La Halde ouvre le débat sur le refus d’assurance

La Halde ouvre le débat sur le refus d’assurance
Jeannette Bougrab, présidente de la Halde
Face à la montée des réclamations liées au refus d’assurance, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité va adresser une recommandation au gouvernement à la fin du mois.

6 % des Français se sont déjà vu refuser un contrat d’assurance vie, auto, habitation ou une complémentaire santé et 8 % ont essuyé un refus d’assurance dans le cadre d’un prêt professionnel, d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation. Ce sondage, réalisé par l’institut CSA (*), a été présenté le 10 novembre par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) dans le cadre d’un débat intitulé « L’accès à l’assurance, un droit pour tous ? ».

Un tiers des personnes ayant subi un refus l’attribue à au moins l’un des sept critères adoptés par la Halde pour fonder une discrimination, notamment l’état de santé (16 %), l’âge (11 %), la nationalité (4 %), un handicap (2 %), le sexe (1 %). «  La Halde a vu le nombre de réclamations liées au droit d’accès à l’assurance augmenter », a précisé Jeannette Bougrab, présidente de la Halde, ajoutant qu’à la fin du mois de novembre, la haute autorité adressera une recommandation aux pouvoirs publics afin que le cadre législatif du refus d’assurance soit affiné.

Sabine Germain

 (*) Sondage réalisé par téléphone le 3 novembre 2010 auprès d’un échantillon représentatif de 1 005 personnes.

 

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