Le pôle commun ACP-AMF prend forme

Le pôle commun ACP-AMF prend forme

Fabrice Pesin secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel, est nommé coordonateur du pôle commun entre l'ACP et l'AMF, chargé de la mise en oeuvre du contrôle des pratiques commerciales.

C’est l’une des grandes nouveautés de la réforme des autorités de contrôle prudentiel : l’ACP est investie d’une nouvelle mission de protection des clientèles. Et pour coordonner les contrôles sur les pratiques de commercialisation effectués par l’ACP et l’AMF, un pôle commun va voir le jour. La présentation des lignes directrice de ce nouveau pôle doit encore être adoubée par les collèges de l’ACP le 12 avril. Mais on connaît déjà le nom du coordonateur : Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP, nommé pour deux ans. Le coordonnateur étant alternativement choisi parmi les collaborateurs de l’ACP ou de l’AMF, c’est Natalie Lemaire, à la tête de la direction des relations avec les épargnants (DREP) à l’AMF, qui  lui succèdera. Ce pôle commun ne modifie pas la répartition des pouvoirs de chaque autorité, chacune conservant sa compétence propre, à savoir les produits bancaires et d’assurance pour l’ACP, les placements financiers et leurs distributeurs pour l’AMF. Chacune reste souveraine sur les suites à donner aux contrôles diligentés et quant aux éventuelles sanctions qui en découleraient. Ils s’appuieront sur la DGCCRF et le réseau des succursales de la Banque de France pour procéder à des achats mystères, prévus sous peu. Suivront, cet été, les actions de surveillance des documents publicitaires. Et d’ici fin 2010, le développement d’outils automatiques de surveillance des prestataires.

Vittoria de Bagnolo

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