Mobilisation attendue devant le Sénat contre les clauses de désignation

Mobilisation attendue devant le Sénat contre les clauses de désignation
Le collectif Sauvez les abeilles appelle à une nouvelle amnifestation devant le Sénat, le 14 mai.

Après le succès des manifestations en région, salariés, employeurs et organisations professionnelles du courtage espèrent encore obtenir du Sénat l’interdiction des clauses de désignation lors du vote définitif de la généralisation de la complémentaire santé. A l'initiative de Sauvez les abeilles, ils réclameront le retour au libre choix de l'entreprise tel que prévu par l'ANI du 11 janvier 2013.

Le collectif « Sauvez les abeilles », qui réunit salariés et employeurs du courtage, appelle à une manifestation, ce mardi 14 mai, à partir de 13 heures devant le Sénat. Objectif : obtenir des sénateurs qu’ils ne votent pas en l’état le texte adopté par la commission mixte paritaire sur la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Le scrutin doit intervenir en début d’après-midi. Selon les abeilles, la possibilité laissée par le projet de loi aux partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un assureur conduirait à la suppression de 30 000 emplois.

Manifestations en province

Cette mobilisation anti-clauses de désignation pourrait de fait réunir beaucoup plus de participants que celle du 17 avril dernier. Les manifestations organisées à l’initiative de Sauvez les abeilles, le 6 mai, dans sept villes de province ont réuni au total quelque 1000 personnes selon des sources professionnels. Et ces actions ont été largement relayées par les médias locaux, voire nationaux.

Tout le marché de l'assurance

« Avec ce mouvement, les lignes ont bougé. Aujourd'hui, ce combat n'est pas mené que par le courtage mais bien par toutes les composantes du marché de l'assurance. Les salariés qui manifesteront ce mardi  travaillent dans des cabinets d'agents généraux, de courtiers mais aussi pour des compagnies d'assurance ou des mutuelles », explique Eric Maumy, porte-parole du mouvement des Abeilles à Quimper et directeur général de Verlingue. La Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) apporte son soutien à la manifestation, alors que l’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) appelle également ses adhérents et sympathisants à défendre « l’avenir de leurs structures et leur économique et social ».

Majorité fissurée

Les manifestants nourrissent l’espoir que cette montée en puissance de la protestation conduise les sénateurs à réitérer leur « coup de force » de la première lecture, lorsqu’ils avaient prohibé les clauses de désignation contre l’avis du ministre du Travail, Michel Sapin. Les récentes déclarations du député PS Jean-Jacques Urvoas laissent entrevoir une majorité moins soudée qu’il n’y paraît sur ce dossier. L’élu du Finistère, président de la commission des Lois, rappelle sur son blog son hostilité à la clause de désignation et considère comme « logique et compréhensible » la protestation des salariés des compagnies d’assurance et des mutuelles.

"Déni de démocratie"

Le vote du texte de la CMP, qui doit intervenir en début d’après-midi, serait « un déni de démocratie […] bafouant la volonté des signataires de l’ANI, l’avis de l’autorité de la concurrence et le débat parlementaire », estime dans un communiqué l’Association pour la promotion de l’assurance collective, l’Apac, qui sans citer expressément la manifestation du 14 mai, « soutient les différentes actions menées par le collectif Sauvez les abeilles pour défendre l’emploi de proximité […] ». Et son président, Patrick Petitjean de souligner une nouvelle fois qu’un éventuel vote définitif du projet de loi le 14 mai ne sonnerait pas la fin du combat : «Nous sommes convaincus qu’il fera l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. »

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