L'ACP épingle un courtier

L'ACP épingle un courtier
ACP

L'Autorité de contrôle prudentiel vient, pour la première fois, de rendre public une information sur un courtier considéré comme hors la loi. Certains acteurs du marché s'interrogent sur les raisons réelles d'une telle publicité.

Le 16 mars dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a porté à la connaissance du public une information pour le moins étonnante. Pour la première fois depuis sa création en 2010, le régulateur a communiqué, suite à un contrôle, sur la situation inapropriée du cabinet de courtage Innocent Assurances et sur le fait que ce dernier ne soit pas immatriculé au registre unique des intermédiaires tenu par l’Orias. « L’immatriculation à l’Orias repose sur des conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation protectrices de la clientèle. En cas de non immatriculation, le consommateur encourt un risque réel, ce qui peut justifier une information publique », justifie Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.

Une information publique nécessaire

« Hormis les cas dérogatoires, un intermédiaire n’a pas le droit d’exercer s’il n’est pas immatriculé à l’Orias. L’ACP peut porter à la connaissance du public toute information qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de sa mission de protection de la clientèle », rappelle-t-il. Même si Jean-Claude Innocent, le gérant du courtier mis en cause, concède que « l’ACP fait son travail », il est urgent pour lui « de remettre son entreprise dans les clous ». Il aurait, selon lui, « déjà entamé des démarches auprès de l’Orias pour accélérer sa régularisation» et serait « en contact avec cinq compagnies d’assurances dans le cadre d’une cotation éventuelle ». Selon nos informations, ce même courtier aurait déjà été radié de l’Orias en 2009.

Des courtiers qui restent perplexes

Concernant cette annonce de l’ACP, certains courtiers restent perplexes. Ils se posent notamment la question de l’objectif réel de ce genre de publication qui, selon eux, ne « s’inscrit pas réellement dans une campagne de communication globale sur ce sujet ». « l'ACP a déjà fait ce genre de communication concernant les acteurs du Forex (marché des devises) », répond Fabrice Pesin, tout en concédant : « c’est effectivement une première au niveau des intermédiaires en assurance. »

Des mises à jour possibles

De manière plus générale, outre cette communication publique, l’Autorité se réserve le droit, dans certains cas, d’ouvrir « une procédure disciplinaire (devant la commission des sanctions) portant sur une série de manquements lors d’un contrôle. » Cette démarche peut aboutir sur une interdiction d’exercer. Cependant, si l’intermédiaire en question entre de nouveau dans les clous, l’ACP peut « mettre à jour » ses communiqués à l’image de ce qu’elle déjà « fait pour certains acteurs du Forex le 20 septembre dernier », précise Fabrice Pesin.

Thomas Baume

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