Le Sénat suscite la colère des organismes complémentaires santé

Le Sénat suscite la colère des organismes complémentaires santé
Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi dite « Fourcade ». Le texte interdit aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’ils s’adressent à des professionnels de santé avec lesquelles elles ont signé des conventions et ouvre la voie à l'encadrement du conventionnement de toutes les familles de la complémentaire santé.

Les sénateurs ont suivi la commission des affaires sociales en supprimant l'article adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui devait remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance, en leur permettant de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents. Ils ont aussi voté un article 22 bis qui prévoit de fixer par un décret en Conseil d’Etat les règles de conventionnement entre les professionnels et services de santé d’une part, les organismes complémentaires santé toutes familles confondues d’autre part. Cet article 22 bis reprend mot à mot les termes d’un amendement qui n’avait pas été retenu en séance lors de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Les réactions de la Mutualité et de Santéclair
La semaine dernière, ces articles 22 et 22 bis avaient déjà suscité une levée de boucliers. La Mutualité française (FNMF) avait exprimé son « vif mécontentement » et son « incompréhension » face à la position de la commission des affaires sociales du Sénat, tandis que la société de services Santéclair (détenue par Allianz, Maaf, MMA, MGP et Ipeca) affirmait que l’article 22 bis « compromet l’avenir des réseaux de soins et nuit gravement à l’intérêt des complémentaires ».
Le texte doit encore être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée du 6 au 8 juillet, avant une commission mixte paritaire le 13 juillet. Lundi, une source proche de la présidence de la FNMF se disait confiante dans le rétablissement de l’article 22 par les députés. Selon nos informations, le gouvernement y serait aussi favorable. Mais si l’article 22 était rétabli, il n’est pas certain pour autant que le 22 bis serait abandonné.

Les dentistes dénoncent une situation incohérente

Une partie de l’industrie optique est réputée être opposée au conventionnement, mais il n’en va pas de même de tous les professionnels de santé. La puissante Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), largement majoritaire chez les chirurgiens dentistes, est favorable au principe du conventionnement mutualiste. Après le vote du Sénat, la CNSD a dénoncé une incohérence. « En supprimant l’article 22, et en maintenant l’article 22 bis, le Sénat a créé une situation incohérente dans laquelle les trois familles d’organismes complémentaires ne sont toujours pas sur le même pied d’égalité. Cet état de fait pourrait entraîner des complications pour les futures négociations conventionnelles des chirurgiens-dentistes, dans lesquelles l’Unocam devrait être partie prenante », déclare ce syndicat qui possède depuis plusieurs années un conventionnement avec des mutuelles de la fonction publique.

Laure Viel

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