L'affaire GPA empoisonne de nouveau Generali

L'affaire GPA empoisonne de nouveau Generali
Plus de six mois après avoir versé des indemnités à des ex-salariés licenciés en 2007, Generali se trouve à nouveau confronté à d’anciens conseillers commerciaux, qui espèrent obtenir réparation devant les tribunaux. La Cour de cassation vient de censurer une décision défavorable aux anciens de Generali Proximité Assurances (GPA).

Alors que l’on croyait le conflit opposant l’assureur italien à d’anciens collaborateurs de Generali Proximité Assurances (GPA) terminé, l’affaire a pris récemment une nouvelle tournure. Déboutés en première instance et en appel, sept ex-salariés ont obtenu, le 14 décembre dernier, un succès partiel en cassation. Ce jour-là, la Cour a en effet cassé la décision de la Cour d’appel de Rennes, qui avait estimé en décembre 2010 le licenciement des anciens salariés pour motif économique comme justifié. « Ce dossier est donc renvoyé devant la Cour d’appel de Paris autrement constitué, afin que soit rejugé le bien-fondé du licenciement économique », précise Delphine Lassailly, l’une des avocates des ex-salariés de Generali.

une grêve de la faim de 79 jours

Pour rappel, en 2007, 222 commerciaux de Generali ont été licenciés pour avoir refusé de signer un avenant à leur contrat de travail modifiant leur mode de rémunération. Protestant contre ce licenciement économique jugé « abusif », et alors qu’ils avaient été déboutés une première fois de toutes leurs demandes par le conseil des Prud’hommes de Paris, des salariés licenciés ont entamé en février 2011 une grève de la faim afin d’obtenir des compensations financières. Après 79 jours de jeûne pour le premier d’entre eux, une médiation a finalement été entamée avec Generali. Au terme de cette conciliation achevée en août, 87 ex-salariés ont bénéficié d’une indemnisation, dont les termes sont restés confidentiels. Dans un article paru dans l'Argus de l'Assurance le 15 avril, l'avocat du collectif des 87 ex-collaborateurs révélait toutefois que la fourchette des sommes demandées serait comprise entre 50 000 € et 200 000 €.

Une indemnisation pour tous
Cinq mois après cette transaction financière négociée seulement avec une partie des anciens conseillers commerciaux de Generali licenciés en 2007, les autres collaborateurs estiment désormais avoir droit à réparation. « Je ne vois pas pourquoi 87 personnes obtiendraient des indemnités et pas le reste des troupes… » considère Alain Dugué, l’un des sept ex-salariés qui a bénéficié de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre.

Suite à ce nouveau rebondissement, l'assureur italien a tenu à réagir : « Generali France prend acte des décisions de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2011, d’une part de casser les arrêts précédemment rendus en sa faveur par les Cours d’Appel de Paris, Lyon, Rennes et Pau, d’autre part de renvoyer les parties au litige devant la Cour d’Appel de Paris. Elle prend également acte des décisions de la Cour de Cassation de confirmer les arrêtés rendus contre elle par la Cour d’Appel de Chambéry ».

D’autres dossiers d’anciens salariés de Generali, déboutés en première instance et en appel, seront étudiés dans les prochains mois par la Cour de Cassation. Cinq ans après leur licenciement, les anciens de GPA n'ont donc pas fini de faire parler d'eux.

Nicolas Thouet

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