L'AMF plutôt satisfaite des agences de notation

L'AMF plutôt satisfaite des agences de notation

L'Autorité des marchés financiers vient de publier un rapport sur les agences de notations basées en Europe. Contre toutes attentes, l'autorité juge satisfaisantes leurs méthodes de travail tout en soulignant certaines « lacunes ».

Le rapport 2011 sur les agences de notation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), rendu public le 21 août, risque d'en étonner plus d'un. Ce document, plutôt positif, contraste avec le concert de critiques entendu ces derniers mois envers les Standard & Poor's, Moody's et autres Fitch, accusées de faire la pluie et le beau temps (surtout la pluie, en l’occurrence) sur les marchés financiers.

Premier enseignement de ce rapport, qui comprend deux bilans réalisés en début d'année par l'Esma (autorité de contrôle européenne des marchés financiers) sur les agences de notation basées en Europe : elles sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne le pense. On en dénombre près d’une cinquantaine, même si la plupart d'entre elles sont de petites entités locales (moins de 50 salariés).

Conformes aux règles

Le rapport de l'AMF montre, en outre, que les agences basées en Europe ont bien engagé un changement organisationnel et de conformité important depuis l’entrée en application de la nouvelle règlementation les encadrant, en 2009, puis en 2011. Si de nouvelles évolutions réglementaires sont en cours d’examen au niveau européen, ces textes leur fixent déjà des obligations en matière notamment de transparence, d’indépendance, de détection et de prévention des conflits d’intérêts ou encore de bonne gouvernance (administrateurs indépendants, comité de contrôle, etc). Finalement, à en croire le rapport, les agences européennes sont globalement de bonnes élèves et se sont, en général, conformées à leurs nouvelles obligations.

Pistes de progression

L’AMF et l'Esma ont, néanmoins, relevé certaines « lacunes », et ont adressé des observations-recommandations aux acteurs concernés, en particulier dans « les politiques et procédures internes » des agences de notation telles que « la documentation des réunions internes », « l’adéquation des ressources consacrées aux activités d’analyse », « les fonctions de contrôle interne et administrateurs indépendants » ou encore la publication des méthodes de notation.

Enfin, le rapport de l'AMF revient sur les conséquences de la crise des dettes souveraines (avec notamment un point très détaillé à fin juin 2012 sur 22 pays développés) et l’évolution de la notation de crédit d’entreprise en France.

Catherine Dufrêne

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