[DOSSIER] ANI : de la généralisation de la complémentaire aux [...] 5/10

Le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé définitivement adopté

Le projet de loi sur la généralisation de la complémentaire santé définitivement adopté
Les Abeilles du courtage ont manifesté lors du vote au Sénat du projet de loi

Les sénateurs ont voté, comme les députés, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi, qui rend obligatoire l'instauration d'une couverture santé collective dans toutes les entreprises. Les acteurs du courtage ont à nouveau manifesté contre les clauses de désignation dans les accords de branche, avec le soutien du PDG d'Allianz France.

Les sénateurs ont définitivement adopté, le mardi 14 mai, le projet de loi de sécurisation de l’emploi et son article 1 qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés à l’horizon 2016. Un texte qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013 par les organisations patronales et trois syndicats de salariés (CFTC, CFDT, CFE-CGC). Le Sénat, contrairement à son vote en première lecture, n’a donc pas prohibé la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un ou plusieurs assureurs pour gérer un régime conventionnel santé.

Manifestation du courtage

Au même moment, ils étaient pourtant entre 300 et 400 personnes à manifester devant le Palais du Luxembourg contre les clauses de désignations à l’initiative du collectif Sauvons les Abeilles, qui avait déjà réuni le 7 mai dernier quelque 800 à 1000 manifestants dans sept villes de province. Salariés et employeurs du courtage, représentants de petites mutuelles et quelques agents généraux ont à nouveau dénoncé, avec le soutien de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA), la suppression de 30 000 emplois du fait de ces fameuses clauses qui devraient profiter, selon eux, uniquement aux institutions de prévoyance.

Allianz défend la concurrence

''Il y aura encore d'autres batailles à mener. Ce mouvement existera tant que nous estimerons pouvoir faire bouger les lignes'', a affirmé Florence Badré, une des porte-paroles des Abeilles, salariée de Verlingue. Et le collectif a reçu le soutien de poids du PDG d’Allianz France, Jacques Richier : « Allianz est très attentif aux évolutions règlementaires en cours. Préoccupé par les risques que le projet de loi fait courir à une saine concurrence du marché de la complémentaire santé, Allianz étudie les actions juridiques envisageables à sa disposition et soutient l’opération de mobilisation des acteurs du marché et de leurs salariés contre la clause de désignation. »

Thomas Baume et François Limoge   

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