La Cour des comptes traque les niches sociales

La Cour des comptes traque les niches sociales

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes préconise un effort supplémentaire pour limiter les pertes de recettes de la Sécurité sociale. Les régimes de retraite supplémentaire sont notamment en ligne de mire.

Peut et doit beaucoup mieux faire. Tel est le jugement que porte la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, concernant la réduction des niches sociales. Et de fait, contre toutes attentes, le montant du manque à gagner pour la Sécu a augmenté entre 2007 et 2010, puisque les niches supprimées représentent 3Md€ alors que les nouvelles exonérations sont de l’ordre de 4,1 Mds€.  Les sages de la rue Cambon préconisent donc une stratégie plus volontariste au moment même où le déficit de la sécurité sociale doit atteindre en 2010 un niveau record de 27 Md€. « Les propositions faites par le rapport correspondent à plus de 15 Md€ d’économies sur les niches sociales », a précisé son premier président, Didier Migaud. A elle seule, la mesure visant à relever de 4% à 19% le taux du forfait social représenterait un gain de quelque 4 Md€. Ce forfait s’applique aux dispositifs d’association des salariés aux résultats (intéressement, participation, PEE, Perco…), mais porte également sur les contributions aux régimes de retraite supplémentaires. Sur ce dernier sujet, la Cour estime, par ailleurs, que « malgré les mesures déjà prises ou envisagées, les retraites chapeau continuent de bénéficier d’un écart favorable » en matière de régime social. Et de préciser : « En alignant les taux de prélèvement des retraites chapeau sur ceux de droit commun, le rendement serait d’environ 820 M€ ».  Le rapport évoque également la taxation sans limite des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement (3Md€) et un relèvement de la CSG sur les retraites.

François Limoge

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