Le plan Fillon 2 n’épargne pas les assureurs

Le plan Fillon 2 n’épargne pas les assureurs
François Fillon © TF1-LCI
Si, a priori, l’assurance vie n’est pas concernée par les mesures annoncées le 7 novembre par le Premier ministre, l’accélération de la mise en œuvre de la réforme des retraites et la majoration de l’impôt sur les grandes entreprises vont avoir des répercussions chez les acteurs de l’assurance. Sans oublier potentiellement la moindre progression des dépenses d'assurance maladie.

Bis repetita. Le premier plan de réduction des déficits, présenté le 24 août par le Premier ministre, François Fillon, avait été particulièrement dur avec les complémentaires santé avec le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur les contrats dits solidaires et responsables. La seconde mouture, divulguée le 7 novembre par le locataire de Matignon, si elle est moins sévère, aura toutefois des conséquences pour les acteurs de l’assurance. Il est vrai qu’après 11,1 Md€ dénichées par Fillon 1, Fillon 2 met la barre encore plus haut avec 17,4 Md€ de recettes supplémentaires sur la période 2012-2016 (dont 7 Md€ sur la seule année prochaine). La faute à la baisse de la prévision de croissance passée de 1,75% à 1% du PIB en 2012 et à la volonté de la France de garder coûte que coûte son fameux « triple A ».

Surcoût pour les régimes de prévoyance
Parmi les mesures annoncées, le passage de l’âge légal de la retraite à 62 ans dès 2017 (et non en 2018 comme prévu dans la réforme des retraites) ne sera pas neutre financièrement pour les régimes de prévoyance. « Pour les quatre génération de 1952 à 1955, le départ en retraite se trouve décalé de 1 à 4 mois. Les durées d’indemnisation en arrêt de travail vont donc mathématiquement s’allonger », souligne Céline Blattner, responsable du pôle prévoyance-santé chez Actuaris. En d’autres termes, la décision du gouvernement va renchérir le coût du passage à 62 ans pour les régimes de prévoyance que le cabinet d’actuariat avait évalué en 2010 entre 15 et 25% pour les provisions et 10% à 15% pour les primes. Les assureurs ont obtenu des pouvoirs publics la possibilité de lisser cette charge financière jusqu’en 2015. « D’après un calcul très rapide, qui demande à être précisé, le surcoût de l’avancée à 2017 ne devrait pas dépasser 2% des provisions », poursuit Céline Blattner, en soulignant bien que ce chiffre peut varier en fonction de la composition des portefeuilles. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour des régimes de prévoyance dont les résultats sont plutôt dégradés, même s’ils ont échappés a priori à une réforme du calcul des indemnités journalières qui aurait eu un impact significatif.

PLFSS rectificatif
Autre mesure « impactante » pour les assureurs : la majoration de 5% en 2012 et en 2013 de l’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 M€. Or, non seulement, nombre de compagnies se situent dans cette tranche, mais les mutuelles et les institutions de prévoyance, dont la fiscalité devrait être alignée sur celle des sociétés d’assurance l’année prochaine, pourraient également être concernées.
La moindre progression des dépenses d'assurance maladie, avec un objectif (Ondam) ramenée à 2,5% à partir de 2012 au lieu de 2,8%, pourrait potentiellement avoir des répercussions chez les organismes complémentaires santé, qui peuvent craindre des transferts de charges. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 rectificatif serait présenté d’ici deux semaines en Conseil des ministres afin de « préciser les annonces faites par le Premier ministre. » Une première sachant que le PLFSS 2012 est actuellement en discussion au Sénat.

Assurance vie préservée
En revanche, d’après nos informations, le relèvement de 19% à 24% du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts ne devrait pas s’appliquer à l’assurance vie. Celle-ci ne propose en effet non pas un PFL unique, mais trois seuils qui varient en fonction de l’ancienneté des contrats (35% pour les contrats de 0 à 4 ans, 15% pour les contrats de 4 à 8 ans et 7,5% au-delà de 8 ans). Lors du premier collectif budgétaire de juin, le PLF des livrets bancaires, des comptes titres, des dividendes des actions et des obligations convertibles avait déjà été augmenté de 18% à 19%, sans que ceux sur l’assurance vie n’aient d’ailleurs été modifiés. Reste que cette mesure ne constitue pas non plus une bonne nouvelle. « La Faider s’élève contre cette nouvelle taxation à une époque où il faut encourager les Français à investir dans des actions et soutenir ainsi les entreprises françaises », s’insurge Jean Berthon, président de la première fédération d’association d’épargnants de l’Hexagone.
Jean-Philippe Dubosc et François Limoge

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