Les sociétés d'assurance dévoilent (enfin) leur label dépendance

Le projet de label pour les contrats dépendance de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) était attendu depuis près d’un an. Sa sortie des cartons témoignerait d’un changement de contexte dans les relations avec les pouvoirs publics.

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Les sociétés d'assurance dévoilent (enfin) leur label dépendance
Bernard Spitz, président de la FFSA.

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) devrait rendre publique, ce mercredi 22 mai, les contours de son label pour les contrats dépendance, lors d’une conférence consacrée à la perte d’autonomie. C’est plus précisément Stéphane Dedeyan, président de la commission plénière des assurances de personnes de la FFSA, qui devrait lever le voile sur ce projet qui remonte à plus d’un an.

Dépendance lourde

Selon nos informations, cette labellisation ne serait pas foncièrement très différente de la procédure envisagée début 2012 par les assureurs et révélée par l’Argus de l’assurance. Il était alors prévu de délivrer un label GAD aux contrats couvrant uniquement la dépendance lourde, la perte d’autonomie étant définie à partir du référentiel AVQ (actes de la vie quotidienne). Le cahier des charges évoquait également une souscription ouverte au moins jusqu’à 70 ans, une garantie viagère, l’absence de délai de carence en cas de perte d’autonomie accidentelle ou encore une rente minimum de 500 euros.

Le refus du Gema

A plusieurs reprises en 2012, le président de la FFSA, Bernard Spitz, avait évoqué la prochaine sortie de ce label. La Fédération a visiblement essayé notamment d’associer à son projet la Mutualité française et le Gema. En vain. Au printemps dernier, lors d’une conférence organisée par l’Argus de l’assurance, Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, fermait clairement la porte à cette initiative qu’il jugeait, en substance, prématurée tant que le gouvernement n’aurait pas fait connaître ses intentions en matière de dépendance.

Solidarité contre assurance

Et au-delà des nécessaires travaux d’ajustement, la position du nouvel exécutif sur ce dossier ne serait pas étrangère au retard pris par le label. Dès leur installation, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, comme Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont clairement affirmé que la prise en charge de la dépendance relevait uniquement de la solidarité, autrement dit surtout pas de l’assurance, en rupture avec le discours de Nicolas Sarkozy. « Dans ce contexte, la sortie d’un label par les assureurs aurait pu s’apparenter à une provocation », commente un bon connaisseur du dossier.

La prévention en pointe

Un contexte qui aurait justement évolué. « Les liens se sont un peu réchauffés », commente un assureur. Michèle Delaunay aurait même évoqué l’intérêt d’un encadrement des garanties dépendance alors que dans le rapport que lui a remis, voilà quelques semaines, Luc Broussy, le monsieur dépendance du candidat Hollande évoque clairement le rôle que pourraient jouer les différents organismes d’assurance en matière de prévention. Et coïncidence, la conférence organisée, ce mercredi, par la FFSA porte comme intitulée «L’accompagnement du bien vieillir et la prise en charge de la perte d’autonomie ». De là à penser que cette manifestation serait également l’occasion d’une opération de communication en direction des pouvoirs publics….

Marché atone

En tout état de cause, ce label ne pourra être que bienvenue dans un marché de l’assurance dépendance qui ne s’est jamais vraiment remis des annonces sur la création d’un 5ème risque. Le TOP 30 de la prévoyance 2013 de l’Argus de l’assurance révèle de faibles performances des leaders, quand ils n’enregistrent pas des reculs. Et une nouvelle fois, le sentiment affiché par l’exécutif qu’une loi allait régler tous les problèmes du financement de la dépendance n’a pas incité les Français à se prémunir des risques financiers liés à al perte d’autonomie.

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