Le « oui, mais... » des assureurs

Le « oui, mais... » des assureurs

La remise tant attendue du rapport « Berger-Lefebvre » début avril a suscité de la part des assureurs un accueil plutôt nuancé ou dubitatif selon les mesures préconisées.

Soulagement chez les assureurs à la lecture du rapport « Berger-Lefebvre ». « Il n'a rien de révolutionnaire, mais au moins, il ne touche pas à l'ensemble de la fiscalité », remarque Claude Chassain, associée actuariat-assurance chez Deloitte. Du coup, puisqu'il préserve le régime fiscal favorable de l'assurance vie, le rapport a plutôt suscité un accueil bienveillant de la part des assureurs. C'est un document « digne d'intérêt, il n'invente aucun instrument nouveau, mais apporte une perspective nouvelle avec une approche par niveaux de patrimoine », estime Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema). De son côté, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) se félicite de la reconnaissance du « rôle essentiel joué par l'assurance vie dans le financement de l'économie et la nécessité absolue de préserver la confiance des trente millions de Français concernés par ce produit ». L'idée de réorienter en cinq ans 100 Md € d'épargne financière des ménages vers les entreprises en les incitant à aller vers des supports plus risqués est plutôt jugée positive.

Néanmoins, dans le détail, le principe de revisiter l'euro diversifié et, surtout, d'introduire un seuil fiscal pour les « hauts patrimoines », tout en préconisant, à l'inverse, de relever le plafond du livret A, fait débat.

L'euro-croissance, copie conforme des euros diversifiés

Les contrats euro-croissance, copies conformes des euros diversifiés de la loi « Breton » de 2005, sont une proposition « intéressante » aux yeux de la FFSA, mais « à l'heure du "choc de simplification", il ne faudrait pas qu'ils se retrouvent otages de dispositifs compliqués ».

En réalité, « moins d'un tiers des assureurs est prêt », estime Claude Chassain. La raison en est la complexité du produit, qui implique une provision mathématique pour garantir le capital au terme et une provision technique de diversification absorbant les pertes et les gains d'une année sur l'autre. « Or, qui dit gestion plus complexe pour l'assureur dit frais de gestion plus élevés pour l'assuré. »

Pour le Gema, c'est clair : « Aucune de nos mutuelles n'a, pour le moment, de l'euro diversifié sur ses étagères. C'est un produit très lourd à mettre en place et à vendre, du fait du devoir de conseil », estime Jean-Luc de Boissieu. « Jusqu'à présent, nous avons toujours été réservés sur l'euro diversifié, indique de son côté Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir. Il y a déjà eu les "DSK", les "NSK". À l'époque, 80% des assureurs avaient lancé ce type de contrats. Ils ont eu un succès d'estime, mais qui s'est très vite arrêté. »

En proposant de maintenir l'antériorité fiscale pour transformer un fonds euros en euro-croissance, le rapport « Berger-Lefebvre » veut créer un pont pour faire circuler l'épargne. « Les épargnants vont-ils pour autant troquer la garantie de capital à tout moment contre la garantie à terme ?, se demande Thomas Clément, président du directoire d'Assurances Saint-Honoré Patrimoine, courtier spécialisé dans les "hauts patrimoines", qui estime que « rien n'est moins sûr ». Sous la barre des 500 000 €, le succès de ce contrat n'est pas garanti.

La fiscalité des « hauts patrimoines » suscite le doute

Avec l'introduction d'un seuil à 500 000 € par foyer fiscal, le tableau se noircit un peu plus. Ainsi, la FFSA récuse l'idée « qui consisterait à faire une assurance vie à deux vitesses, en créant des seuils et en touchant à la fiscalité du produit ».

Moins brutal qu'une suppression totale de l'avantage fiscal de l'assurance vie, ce seuil suscite des inquiétudes : quelle part investir dans les compartiments dédiés pour conserver l'avantage fiscal ? Comme vendre un euro-croissance à un « haut patrimoine » de 80 ans sans faillir à son devoir de conseil ? Sans parler du fichier centralisé : « La constitution d'un fichier nécessiterait d'harmoniser la numérotation des contrats d'assurance vie dès leur enregistrement. Or, je doute que l'on puisse réaliser cela en quelques semaines », souligne, pragmatique, Jean-Luc de Boissieu, qui rappelle qu'au Gema, l'encours moyen des contrats est de 21 000 €. Pour Thomas Clément, « il aurait été préférable de créer un avantage fiscal plutôt qu'une sanction fiscale ».

Le livret A, l'éternel rival, serait revigoré

Avec la préconisation du rapport « Berger-Lefebvre » d'augmenter le plafond du livret A jusqu'à plus de 30 000 € (contre 22 950 € aujourd'hui), comme le prévoyait le gouvernement, l'éternel rival de l'assurance vie s'en trouve revigoré. « Il est évident que si le plafond du livret A augmente, cela retarde d'autant le moment d'entrée dans l'assurance vie pour de nombreux sociétaires », note Jean-Luc de Boissieu. La mesure mécontente même les épargnants. L'association d'épargnants Faider craint ainsi que « le doublement du plafond du livret A ne se fasse au détriment de l'épargne longue ».

Dans le détail, les réserves sont donc plus nombreuses qu'il n'y paraît : non seulement, la conjoncture actuelle incite peu les Français à prendre des risques pour leur épargne, mais surtout, « si le gouvernement décide de suivre le rapport, il y aura beaucoup de travail pour le mettre en application », conclut Jean-Luc de Boissieu.

Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes et coauteur du rapport « Il est temps que l'assurance vie fasse l'objet d'un suivi consolidé »

  • Vous avez déclaré chercher un point d'équilibre. Pensez-vous avoir répondu aux attentes des assureurs ?

D'abord, il faut se rappeler qu'au départ, il s'agissait d'une mission pour résoudre le problème du manque de liquidités des banques, qui souhaitaient réorienter les actifs de l'assurance vie dans leur bilan. Nous avons dit non ! L'assurance vie doit conserver sa place de placement privilégié des Français. Les assureurs nous ont demandé l'euro-croissance. C'est que nous avons fait, et cela va dans leur sens pour renforcer la solvabilité. Ils nous ont aussi demandé d'augmenter la durée de détention des contrats. Nous avons refusé, car il n'y a aucun intérêt pour les épargnants à participer à renforcer la solvabilité des assureurs. Nous leur avons proposé de différencier la fiscalité selon l'investissement dans les fonds en euros ou les unités de compte, et là, c'est clairement un atout pour les assureurs. Au final, seule une minorité d'assureurs s'est montrée peu satisfaite, mais, dans l'ensemble, les assureurs, notamment les plus gros, sont satisfaits de l'euro-croissance.

  • La nouvelle fiscalité au-delà de 500 000 € d'encours suppose la création d'un fichier central des contrats vie, point sur lequel les assureurs se montrent réservés...

Il est temps que l'assurance vie fasse l'objet d'un suivi consolidé. Nous en avons besoin pour suivre les détentions des contrats par foyer fiscal. C'est d'ailleurs la seule mesure validée par le gouvernement dans son communiqué.

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