La CIP instaure un médiateur entre ses adhérents et ses partenaires

La CIP instaure un médiateur entre ses adhérents et ses partenaires
Après avoir mis en place il y a trois ans une commission chargée des litiges, la Chambre des indépendants du patrimoine a décidé d'aller plus loin en instaurant un comité de régulation. Des professionnels de l'assurance, de la finance et de l'immobilier, chargés de trouver des solutions rapides aux conflits entre les CGPI et leurs partenaires, y siègent.

Qu'on se le dise, la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) ne veut pas seulement promouvoir la profession de conseiller en gestion du patrimoine indépendant (CGPI). Cette association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) compte bien aussi défendre les intérêts de ses 2 300 adhérents. Ce comité de régulation voit le jour trois ans après la création, conformément au programme sur lequel a été élu le président de la CIP Patrice Ponmaret, d'une commission chargée des litiges entre les CGPI adhérents et les 120 partenaires (banques, assurances, plateformes, établissements de crédit, professionnels de l'immobilier) de la Chambre. « Si la commission chargée des litiges a eu le mérite d’ébaucher des modes opératoires, ils demandaient à être performés pour que nous soyons mieux assistés, aidés, défendus dans nos relations avec les fournisseurs », explique Patrice Ponmaret.

Légitimité renforcée

L'objectif du comité de régulation, présidé par Bernard Michalet, vice-président de la CIP et qui devrait se réunir en moyenne une fois par mois, est, comme l'était celui de la commission des litiges, de jouer un rôle de médiateur dans les conflits (erreur d'arbitrage, problème de commissionnement, livraison tardive d'un bien immobilier...) opposant les CGPI et leurs partenaires. A la différence qu'y siègent six représentants de ces derniers (*). Sa légitimité devrait s'en trouver renforcée. « Le comité rendra des avis qui s’imposeront aux parties », assure Patrice Ponmaret. Toute une procédure de règlement en amont a également été élaborée.

Une procédure établie

L’adhérent qui rencontre une difficulté avec un partenaire adresse à la CIP par courrier ou par e-mail une note synthétique relatant la difficulté rencontrée. Cette note doit faire état des démarches entreprises au préalable avec le partenaire et qui seraient restées vaines. Le CGPI doit joindre à son envoi tous les éléments nécessaires à la compréhension et à l’étude de sa demande. Le comité, dans un délai de 15 jours, accuse réception au conseiller et lui demande son accord pour la divulgation complète du dossier concerné par le partenaire. Des pièces complémentaires peuvent être réclamées le cas échéant. Le comité interroge le partenaire concerné et demande la transmission de tous les éléments nécessaires à la compréhension et l’étude du dossier. Puisi il se réunit, étudie la demande et rend un avis. Cet avis est répercuté à l’adhérent et au partenaire qui devront s’y soumettre. « On peut résoudre, de cette manière, la plupart des problèmes », estime Patrice Ponmaret. Au final, le comité s’engage à traiter les demandes soumises à son appréciation dans un délai d’un mois. Les premiers dossiers sont examinés lors d'une réunion fixée ce 3 novembre.

Jean-Philippe Dubosc


(*) Yves Brutin (OFI-AM), Jean-Loup Duvail (Cerenicimo), Sonia Fendler (Generali), Frédéric Kampschöer (DNCA), Christophe Vanhuysse (Cardif), Pascal Vetu (Nortia).

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