Les neuf chantiers du Gema

Solvabilité 2 : vigilance sur la transposition dans le droit français

Pascal Demurger - Tant pour le Gema que pour ses membres, la mise en oeuvre au 1er janvier 2016 est une vraie course contre la montre, que ce soit pour l'Orsa dès cette année, pour l'ensemble du pilier 3, sans compter les impacts sur les systèmes d'information. Il ne faut pas négliger l'ampleur des travaux. Spécificité et proportionnalité seront les deux mots d'ordres : il faut rendre compatibles les exigences légitimes de Solvabilité 2 avec les contraintes de démocratie des mutuelles.

Arnaud Chneiweiss - Nos maisons se sont mises au travail depuis fort longtemps. Simplement, les règles se précisent. Bien évidemment, sur le travail sur l'Orsa ou l'adaptation de la gouvernance, les mutuelles du Gema s'y préparent, mais les règles vont se préciser avec la transposition dans le droit français. Les discussions des prochains mois porteront notamment sur la gouvernance.

Jean-Luc de Boissieu - [À propos de la transposition dans le droit français.] Il s'agit de bâtir une cathédrale en quelques mois. Nous devrons veiller à ce que ne se reproduise pas en assurance ce qui s'est produit dans le domaine bancaire, où les pouvoirs publics profitent de la transposition pour ajouter toujours plus de contraintes.

La représentativité des employeurs de l'économie sociale et solidaire en bonne voie

Gérard Andreck - Cela fait quelques années que nous travaillons sur le sujet. Depuis la création du Ceges [Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale, NDLR] en 2002, nous nous sommes employés à réfléchir à cette question. Entre-temps, aux dernières élections prud'homales, nous avons présenté des listes d'économie sociale avec un succès qui nous a surpris. Je pense que, progressivement et grâce au lobbying des uns et des autres, nous sommes arrivés à devenir des acteurs indispensables. Nous avons réalisé des avancées considérables avec la CGPME et le Medef, qui ont compris que nous avions un rôle à jouer, mais pas à leur dimension. J'ai échangé récemment avec Pierre Gattaz [le président du Medef, NDLR] sur ce sujet. À ma grande surprise, il a dépassé le stade des barrières politiques.

Jean-Luc de Boissieu - Il faudra voir dans les textes et les décrets la manière dont seront traitées les doubles adhésions. Mais nous en sommes encore loin. Les 45 membres du Gema représentent 15% des sociétés régies par le code des assurances.

La convention indemnisation FFSA-Gema : atterrissage prévu en 2014

Gérard Andreck - Nous ne sommes pas au bout de la négociation. Nous nous trouvons dans la posture d'aller le plus loin possible. Dans ces discussions, ce sont les conditions d'application de la convention qui génèrent des divergences. Il faut attendre que l'on se mette d'accord sur les détails techniques. Un atterrissage en 2014 est plausible.

Pascal Demurger - Il est difficile de commenter des discussions qui sont en cours. On peut dire qu'au sein de la famille du Gema, il y a une compréhension commune des enjeux. Il y a clairement du côté du Gema, au-delà des enjeux financiers réels, la volonté de simplifier au bénéfice de l'assuré les process de règlement des sinistres. L'objectif de simplification est réel.

Accord national interprofessionnel de janvier 2013 : des risques d'abandon de marché

Gérard Andreck - C'est un feuilleton anormal. Les différentes péripéties n'ont pas contribué à éclaircir la position des entreprises. L'ANI présente un risque pour les mutuelles qui proposent des offres en santé individuelle, puisque nous allons vers des accords au niveau des branches et des entreprises au détriment des souscriptions individuelles. Nous sommes obligés de réfléchir à notre business model. Il faudra envisager des partenariats, voire, pour certains, des abandons de marché.

Arnaud Chneiweiss - Nous serons attentifs et l'on se coordonnera avec la FNMF. C'est un sujet qui ébranle tous les acteurs, mutuelles santé comprises. Il faudra se redéployer, mais cela dépendra des stratégies propres à chaque famille.

Pascal Demurger - Au-delà, la prévoyance est un sujet qui peut avoir un impact plus important sur les mutuelles du Gema.

Assurance vie : scepticisme affiché sur l'euro-croissance

Gérard Andreck - Si d'aucuns disent que l'euro-croissance sera la panacée, nous sommes sceptiques. Cette nouvelle offre peut trouver sa place, mais ce n'est pas la voie royale. Nous sommes toujours en crise, et les ménages ne sont pas prêts à prendre des risques. Autre raison, nous n'avons pas forcément les réseaux formés de façon adéquate en matière de devoir de conseil.

Jean-Luc de Boissieu - Des discussions sont en cours avec la direction du Trésor, l'ACPR et les bancassureurs essentiellement. Tout le monde est en train de prendre conscience de la lourdeur de fabrication, de gestion et de présentation des produits. Nous essayons de simplifier autant que possible un produit complexe et des processus qui le seront encore plus. La balle est dans le camp de Bercy, qui doit concilier l'attractivité du produit, le devoir de conseil et, in fine, l'appétence des Français. Nous demandons à voir.

Pascal Demurger - Nous sommes tous dans l'interrogation. Un point dans un an s'impose pour savoir qui seront les acteurs investis et avec quel volontarisme.

Mutuelle européenne : un progrès considérable

Gérard Andreck - Dans le combat pour la mutualité européenne, la première bataille est politique, afin de valider la pertinence et la réalité, dans le droit de chaque État membre, du modèle mutualiste. Le calendrier ne nous est pas favorable, mais l'action d'Antonio Tajani et Michel Barnier est un progrès considérable. Le deuxième combat concerne l'utilisation du statut. Si le texte passe, des adhérents comme la Macif examineront ce statut avec attention. Il faut aller au-delà de nos frontières.

Catastrophes naturelles : pas de remise en cause de la solidarité

Gérard Andreck - On mutualise les grands ensembles, mais pas de façon homogène sur le risque IARD. S'il existe trop d'écarts entre les résultats techniques d'une région à l'autre, on pondère dans les deux cas de figure, mais l'on ne va pas jusqu'au bout de la logique, au risque de remettre en cause le principe de solidarité.

Pascal Demurger - Le principe de l'assurance en général et des mutuelles en particulier reste celui de la mutualisation et de la solidarité. Il s'impose. Mais quand des personnes s'installent volontairement dans des zones à risques (à cause du prix du foncier) avec des collectivités locales qui accordent des permis de construire dans ces zones, il y a clairement un problème de prévention à renforcer.

Encadrement plus strict des comparateurs : le combat continue

Gérard Andreck - Je pense qu'il y avait une formidable opportunité. Le Gema a proposé des amendements. Ils n'ont pas été retenus, mais il ne faudra pas lâcher ce combat sur les pratiques des comparateurs au nom du principe d'égalité des offres. Nos successeurs y reviendront à la première opportunité.

Pascal Demurger - Nous nous attendions à ce que la loi « Hamon » puisse être le début d'une réglementation un peu plus encadrante sur leurs activités. C'est décevant. Il faut que l'on trouve une autre occasion pour avancer sur la réglementation des comparateurs. Ce n'est pas un sujet corporatiste, mais qui défend l'intérêt du consommateur.

Regroupement des familles mutualistes : la maison commune attendra

Gérard Andreck - Nous avons entendu avec beaucoup d'intérêt les propos de Marcel Kahn à la suite de sa prise de fonctions à la présidence de la Roam. Ils contenaient une large ouverture vers les autres familles. Cela ne peut pas se décréter rapidement, il faut structurer la réflexion. Marcel Kahn a besoin d'un peu plus de temps. Il y a des deux côtés une volonté de progresser, mais je ne pense pas que les conditions requises soient constatées pour la maison commune.

Pascal Demurger - Avec l'Association française de l'assurance (AFA), les liens entre la FFSA et le Gema se sont renforcés sur les services statistiques, l'enseignement de l'assurance... Faut-il poursuivre sur cette voie ? J'ai plutôt tendance à répondre par l'affirmative, sans perdre l'identité et l'indépendance du Gema. La question n'est pas celle de la maison commune, mais la multiplication des prises de position communes.

LES CHIFFRES CLÉS DU GEMA À FIN 2013

  • 45 sociétés adhérentes
  • 20,5 millions de sociétaires en auto, multirisque habitation et RC générale, soit un gain de 330 000 sociétaires en un an (+ 1,6%)
  • 23,3 millions d'assurés, dont 2,8 millions de bénéficiaires d'âge scolaire
  • 13 Md€ de cotisations en non-vie, en croissance de 2,5%
  • 4,6 millions d'assurés en vie, en augmentation de 2% (91 000 assurés supplémentaires en un an)
  • 8,9 Md€ de cotisations émises en vie, en hausse de 17%

Source : Gema

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