Menaces sur l'assurance vie

Menaces sur l'assurance vie
PATRICE BONIN, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PLÉNIÈRE DES ASSURANCES DE PERSONNES À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES © DR

Après la taxation inattendue de la retraite supplémentaire, l'assurance vie apparaît en première ligne dans la réforme annoncée des revenus du patrimoine. Cependant, toutes les pistes étudiées n'auraient pas forcément le même impact.

Alerte rouge ! En cette rentrée 2012, les assureurs sont sur le pont pour défendre l'assurance vie. S'ils sont arrivés à repousser toutes les attaques en 2011, c'est une bagarre d'une autre ampleur qui se prépare. Le nouveau président de la République, François Hollande, évoque désormais une crise d'une « gravité exceptionnelle », et la révision à la baisse des prévisions de croissance rend encore plus complexe la réduction des déficits publics. Dans ce contexte, la grande réforme fiscale annoncée pour cet automne fait bien figure de « réforme à haut risque ».

Fin juillet, la Fédération française de sociétés d'assurances (FFSA) a rappelé au ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le rôle essentiel joué par l'assurance vie dans le financement de l'économie, mais aussi dans celui de la dette française. Le message est-il passé ? À l'heure où nous écrivons ces lignes, le ministre devait participer au déjeuner du bureau de la FFSA, le 4 septembre. Intervenant à l'Université d'été du Medef, fin août, il a expliqué qu'il fallait « tout faire pour orienter l'épargne vers l'investissement productif ». Par ailleurs, l'exemple des retraites pousse à la prudence. La profession n'a pas pu empêcher, lors du débat sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2012, l'adoption au Sénat, à l'initiative du groupe communiste, d'un doublement des taxes sur les retraites, avec de lourdes conséquences sur le développement des régimes à prestations définies (lire l'encadré).

Toucher l'ancienneté serait le pire

Concernant l'assurance vie, toutes les menaces ne sont pas de la même intensité. Lors de la campagne électorale, le candidat Hollande a pris l'engagement de taxer les revenus du capital comme ceux du travail. Traduction : les gains sur un contrat d'assurance vie seraient soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Il ne serait plus question des prélèvements libératoires de 35% et de 15%. En revanche, le taux réduit à 7,5% après huit ans de détention ne serait pas concerné. Cette disposition n'émeut pas outre mesure les intéressés. « La disparition du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) n'est pas une réforme très pénalisante pour l'épargnant », avance Guillaume Fonteneau, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Elle serait même favorable à ceux qui entrent dans les trois premières tranches du barème de l'IR, soit 85% des foyers concernés. « Cela ne touchera que les assurés taxés à l'impôt sur le revenu à des tranches supérieures au taux du prélèvement forfaitaire libératoire, mais cela n'a rien de catastrophique, car l'assurance vie est souscrite dans le cadre d'une détention à long terme », poursuit le CGPI.

Autre piste envisagée par le ministère : reporter à dix ans, voire douze, la période permettant de bénéficier du prélèvement libératoire de 7,5%. Cette mesure présente l'avantage de rendre à l'assurance vie son objectif d'épargne de long terme et de stabiliser les encours des compagnies sans pour autant faire fuir les épargnants. La FFSA milite plutôt pour un avantage fiscal supplémentaire pour encourager l'épargne de longue durée, mais, selon un proche du dossier, la profession ne ferait pas les pieds au mur si la réforme fiscale se limitait à ce passage de huit à dix ans.

Il en va autrement de la réforme suggérée par la Cour des comptes dans un rapport de janvier 2012. Il est question de « substituer au plan fiscal la durée moyenne de détention de l'épargne à l'ancienneté du contrat ». Comme cela se pratiquait jusqu'en 1990, le point de départ des huit ans ne serait plus la date d'ouverture du contrat, mais celle des différents versements. « Pour les assureurs, ce serait une lourdeur de plus dans des systèmes d'information déjà très contraints », avance Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema).

Un effet disuasif à long terme

Selon Guillaume Fonteneau, « cela cassera la dynamique dans laquelle se sont engagés des assureurs et leurs équipes marketing ». L'assurance vie est désormais vendue comme un « super-livret » à partir duquel on peut effectuer des retraits une fois dépassés les huit ans. Conséquence : les assurés seront obligés d'attendre plus longtemps, et la mesure éloignera des contrats existants les versements importants. « L'épargnant prévoyant qui vend sa maison vingt-cinq ans après avoir ouvert un contrat vie ne peut pas investir le fruit de la vente sans perdre l'antériorité fiscale », illustre le CGPI. Ce ne serait pas forcément une bonne évolution à l'heure où l'assurance vie affiche une décollecte de 4,2 Md€ depuis le 1er janvier.

DÉJÀ VOTÉPATRICE BONIN, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PLÉNIÈRE DES ASSURANCES DE PERSONNES À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

« La retraite "article 39" devient un produit de niche »

« L'alourdissement de la taxation sur les retraites à prestations définies crée une nouvelle charge exorbitante pour les entreprises, les contraignant à réserver le bénéfice des contrats "article 39" à des collèges de plus en plus restreints. Du coup, cela devient un produit de niche. Par ailleurs, l'augmentation du forfait social sur les contrats de retraite supplémentaire ("article 83") va conduire les entreprises à sortir progressivement du cofinancement de la retraite supplémentaire. Une telle situation entraînera une baisse inéluctable des pensions, donc un appauvrissement des futurs rentiers. Toutes ces mesures de taxation portant sur les régimes de retraite supplémentaire vont donc à l'encontre de l'intérêt général en les empêchant de jouer leur rôle de compléments aux retraites de base. »

 

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