Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)
JORISVO-FOTOLIA

La Commission européenne vient de rendre publique un rapport réalisé dans les 27 pays membres de l’Union. Elle fait suite à une étude commandée par le Parlement européen qui portait sur le rôle des sociétés mutuelles au 21ème siècle, publiée en juillet 2011. Le but de ce rapport est de mettre à jour les connaissances des instances européennes à un moment où le débat pour un statut commun avance.

À la demande de la Commission européenne, Simon Broek, chercheur de la société d'études néerlandaise Panteia, a rédigé un rapport qui fait le point sur les différentes formes de mutuelles que l'on peut rencontrer dans les vingt-sept pays membres. L'objectif est d'appuyer une demande tenace formulée par des mutuelles qui souhaitent voir l'Europe adopter un statut commun pour leur modèle économique. Il comprend notamment un tableau qui récapitule la définition, la méthode de création, la gouvernance, le droit des membres, le vote et la représentation des membres dans les assemblées, la transparence, le reporting, etc.

Un homme, une voix

Construit comme une étude comparative, ce rapport tente de voir ce qui rapproche les différentes mutuelles - « Un homme, une voix. » - mais aussi ce qui les distingue. Ainsi, dans la plupart des Etats membres, le rôle des mutuelles se limite à un rôle assurantiel tandis que dans d’autres pays, les mutuelles offrent également des services sociaux, de santé, ou même des prêts. Simon Broek a également identifié des freins : le fait que certains états membres n’autorisent pas l’existence de mutuelles, les exigences de capital, le manque de compréhension de l’identité de ce qu’est une mutuelle.

Economie sociale

Simon Broek va notamment jusqu'à proposer la création d'un fonds spécifiquement dédié aux nouvelles mutuelles. Il serait alimenté par toutes les mutuelles européennes et participerait à l'éclosion de l'économie sociale dans les pays où elle n'existe pas encore. « Cela exigerait, du même coup, d'établir des critères à partir desquels l'aide serait accordée ou non. Et c'est ainsi une bonne manière de mettre en avant les points qui tiennent à coeur aux mutuelles », estime le chercheur. Car tout l'enjeu est là aussi : parvenir à s'accorder sur ce qui fait l'essence d'une mutuelle.

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