[DOSSIER] C'était en 2015 : les conditions du sauvetage de La [...] 2/15

Mutuelles étudiantes : LMDE en fin de convalescence

Mutuelles étudiantes : LMDE en fin de convalescence

La première mutuelle étudiante française voit l’horizon s’éclaircir grâce à un accord avec ses créanciers. Mais toutes les hypothèques sur son avenir ne sont pas encore levées.

La Mutuelle des Étudiants [LMDE) redevient une mutuelle (presque) comme les autres. La levée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de l’administration provisoire décidée il y a 16 mois a mis un terme au mandat d’Anne-Marie Cozien, et la gouvernance étudiante a pris le relais (1). Toujours sous sauvegarde de justice, LMDE attend désormais la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil sur le plan de sauvetage élaboré au cours des derniers mois, sous l’égide des administratrices provisoire et judiciaire.

Abandon de créances

Si I’ACPR n’a pas reconduit le mandat de Mme Cozien, c’est de toute évidence parce qu’elle a estimé que les conditions du sauvetage de LMDE étaient réunies. Sans préjuger d’une décision de justice, on imagine difficilement le TGI rejeter un plan de sauvetage après que l’emploi a été intégralement préservé et qu’un accord a été trouvé avec les créanciers. La Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), qui substituait LMDE depuis sa création au début des années 2000 sur les décombres de la MNEF, accomplit un effort substantiel en abandonnant une ligne de trésorerie de 10 M€. Des titres participatifs, d’un montant de 13 M€ détenus par la Matmut (10 M€) et la MGEN (3 M€), seront également partiellement repris, à hauteur de 50 % environ, par Intériale. Il ne s’agira pas d’un abandon facial, mais l’accord avec les créanciers considère que les intérêts déjà remboursés par LMDE compensent la perte subie. En tant que nouvelle mutuelle substituante à partir du 1er janvier 2016, Intériale reverra à la baisse le taux des titres, qui était de 6 %, ce qui en allégera la charge. Un pool de mutuelles adhérentes à la Mutualité française (FNMF), qui détenait un million d’euros de titres participatifs, a également abandonné ses créances. Sans cet accord sur l’essentiel des créances, il existait un risque réel que LMDE ne passe pas l’année. Au total, les partenaires mutualistes ont tiré un trait sur plus de 17 M€. Le prix à payer pour éviter une faillite qui aurait ébranlé le régime étudiant de sécurité sociale (RESS) et peut-être plus largement, la gestion du régime obligatoire par les mutuelles. Un effondrement de LMDE aurait aussi été embarrassant pour le pouvoir en place. C’est notamment pour cette raison que le dossier a été suivi à l’Élysée par Michel Yahiel, conseiller social de François Hollande.

Rembourser ses dettes

Il restera aussi à LMDE à solder un déficit de 10 M€, correspondant aux pertes cumulées depuis sa création. Le plan de sauvegarde en prévoit le remboursement sur dix ans. C’est également le délai prévu pour permettre à la mutuelle de reconstituer suffisamment de fonds propres pour sortir de la substitution avec Intériale. LMDE, qui compte aujourd’hui environ 150 000 adhérents au titre du régime complémentaire, devra donc dégager plusieurs millions d’euros d’excédents par an pour atteindre ces deux objectifs. Et si possible ne pas recourir à la ligne de crédit de 10 M€ ouverte au Crédit coopératif et garantie par Intériale. Pour le moment, elle n’a pas eu besoin de puiser dans cette cagnotte. Au chapitre de l’emploi, la casse est évitée : 436 salariés ont été transférés à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) dans le cadre du partenariat mis oeuvre au 1er octobre. La Cnamts, rappelle-t-on, reprend la gestion du RESS, tandis que LMDE conserve l’affiliation des étudiants et la prévention. Recentrée sur ces dernières missions ainsi que sur la complémentaire santé, LMDE, qui va quitter ses locaux d’lvry-sur- Seine (94), emploiera une centaine de salariés, après 25 embauches prévues. La « nouvelle LMDE » compte beaucoup sur ce partenariat avec la Cnamts pour faire oublier les dérives en termes de délais de délivrance de cartes Vitale et de remboursements qui ont terni son image et lui ont valu d’être clouée au pilori par des rapports officiels (Sénat, Cour [ À la une ] des comptes) et des organisations de consommateurs. Si l’on se fie aux réseaux sociaux comme baromètre de satisfaction, ces aléas n’auraient pas encore disparu. À noter que ces mêmes réseaux pilonnent aussi la concurrence... ce qui explique peut-être pourquoi LMDE affirme que la campagne de rentrée s’est déroulée normalement.

Hypothèque politique

Mais alors que le dénouement du dossier approche, des hypothèques politiques pèsent toujours sur l’avenir de LMDE. Lors de son audition par la commission des Affaires sociales du Sénat concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2016, la ministre de la Santé Marisol Touraine a confirmé que la délégation de gestion de LMDE à l’assurance maladie devait être sécurisée juridiquement. Comment cette sécurisation interviendra- t-elle, alors que la gestion de la Sécurité sociale par les organismes complémentaires revient dans le débat avec l’article 39 du PLFSS pour 2016 ? Et qu’arriverat- il, en cas d’alternance en 2017, alors que le Sénat a adopté une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à supprimer la délégation de gestion aux mutuelles étudiantes ? Catherine Procaccia, la sénatrice à l’origine du texte, s’est d’ores et déjà promis de revenir sur le dossier.

1. Le conseil d’administration a élu un nouveau président, Romain Boix, qui est entouré de Pierre Mery au poste de secrétaire général et de Julien Million à celui de trésorier.

 

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