LPS : péril en la demeure

LPS : péril en la demeure
Luca Lorenzelli_PA / Getty Images

À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement qui a fragilisé le mécanisme de la libre prestation de services (LPS), accusé à tort d’être à la source des problèmes.

« La maison de l’assurance construction française brûle et nous regardons la libre prestation de service (LPS) », nous confiait récemment un courtier, détournant ainsi la formule restée célèbre de Jacques Chirac. À en croire nombre d’observateurs, la LPS ou liberté d’établissement (LE) – cette faculté d’une entreprise de couvrir, à partir d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) dans lequel elle est implantée, un risque situé dans un autre État de l’Union européenne – serait le coupable idéal de tous les maux qui agitent l’assurance construction en France depuis maintenant quelques années. Certes, les récentes défaillances en série d’opérateurs intervenant grâce à ce mécanisme, à l’instar d’Elite Insurance (2017), Alpha Insurance (2018), Gable Insurance (2016), CBL ou encore du courtier grossiste SFS (lire l’encadré page suivante) ont mis la LPS sous le feu des projecteurs et des critiques. À tort a priori. « Dans son principe la LPS n’est pas en cause. Elle présente de nombreux avantages en assurance des grands risques où elle jouit de parts de marché significatives et pourrait à l’avenir, se développer dans les risques de masse (MRH, auto…) même si elle ne représente encore aujourd’hui qu’une fraction marginale du marché des particuliers en Europe », rappelait encore Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 20 septembre, lors d’une conférence consacrée à la LPS aux Journées du courtage à Paris. Le régulateur français, qui invite à un examen « froid » de la situation, admet « une défaillance du système de supervision européenne, des 28 régulateurs nationaux et de son organisme européen, l’Eiopa » et a reconnu que « la possibilité d’agréer de tels acteurs n’aurait jamais dû exister ». Manquement du régulateur, certes, mais « le marché français a aussi directement et indirectement une part de responsabilité dans cette crise majeure», a ajouté Bernard Delas pour qui « les courtiers grossistes, les courtiers de proximité et les assureurs doivent aussi s’interroger sur ce qui devrait être modifié, amélioré ou reconsidéré dans la manière dont ils abordent ce marché difficile de l’assurance construction ». Une analyse que nuance toutefois Vincent Figarella, directeur de SMA Courtage qui met en avant « la crainte de devoir payer des sinistres à 100 %, sans franchise auprès d’entreprises peu sérieuses dans le BTP [NDLR : une entreprise sur trois disparaît dans les trois ans].» Et de demander : « L’assurance décennale doit-elle servir de caution pour des entreprises déresponsabilisées ? Au nom de la LPS, doit-on leur accorder un permis pour générer du sinistre ? »

  • 2,1 Md€ Le montant des primes émises de l’assurance construction en France en 2016.
    Source : ACPR
  • 200 M€ Les primes émises par les assureurs opérants en LPS, soit 10 % environ des parts de marché de l’assurance construction.
    Source : ACPR
  • 1 entreprise sur 3 fait faillite dans les 3 ans qui suivent sa création dans le secteur de la construction.

Le temps presse

Que la responsabilité soit collective ou non, il y a pourtant urgence à intervenir sur le marché français. Et pour cause : selon les estimations avancées par plusieurs professionnels de l’assurance, 500 000 contrats (en dommagesouvrages et responsabilité civile décennale) seraient ainsi exposés directement aux défaillances. À ce stade, la moitié d’entre eux seraient encore en « déshérence », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une reprise par un nouvel acteur du marché. Une bombe à retardement loin d’être désamorcée, faute d’une réelle intervention coordonnée des régulateurs, des représentants du bâtiment et de l’assurance. « Il faut agir vite car le ver est dans la pomme, a ainsi prévenu Bertrand de Surmont, président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA). Pour aujourd’hui et demain, il va falloir se mettre autour de la table – ACPR, FFA, syndicats professionnels – pour “ravaler” ces 250 000 contrats. Si nous n’agissons pas, nous serons tous complices, demain, de faillites d’entreprises du BTP, et le sujet deviendra alors politique. » D’autant que les filets de sécurité habituels à l’instar du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ne fonctionnent pas, ou dans des conditions d’intervention strictes. Depuis le 1er juillet 2018, le FGAO peut indemniser les assurés en cas de défaillance des assureurs français ou étrangers en dommagesouvrages (pas en RC décennale) et pour des contrats en cours à cette date. Ce qui revient, de facto, à exclure bon nombre d’assurés sinistrés du dispositif. En l’absence de tout plan d’intervention, les assureurs traditionnels s’efforcent de replacer ces dossiers en déshérence. « Nous accompagnons nos courtiers partenaires pour reprendre ces risques avec toutes les difficultés que cela comporte : convaincre l’assuré de racheter le passé pour ne pas laisser des trous de garanties », précise Vincent Figarella, directeur de SMA Courtage. En outre, reconstituer le dossier technique ou obtenir les relevés de sinistralité d’un contrat peut être fastidieux lorsque les porteurs de risque ou leurs distributeurs ont fait défaut. Dans ce caslà, « des entreprises du BTP ont reçu des propositions de reprise avec des primes multipliées par deux, voire trois, ce qui est totalement prohibitif. Pire, certaines se retrouvent même en situation de non-assurance, dans l’impossibilité légale de souscrire un nouveau contrat tant que la compagnie n’est pas officiellement en faillite », pointe un courtier spécialiste de l’assurance construction.

Alliage Assurances (ex-SFS)... c’est terminé !

Le naufrage de la galaxie SFS, l’un des acteurs au coeur de la crise qui agite l’assurance construction en France, se poursuit. Le tribunal de commerce de Paris a officialisé, jeudi 27 septembre, la liquidation de SFS France SAS . La société de courtage, renommée Alliage Assurances après son rachat pour 1 € symbolique, le 15 juin dernier, par Bolero Participations SA, filiale d’Alliage Capital Inc, était en redressement judiciaire. Pour rappel, le groupe SFS, qui intervenait en LPS comme courtier et mandataire, avait acquis une certaine notoriété sur le marché de l’assurance construction en France. En 2016, il avait dégagé un chiffre d’affaires de plus de 65 M€ et employait 400 salariés fin 2017. Les difficultés du groupe s’expliquent notamment parce que son actionnaire majoritaire et principal porteur de risques, la compagnie d’assurance néo-zélandaise CBL, a été placée en liquidation temporaire par l’autorité de régulation du pays, le 23 février 2018. L’issue de cette procédure est attendue mi-novembre.

Réformer les institutions

Tandis que les professionnels espèrent toujours une sortie de crise par le jeu du marché, les pouvoirs publics s’emparent progressivement du sujet. Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a pris l’engagement de porter le sujet auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie « pour voir comment on peut pousser (…) non seulement le cadre national, mais surtout européen, qui à mes yeux est vraiment l’une des clés de réussite ». Un message également partagé par Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa. Le régulateur européen plaide pour la publication de recommandations publiques sur les provisions des assureurs, avec un recensement affiné des activités à risques et une clarification du rôle des autorités de supervision… et dont « le marché de l’assurance construction servira de pilote ». Il propose, en outre, d’élargir les pouvoirs de l’Eiopa afin d’être en mesure de mieux « harmoniser les pratiques ». Et mettre ainsi un terme aux « paradis prudentiels » qui ont contribué aux dysfonctionnements. Selon nos informations, cette revendication devrait être portée dans le cadre du projet de réforme des ESA (autorités européennes de supervision financière) proposée l’an dernier par la Commission européenne, et qui regroupent l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Eiopa et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Un processus qui devrait prendre plusieurs années, dans la persective où il serait maintenu après les élections euopéennes, fin mai 2019. Dans l’intervalle, Bernard Delas appelle à « agir avec bon sens »...

À retenir

  • 250 000 entreprises du BTP seraient actuellement sans assurance suite aux défaillances d’assureurs opérant en LPS et courtiers.
  • Les professionnels tentent tant bien que mal de reprendre ces assurés mais sans réelle réponse de la place.
  • Le superviseur européen plaide en faveur d’une harmonisation des pratiques pour mettre un terme aux « paradis prudentiels ».

 

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