Indépendants : vers une protection sociale universelle

Indépendants : vers une protection sociale universelle
wild pixel / Getty Images / iStockphoto

La nouvelle économie bouscule les repères entre indépendants et salariés. De quoi pousser initiatives et réflexions sur l’harmonisation de la couverture des risques sociaux.

À compter du 1er janvier 2018, la Sécurité sociale des salariés va progressivement reprendre la gestion du régime social des indépendants. Promesse de campagne du candidat Macron, le RSI décrié pour sa gestion défaillante aura vécu ! Curieux retour de l’histoire alors que les « non-non » (1) se sont battus à la Libération pour ne pas faire Sécu commune ! Mais, il n’est pas question d’aligner aujourd’hui les indépendants sur les salariés – le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est engagé à ne pas augmenter leurs cotisations – et par ailleurs, de l’eau a coulé sous les ponts depuis Ambroise Croizat (2).

« Dans un contexte de chômage élevé et persistant, les parcours professionnels sont davantage heurtés. Les formes d’emploi se diversifient, s’hybrident et se précarisent, au sein du salariat, comme du non-salariat », souligne, dans une note sur la protection des actifs, France Stratégie, l’ex-commissariat général au Plan. Les frontières s’estompent avec, d’une part, des salariés de plus en plus autonomes et, de l’autre, des indépendants pouvant être très liés à leurs donneurs d’ordres, notamment les nouvelles plateformes, têtes de pont de l’économie dite collaborative.

Autant d’évolutions qui poussent à une réflexion sur l’harmonisation de la couverture sociale des deux populations. C’est le sens de l’initiative engagée avec des représentants du monde de l’assurance par le Syntec, puissante fédération professionnelle qui regroupe, notamment, l’économie numérique. Pour sa présidente, Viviane Chaine-Ribeiro, l’objectif est de lever les obstacles au passage à l’entrepreneuriat (lire interview page suivante).

  • 14 % La proportion de salariés de la branche Syntec prêts à se lancer dans l’entrepreneuriat. Principal frein (note 7,2/10) : la faiblesse de la protection sociale des travailleurs indépendant.
    Source : Étude BVA / Fédération Syntec / Kedge Business School
  • 54 % La majorité des entrepreneurs du Syntec (conseils, économie numérique, ingénierie...) estiment qu’ils ne bénéficient pas d’un bon système de protection sociale.
    Source : étude BVA / Fédération Syntec / Kedge Business School
  • 14 % La part des indépendants parmi les ouvriers qualifiés, contre 12 % pour les cadres et 7 % pour les professions intermédiaires. Elle est très faible pour les employés et quasi inexistante chez les ouvriers peu qualifiés.
    Source : France Stratégie

Des offres simples et ciblées

Malakoff Médéric a conçu l’ensemble des réponses en assurance de personnes (santé, prévoyance et retraite) et porte le risque. « Les offres prévoient un avantage tarifaire pour les anciens salariés qui deviennent créateurs d’entreprise et incluent un bouquet de services, de la conciergerie notamment », précise Christophe Scherrer, DG adjoint du groupe de protection sociale. Le projet s’appuie sur +Simple.fr, la plateforme de souscription en ligne du e-courtier en assurance pour les pros. Des services et une simplicité de souscription qui ne fluidifient pas tout à fait les couvertures entre salariés et indépendants, mais chez Malakoff Médéric, on y travaille. « C’est un des axes forts de notre R&D, parvenir à une protection sociale évolutive qui s’adapte aux changements de statuts et aux aléas personnels », poursuit Christophe Scherrer.

En mars dernier, le courtier-grossiste Ciprés Assurances a annoncé la fin de la sélection médicale pour la plupart des contrats prévoyance des travailleurs indépendants. Pourquoi discriminer les entrepreneurs par rapport aux salariés, justifiait alors en substance son président Laurent Ouazana.

Plusieurs spécialistes de la protection sociale d’entreprise ont d’ailleurs participé aux groupes de travail sur la prévoyance des « travailleurs » des plateformes, initiés au printemps dernier par le réseau Sharers& Workers, France Stratégie et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Une concertation qui a permis d’identifier un certain nombre de freins. « Il y a une réelle difficulté des travailleurs free-lance, souvent jeunes, à se projeter sur certains risques, et les plateformes peuvent participer à cette sensibilisation », témoigne ainsi Odile Chagny, économiste à l’Ires et cofondatrice de Shares& Workers, avant d’ajouter : « Concernant les plateformes, la fiscalité Madelin et les enjeux associés à la requalification comme employeurs peuvent être considérés comme des freins au financement d’une prévoyance ou d’une complémentaire santé ».

Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de la fédération Syntec
« La protection sociale ne doit plus être une barrière à l’entrepreneuriat »

  • Quelle innovation en matière de protection sociale la fédération Syntec a-t-elle lancé le 5 juillet ?
    À l’occasion de notre assemblée générale, nous avons signé un partenariat avec quatre organismes assureurs, à savoir Harmonie Mutuelle, Malakoff Médéric, Humanis et Axa. Un partenariat qui se concrétisera dans les prochains mois par la création d’une plateforme digitale de services sur laquelle les entrepreneurs de la branche, quel que soit leur statut, pourront choisir leur protection sociale. Deux types de couvertures de risques seront proposés : une couverture des risques sociaux (santé, prévoyance et retraite supplémentaire) et une couverture des risques juridiques et financiers (assurance responsabilité des dirigeants, protection juridique et garantie perte d’emploi).
  • Pourquoi le Syntec s’est-il engagé dans ce projet ?
    La branche Syntec est l’une des seules créatrices d’emplois en net en France. Problème : nos entreprises – dans lesquelles évoluent, entre autres, des travailleurs non-salariés, des indépendants, des auto-entrepreneurs – ont du mal à recruter. Pourquoi ? Dans le cadre d’une enquête que nous avons réalisée avec BVA, nous nous sommes rendus compte que le principal frein au changement de statut était la protection sociale. Face à la potentielle absence de couverture des risques, beaucoup de personnes n’osent pas quitter le salariat. Comme nous sommes persuadés que nous dirigeons de plus en plus vers des entreprises composées de multi-statuts, il fallait que l’on fasse quelque chose pour libérer l’énergie d’entreprise. D’où la création de cette plateforme. La protection sociale ne doit plus être une barrière à l’entreprenariat mais bien un facteur d’attractivité. Il n’y pas de raison qu’une personne qui choisisse d’exercer un métier en indépendant soit moins bien couverte qu’un salarié. Nous militons donc pour un droit individuel volontaire à la protection sociale y compris à l’assurance chômage.
  • Les acteurs du monde de l’assurance sont-ils sensibles à cette innovation ?
    Outre Harmonie Mutuelle, Malakoff Médéric, Humanis et Axa, qui n’ont pas hésité longtemps avant de s’engager à nos côtés, d’autres acteurs se montrent intéressés et pourraient rapidement se joindre au projet. Les nouvelles formes du travail qui se développent sont autant de marchés nouveaux pour les assureurs. Tous cherchent à innover en matière de distribution. Cette plateforme digitale correspond donc parfaitement à leurs besoins.
  • À quel moment prévoyez-vous que cette plateforme soit opérationnelle ?
    Après avoir signé la convention de partenariat en juillet dernier, nous nous sommes lancés dans la rédaction du cahier des charges. Cette rédaction n’est pas encore terminée, pour autant, les travaux techniques sont bien avancés. Nous allons notamment créer une association ainsi qu’une plateforme de distribution unique. Dans l’idéal, nous souhaiterions que la plateforme soit lancée d’ici la fin de l’année, voire au cours du premier trimestre 2018.

Fidéliser les indépendants

Le rapport publié en mai 2016 par l’Igas sur Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale pousse un certain nombre de préconisations afin de favoriser des mutualisations. La balle est dans le camp des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Comme l’ancienne, la nouvelle économie doit attirer et fidéliser ses collaborateurs. Ainsi, depuis le 1er septembre, les quelque 7 500 livreurs à vélo de Deliveroo bénéficient d’une couverture santé-prévoyance gratuite. Le partenariat entre la plateforme de livraison de repas à domicile et Axa France prévoit, en cas d’accident lors d’une livraison, le remboursement des frais de soins et le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès de 25 000 €. L’indemnisation semble modeste, mais Odile Chagny relève : « Il est difficile, voire impossible, de décorréler la réflexion sur la protection sociale du revenu de ces travailleurs indépendants, donc du prix des prestations et in fine du modèle économique de l’économie collaborative ».

1. Travailleurs non-salariés, non-agricoles.
2. Ministre du Travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947.

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