assureurs, courtiers et entreprises, lesquels veulent laver plus blanc que blanc, car les risques fiscaux et pénaux croissent.
  • Comment évoluent les pratiques ?
    Il y a deux solutions. Le programme coordonné avec la mise en place d’une police master qui inféode des polices locales et les complète et le programme non-coordonné dit umbrella (parapluie) qui garantit l’assuré sans ancrage local. Les entreprises mixent, en fait, les deux programmes pour parfaire leur couverture. La première ligne d’assurance est souvent une master, puis la deuxième, une umbrella. Car certaines grandes entreprises ont des montages qui peuvent monter à 1 Md€ !

 

Le danger des assureurs non-admis

Pour couvrir, par exemple, un site au Japon, une compagnie doit obtenir un certificat d’assurance ou un agrément administratif. L’assureur s’appuie soit sur un partenaire agréé en local qui pratique pour lui du fronting et qu’il réassure, soit sur son propre réseau, en s’adaptant aux règles de chacun (l’Inde, par exemple, impose des rétentions locales obligatoires). Le problème juridique se situe dans le fait que les assureurs ne sont pas agréés dans tous les pays. Dans ce cas, ils sont considérés comme «non-admis». Pourtant, l’entreprise a bien souscrit, dans sa master, une assurance… En cas de sinistre, trois clauses sont alors utilisées par les assureurs : le règlement au souscripteur de la police et non à l’entité locale ; la clause d’intérêt financier (indemnisation d’une autre entité que celle sinistrée, mais économiquement liée) et la clause de bilan (indemnisation de la holding). «La seconde est, heureusement, en passe de supplanter la première qui est dangereuse», précise Vladimir Rostan d’Ancezune, avocat associé du cabinet HMN & Partners. Enfin, les pays soumis à embargo (Cuba, Soudan, Corée du Nord…) ne permettent, purement et simplement, pas la fourniture de services d’assurance… Conformité oblige, réussir le Rubik’s cube des programmes assurantiels mondiaux requiert donc de la part des entreprises, assureurs et courtiers une technicité et un réseau qui devraient, à terme, circonscrire ce marché à un microcosme d’experts.

La FFA s’empare du sujet

Soucieux de sensibiliser les assureurs aux dangers de la non-conformité des programmes internationaux d’assurance des entreprises, la FFA a créé un groupe de travail en 2015. C’est l’assureur américain XL Catlin qui gère, en France, plus de 250 programmes (et 1 300 dans le monde) qui est à l’initiative de cette démarche vouée à alerter le marché sur la protection, dans les règles de l’art assurantiel, des groupes implantés à l’étranger. « Un mouvement collectif de mise en conformité est en marche », affirme Vladimir de St-André, directeur juridique de XL Catlin France.

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