MIF 2 : grand flou sur la "full transparency"

MIF 2 : grand flou sur la

La révision de la directive MIF a franchi une étape décisive le 26 septembre à Bruxelles. La commission du Parlement européen a adopté à l'unanimité le texte de compromis proposé par le rapporteur Markus Ferber. La référence à l'indépendance du conseil disparaît. A la place, le texte introduit une obligation de transparence totale et systématique de la rémunération perçue par l'intermédiaire.

A Patrimonia, la convention annuelle des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) organisée au Centre des congrès de Lyon jusqu'au 28 septembre, les congressistes en ont beaucoup parlé. Le texte sur la révision de la directive sur les Marchés d'instruments financiers, dite MIF 2, a été adopté le 26 septembre par la commission économique et monétaire (Econ) du Parlement européen avec un soutien sans équivoque de ses 44 membres. Il ressort de cette nouvelle version trois points importants pour les professionnels de la gestion de patrimoine.

Règles communes

Primo, la directive MIF révisée fixerait des règles commerciales uniformes pour toutes les entreprises qui vendent des produits d'investissement, qu'ils soient CGPI, salariés de banques et d'assureurs, agents de compagnies d'assurance ou conseillers bancaires.

Secundo, le texte abolit toute référence à l'indépendance du conseil fourni. A la place, l'intermédiaire devra préciser s'il a effectué un appel d'offre sur l'ensemble des fournisseurs du marché "whole market" ou s'il se contente de proposer les produits de ses partenaires habituels.

Transparence sur les rémunérations

Tertio, les commissions versées par les assureurs et les sociétés de gestion ne sont pas interdites, mais le conseiller devra préciser à son client le montant des rémunérations qui lui sont versées par les fournisseurs ou, à défaut, leur mode de calcul. Cette obligation ne se cantonne pas au premier contact, mais s'étend à toute la durée de la relation.

"Ce qu'on comprend, c'est qu'on supprime la référence à la notion d'indépendance", avance Patrice Ponmaret, président de la Chambre des Indépendants du Patrimoine (CIP). "Par contre, ce qu'on a encore du mal à estimer avec précision, c'est qu'en contrepartie de l'allègement de cette contrainte, il y a un objectif de "full transparency ", poursuit-il. Une terminologie nouvelle et qui doit encore donner lieu à des précisions.

Vittoria de Bagnolo

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