Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

Le rapport Berger-Lefebvre préconise l’assurance vie « euro-croissance »

Une remise à plat de la fiscalité pour les gros contrats et pour les retraits avant 4 ans, un fichier central des contrats et le lancement d’un nouveau type d’assurance-vie, l’euro-croissance sur le modèle de l’eurodiversifié : telles sont les mesures phares du rapport Berger-Lefebvre en matière d’assurance vie.

Maintes fois repoussé, le rapport des députés socialistes Karine Berger (Hautes-Alpes) et Dominique Lefebvre (Val d’Oise) intitulé « Dynamiser l’épargne financière pour financer l’investissement et la compétitivité » a finalement été remis ce mardi 2 avril 2013 dans l’après-midi à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances.

Alors qu’il a fait couler beaucoup d’encre, ce rapport de 80 pages comprend 10 recommandations et 15 mesures dont l’assurance-vie (40% de l’épargne des Français, soit 1 450 Md€) est au cœur. Dans ce document qui a nécessité « 150 heures d’audition, nous sommes arrivés à un point d’équilibre et d’accord entre tous les intervenants », indique Karine Berger.

Pari sur les eurodiversifiés

Ainsi, les auteurs proposent de créer une nouvelle catégorie d’assurance vie, proche des contrats eurodiversifiés actuellement existants. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie baptisé « euro-croissance » qui aurait la sécurité d’un fonds en euros et le rendement plus attractif des supports en unités de compte, mais avec les fonds bloqués pendant plusieurs années dans des entreprises et surtout le capital garanti seulement au terme des huit ans. Pour susciter l’intérêt, les auteurs préconisent de maintenir l’antériorité fiscale en cas de transformation des contrats en euros en contrats euro-croissance « comme l’amendement Fourgous en 2005 », précise Dominique Lefebvre. 20 Md€ devraient être drainé vers ce nouveau support sur une période de quatre ans. Par ailleurs, à la différence de l’eurodiversifié, l’euro-croissance pourrait être logé dans un multisupport avec des arbitrages : « c’est une des mesures sur laquelle nous avons le plus échangé avec les assureurs », précise Dominique Lefebvre.

Une fiscalité incitative

Autre mesure phare : réserver les avantages fiscaux (7,5% d’imposition après 8 ans) aux seuls « gros » contrats d’assurance-vie (plus de 500 000 euros d'encours) placés en « euro-croissance » ou investis sur des supports en unités de compte d’une durée supérieure à 8 ans comportant des compartiments investis dans les ETI et PME, dans l'investissement responsable, voire dans l'investissement immobilier intermédiaire collectif.

Pour mener à bien cette mesure, les auteurs envisagent la création d’un fichier central des contrats d’assurance-vie : « Cet outil est nécessaire et est techniquement faisable », assure Dominique Lefebvre.

Autre préconisation concernant la fiscalité : les retraits avant quatre ans pourraient être obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu, contre un prélèvement unique de 35% actuellement. L’allongement de la détention des contrats d’assurance-vie est également une piste à envisager, selon les auteurs du rapport.

Au final, l’objectif est d’orienter 100 Md€ de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises, dont 20 Md€ avec l’euro-croissance, 50Md€ grâce aux hauts patrimoines et 20 à 30 Md€ grâce à la poursuite de la hausse du plafond du livret A. Ces préconisations pourraient être transposées dès la loi de finance pour 2014.

Lire le rapport Berger-Lefebvre dans son intégralité.

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