L'Europe pulvérise la segmentation

L'Europe pulvérise la segmentation
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L'Europe pulvérise la segmentation
Fabrice Sauvignon, président de l'Institut des actuaires © DR
L'Europe pulvérise la segmentation
Niveau de prime pure en assurance auto, par type de garanties, en fonction du sexe (en 2009) : Le niveau de prime pure montre que le risque en assurance auto est plus élevé chez les hommes (102) que chez les femmes (97). La fréquence est plus importante chez les conductrices (104), mais le coût qu'elles génèrent est nettement plus faible (93). © SOURCE DES GRAPHIQUES : AFA
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Niveau de prime toutes garanties © SOURCE DES GRAPHIQUES : AFA
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Répartition du parc automobile assuré par sexe, en pourcentage © SOURCE DES GRAPHIQUES : AFA
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : plus question de discriminer hommes et femmes dans les contrats d'assurance. Cette décision ne va pas forcément conduire à une flambée des primes, même si les critères fondés sur l'âge et la santé sont aussi dans le collimateur de la Commission européenne.

« Coup de tonnerre », « hérésie », décision « dramatique »... Dans un bel ensemble, la communauté de l'assurance ne lésine pas sur les termes vengeurs pour fustiger l'arrêt du 1er mars de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui enterre la possibilité de segmenter en fonction du sexe de l'assuré. Un critère largement utilisé en Europe pour la tarification des risques (ou les prestations), notamment en auto et en santé. C'est le cas en France, par dérogation légale.

« Nous nous y attendions, mais nous regrettons vivement la décision de la CJUE, qui ne permettra plus de mener correctement l'analyse des risques. Il s'agissait d'une segmentation souhaitée par les assurés eux-mêmes, dans une cohérence économique et sociale qui n'est dénoncée par personne, en tout cas en France », commente Philippe Poiget, directeur juridique et fiscal à la FFSA.

Quel que soit le degré de mécontentement, la messe est dite ! Tout le monde va devoir s'atteler à la tâche : remise à plat des portefeuilles, révision des modèles actuariels, passage à la paille de fer des prestations et des grilles tarifaires. Pour l'heure, avant même d'avoir entrepris des simulations, tous les assureurs en sont convaincus : cela se traduira encore par des hausses de tarifs pour les assurés.

Inventer de nouvelles variables

Est-ce une posture pour tenter d'infléchir les décideurs ou une réalité ? Les assureurs pointent ainsi le cas des jeunes, chez lesquels, effectivement, les conductrices bénéficient de tarifs de 20 à 70% moins élevés que leurs camarades masculins. « Toutes les politiques à l'égard des jeunes sont à réécrire. Nous ne pouvons pas retarifer de la sorte avec un tel calendrier. En auto, cela va créer un tarif unique et une "sécurité sociale" du risque auto », pronostique le PDG de la Matmut, Daniel Havis. Pour la Macif, « il est à craindre que certains se désengagent de l'assurance des jeunes conducteurs ».

Pour autant, des exemples au niveau européen démontrent que la hausse des primes ne sera pas forcément si élevée qu'annoncé. En Belgique, où la différenciation homme-femme a cessé fin 2007, les jeunes conductrices de moins de 30 ans ont vu leur prime augmenter de 7 à 15%, quand leurs camarades masculins enregistraient en moyenne une baisse de 3 à 4%. Même si, souligne Isabelle Loup, du Comité européen des assurances, « il faut prendre en compte la culture de chaque marché, son degré de maturité et le niveau de primes auto pratiqué. En France, où le marché est très concurrentiel, il est bien plus bas qu'en Belgique, laissant davantage de marge de progression aux assureurs »... Autre paramètre qui aura son influence : les nouveaux critères de tarification. Et là, toutes les options (ou presque) sont ouvertes ! Si beaucoup d'assureurs redoutent une uniformisation des contrats, ils devront pourtant trouver de nouveaux critères « objectifs » de sélection des risques approuvés par les autorités européennes. « Cela va, bien sûr, contraindre les assureurs à retarifer l'ensemble de leur portefeuille, et, surtout, à ce qu'ils recherchent d'autres variables pour segmenter. C'est une opportunité d'innovation pour eux. Dans les pays anglo-saxons, par exemple, la segmentation est beaucoup plus sophistiquée. Un acteur sortira forcément du lot en proposant en premier un modèle différent », affirme Stephane Chappellier, directeur de l'activité non-vie chez Tower Watson Paris.

Des critères de comportement

De nouvelles variables, d'accord, mais lesquelles ? La classification pourrait, par exemple, intégrer davantage les caractéristiques du véhicule (nombre de portes, couleur, comme en Allemagne). Autrement dit, des critères attachés non plus aux personnes, mais aux biens, voire aux comportements. « L'espérance de vie est fortement influencée par des éléments économiques ou sociaux, comme la nature et l'importance de l'activité professionnelle, l'environnement familial et social, les habitudes alimentaires, la consommation de denrées d'agrément ou de drogues, les activités de loisirs et la pratique du sport », soulignait dans ses conclusions Juliane Kokott, avocate générale de la CJUE, en septembre 2010.

Compenser par des services

Une réorientation qui n'est pas du goût de tous... « C'est un déni du droit à l'assurance. Notre métier consiste bien à apprécier les risques et à les segmenter. Nous ne pouvons pas inventer de nouvelles variables à l'infini. Le critère homme-femme est un état de fait, c'est un phénomène de société », explique Olivier Jaillon, président du groupe Protegys. La Compagnie des Femmes, courtier spécialisé dans cette population (5 500 assurées, dont un tiers en auto), qui, en auto, propose des remises allant jusqu'à 20%, n'en réfléchit pas moins déjà à de nouvelles offres. « Nous prévoyons d'innover, avec des services supplémentaires, notamment en assistance, pour compenser les éventuelles hausses de tarifs », indique sa présidente, Agathe Chergui.

Les sites comparateurs et les assisteurs pourraient donc faire partie des grands gagnants dans cette affaire ! En tout cas, la remise à plat des critères sera d'autant plus nécessaire que la différenciation fondée sur l'âge est, elle aussi, dans le collimateur des autorités européennes (avec une proposition de directive du Conseil), de même que les différences en fonction de l'état de santé. « Avec le critère du sexe, la CJUE a déjà commencé à toucher au modèle économique des assureurs, mais ce n'est que la première étape », déplore Isabelle Loup. Alors, terminée la segmentation des risques « à l'ancienne » ? Pour l'heure, tous ont le regard braqué vers la Commission européenne, qui doit prochainement publier un rapport où elle livrera son interprétation de l'arrêt de la CJUE sur la différenciation homme-femme et apportera des clarifications, notamment concernant l'application au 21 décembre 2012 des nouvelles règles aux contrats souscrits antérieurement à cette date.

Les étapes clés

  •  La directive 2004/113/EC du 13 décembre 2004 instaure le principe général de l'égalité de traitement entre homme et femme dans l'accès et la fourniture de biens et de services.

         - Article 5-1 : les États membres doivent s'assurer que, pour les contrats souscrits après le 21 décembre 2007, l'utilisation du sexe comme facteur de calcul des primes et des prestations en assurance ne doit pas déboucher sur des différences dans celles-ci.

         - Article 5-2 : les États ont la possibilité de déroger au principe d'égalité quand l'utilisation du facteur du sexe est déterminante pour l'analyse du risque au plan statistique et actuariel.

  • Arrêt du 1er mars 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne : l'application de cette dérogation n'étant pas limitée dans le temps, le risque était qu'elle soit « indéfiniment permise par le droit de l'Union. Dès lors, une telle disposition est contraire à la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, et doit être considérée comme invalide à l'expiration d'une période de transition adéquate ». La dérogation cessera le 21 décembre 2012.

 

2 questions à Fabrice Sauvignon, président de l'Institut des actuaires

« La fin de la segmentation traditionnelle offre l'opportunité aux assureurs d'innover »

  • Quel sera l'impact de la disparition du critère de sexe ?

Au-delà du renchérissement du coût en auto et santé - même si personne ne peut dire dans quelle proportion -, cela va surtout conduire à revoir et à affiner les critères de sélection des risques. Celui du sexe était appliqué sans prise en compte des critères sous-jacents. En auto, la sinistralité des femmes est meilleure que celle des hommes, mais leurs habitudes de conduite sont différentes : elles roulent moins, sur des distances plus courtes, etc. Ce sont ces derniers critères qui pourront se substituer à la tarification « sexuée ». En santé, au lieu d'acter que les femmes vivent plus longtemps, il faudra peut-être se pencher sur les questions d'hygiène alimentaire, par exemple. Tout cela va offrir l'opportunité aux assureurs d'innover.

  • Les actuaires, très occupés par Solvabilité 2, pourront-ils aussi assurer ce chantier avant le 21 décembre 2012 ?

Les vingt premiers acteurs du marché disposent des ressources internes nécessaires. Les actuaires des services de gestion des risques s'occupent de Solvabilité 2 et ceux des directions techniques opérationnelles s'occupent des travaux comme celui-là. Pour les autres acteurs, la tâche risque, en effet, d'être beaucoup plus complexe à mettre en oeuvre dans les délais impartis.

Le chiffre

  • 20 à 70 % de moins que leurs homologues masculins sur le tarif de leur assurance auto pour les jeunes conductrices.

Pour en savoir plus

Les statistiques de l'Afa transmises au Trésor en décembre 2010 et la décision de la CJUE sont disponibles sur notre site argusdelassurance.com

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