Le rapport Berger-Lefebvre encore repoussé

Le rapport Berger-Lefebvre encore repoussé

Le rapport sur l’épargne longue ne sera pas remis le 27 mars comme prévu. Interrogée par L'Argus de l'Assurance, Karine Berger, n'a pas souhaité confirmer, à ce stade, les informations parues dans la presse ce week-end.

Alors que le Journal du dimanche a annoncé ce week-end que le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne longue comporterait une proposition sur une nouvelle catégorie d’assurance vie, proche des contrats eurodiversifiés, Karine Berger, interrogée par l’Argus de l’assurance, a déclaré qu’elle ne « confirmait rien » de ces informations. Elle a, en revanche, confirmé que la date de remise du rapport prévue initialement le 27 mars était effectivement repoussée, sans toutefois indiquer de date précise.

Un rapport qui fait couler beaucoup d'encre

Depuis près de trois mois, la remise de ce rapport et son contenu fait couler beaucoup d’encre et suscite beaucoup d’attentes de la part des assureurs. Ainsi, ont circulé successivement l’idée d’orienter la fiscalité pour favoriser une durée de détention des contrats plus longue ou pour privilégier les contrats investis dans des unités de compte. Puis, dans une logique plus bancaire, a été émise l’éventualité de la création d’un PEA-PME, qui aurait finalement été écartée.

Le contrat eurodiversifié ressurgit

Enfin, ce week-end, a ressurgi la solution d’un contrat d’assurance vie « hybride », qui aurait la sécurité d’un fonds en euros et le rendement plus attractif des supports en unités de compte, mais avec les fonds bloqués pendant plusieurs années. Ce type de dispositif a toutes les caractéristiques des contrats dit « eurodiversifiés », qui garantissent le capital seulement au bout des huit ans. Encore peu développé en France, ce contrat apparait comme une alternative intéressante pour les assureurs, comme l’a déclaré Stéphane Dedeyan, dg de Generali France, qui avait confié en début d’année que Generali disposait dans ses cartons d'un tel support, tout en attendant qu’évolue la réglementation qui interdit de mettre de l’eurodiversifié dans un multisupport.

Un lobbying fort pour ne pas changer la fiscalité

Enfin, depuis le début de l’année, les assureurs ont également multiplié les annonces, lors de conférences de résultats, de confidences à la presse, ou même via un sondage réalisée pour la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances), allant dans le sens d’une opposition marquée à un quelconque alourdissement ou changement dans la fiscalité de l’assurance vie. Même si la collecte semble repartie à la hausse, en janvier et en février - les estimations de la FFSA sur février devraient être publiées cette semaine - , tout mouvement alourdissant la fiscalité pourrait avoir un effet néfaste sur ce fragile équilibre, estiment les assureurs.

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