Les Bermudes rejoignent la liste noire : quelles conséquences pour la réassurance ?
Les Rendez-vous de septembre (RDVS) 2013, qui se sont achevés mercredi 11 septembre, ont vu de nombreux acteurs de la réassurance défiler derrière les caméras de l’Argus de l’assurance. Revivez les moments forts des RDVS 2013. Retour sur l’ajout des Bermudes à «la liste noire».
Sans que cela ne fasse encore trop de bruit à Monaco à l’occasion des Rendez-vous de septembre, les réassureurs bermudiens ont évoqué entre eux la très récente décision du gouvernement français d’inscrire les Bermudes dans la liste des Etats non-coopératifs.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et dans la droite ligne des travaux du G20 et de l’OCDE visant à accentuer la lutte contre les paradis fiscaux, l’Etat français avait établi dès 2010 une liste de 18 états qualifiés de «non-coopératifs» et par conséquent lourdement taxés.
Un arrêté du 21 août 2013 vient modifier l’art 238-0A du code général des impôts et chambouler cette liste noire en y inscrivant les Bermudes, Jersey et les Iles Vierges britanniques (trois états du Commonwealth). En devenant ainsi, par décision du gouvernement français, état non-coopératif, les Bermudes pourraient être inquiétées dans l’exercice de leur principale activité : la réassurance. Surtout si d’autres pays européens prenaient les mêmes dispositions que la France.
Les Bermudes isolées ?
Le code général des impôts détaille ces dispositions dont la plupart visent bien sûr la suspension des relations financières avec ce petit archipel d’outre-mer. Entre autres, est établi de facto un prélèvement forfaitaire à la source (au taux de 75%) sur les produits de placement (article 125 A du CGI). Par ailleurs, ces dispositions modifient le régime relatif aux filiales en interdisant toutes formes d’exonération. Autant de contraintes fiscales qui laissent supposer que les transactions avec les Bermudes perdraient toute forme d’intérêt.
Est-ce par intuition ? Est-ce dans le souci légitime de s’assurer d’être «Solva 2 compatible» ? Est-ce suite au conflit avec les Etats-Unis en 2008 ? Toujours est-il que, depuis quelques mois, voire années pour les plus anciens, certains réassureurs bermudiens ont retrouvé la vieille Europe : Axis Re dont le siège est à Dublin ; tout comme Arch Reinsurance Europe et Partner Re. Rappelons qu’actuellement les Bermudes pèsent 8% du marché mondial de la réassurance (chiffres 2011) et que 92,4 % du PIB provient des services.
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