La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé de l’assurance récolte

La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé de l’assurance récolte
ARENYSAM/FOTOLIA

La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé du dispositif d'assurance récolte. Le ministère de l'agriculture a répondu partager son souci d'une meilleure transparence tarifaire.

La Cour des comptes vient de rendre public ce jeudi 11 avril un référé concernant l’assurance récolte. Force est de constater que la Cour ne dresse pas un bilan positif du dispositif mis en place. Alors que l’assurance récolte doit constituer une alternative durable au Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), elle peine, selon la Cour, à se diffuser de manière homogène sur le terrain agricole.

Une inégale diffusion

« Même si elle progresse globalement depuis 2005, sa diffusion au niveau du secteur agricole est inégale », estime ainsi la Cour des comptes qui met aussi en avant le fait que les primes d’assurances dans le secteur des Grandes cultures sont « deux fois supérieures aux montants subventionnés ». Elle interpelle donc l’Etat sur le fait qu’il devrait s’interroger « sur l’effet d’aubaine des aides apportées ». Et lui demande donc  « d’obtenir de la part des assureurs une plus grande transparence sur les déterminants des tarifs fixés depuis 2005 et les perspectives. » L’autorité pose dans ce référé également la question de l’assurance pour les fourrages ainsi que de la réassurance publique. Deux chantiers qui n’ont toujours pas réellement trouvé d’issue.

Une transparence tarifaire demandée

A ce référé, le ministère chargé de l’agriculture répond. Ce dernier partage notamment dans le cadre de sa réponse ministérielle « le besoin exprimé par la Cour concernant les paramètres entrant en jeu dans le calcul de la prime » et prend note  de la recommandation de la Cour « pour intégrer dans le cahier des charges liant l’Etat aux sociétés d’assurance les informations concernant les déterminants des tarifs fixés ».

Contacté par la rédaction de l’Argus de l’Assurance, Groupama n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment sur ce référé et cette réponse ministérielle.

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