Négociations dans la douleur

C'est reparti pour un tour ! Quasiment un mois après l'adoption définitive de la réforme des retraites, voilà les régimes de retraite complémentaires obligatoires - Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les cadres) - sur le gril. Patronat et syndicats, qui gèrent les deux régimes, ont démarré les négociations le 25 novembre au siège du Medef. Ils ont convenu de se réunir à nouveau à la fin de l'année, puis pas loin de quatre fois en janvier et février prochains. De l'avis général, les négociations pourraient se poursuivre jusqu'au printemps. Le sujet est, il est vrai, crucial puisqu'il en va de l'existence même de l'Agirc et de l'Arrco dans les décennies à venir.

Si, lors du débat sur la réforme des retraites, on a beaucoup insisté sur le déficit du régime général, celui des régimes complémentaires est tout aussi préoccupant. Selon les premières estimations, le « trou » cumulé de l'Agirc et de l'Arrco pourrait dépasser 2,3 Md€ en 2010 et atteindre 2,8 Md€, voire 3,7 Md€, en 2011. Or les retraites complémentaires représentent près du tiers des pensions des salariés et plus de la moitié de celles des cadres !

Augmentation des retraités, baisse des cotisants, l'«effet ciseau»

Aux mêmes causes, les mêmes maux. À l'image de l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale, l'Agirc et l'Arrco, régimes par points en répartition, sont confrontés aux départs massifs en retraite des baby-boomers et donc à une hausse brutale des pensions à verser. Parallèlement, le nombre des cotisants n'augmente pas dans les mêmes proportions, créant un « effet ciseau ». Pire : le montant des cotisations aurait même tendance à baisser dans le cas de l'Agirc. « Les jeunes cadres ne touchent pas les mêmes niveaux de salaire que leurs aînés », souligne Danielle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), par ailleurs en charge de la protection sociale au sein de la CFE-CGC. La crise financière (une partie de la trésorerie de l'Arrco et de l'Agirc est investie en actions) n'a pas arrangé les choses.

Mais, à la différence du régime général, les régimes complémentaires ne disposent pas d'une Caisse d'amortissement de la dette sociale pour éponger leurs déficits. Ils sont donc condamnés à équilibrer leurs comptes. Le recul de deux ans de l'âge de la retraite va simplement repousser le problème. D'où l'urgence pour les partenaires sociaux de trouver rapidement une solution pérenne.

Jusqu'ici, ils n'ont pas hésité à puiser, quand il le fallait, dans le bas de laine des deux régimes. Mais les 61,9 Md€ de trésorerie de l'Arrco équivalent à peine à deux ans de prestations versées et les 18,7 Md€ de l'Agirc à... seulement un an de dépenses. Pas suffisant. Ils ont également joué sur le taux de rendement des cotisations. Celui-ci se situe aujourd'hui à 7€ par an pour 100€ cotisés, contre plus de 10€ en 1996. Difficile, là aussi, d'aller plus loin. « Nous sommes arrivés au taquet. Nous ne pouvons pas baisser davantage le rendement, au risque que les régimes de retraite complémentaire par répartition ne soient plus assez attractifs face aux régimes de retraite par capitalisation », prévient Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge des retraites chez FO. La seule marge de manoeuvre qui subsiste passerait par une hausse de 6% des cotisations. Seul hic : elle est jugée totalement inacceptable par le Medef. « Il faut trouver une solution. Sinon, le montant des retraites risque de baisser », insiste Danielle Karniewicz.

Comme souvent dans ce genre de négociation, un compromis entre les différentes parties pourrait émerger. Certains militent pour un alignement du taux de rendement de l'Agirc sur celui, moins élevé, de l'Arrco. D'autres proposent une augmentation progressive des cotisations, dont le manque à gagner du début serait « lissé » en piochant dans la trésorerie. D'autres encore parlent de profiter de la réforme systémique des retraites, envisagée en 2013, pour revoir de fond en comble le financement des régimes complémentaires.

Dresser un état des lieux réaliste

Pour y voir plus clair et se donner des pistes de réflexion, les négociateurs du 25 novembre ont commandé une étude auprès des services techniques de l'Agirc-Arrco, basée sur d'autres scénarios que celui, jugé trop optimiste, ayant servi de base de travail à la réforme des retraites. L'objectif de ces travaux, qui seront présentés lors de la prochaine rencontre des partenaires sociaux le 21 décembre, est de dresser un état des lieux des régimes de retraite complémentaire en 2020, 2030 et 2040 et de commencer à ébaucher des solutions.

Quoi qu'il en soit, et compte tenu de la faible marge de manoeuvre de l'Arrco et de l'Agirc, les décisions à prendre risquent d'avoir un goût amer. Patronat et syndicats savent qu'ils n'ont guère le choix. « Les personnes qui partiront à la retraite demain auront, compte tenu de l'évolution de l'espérance de vie, de 25 à 30 années supplémentaires de durée de vie à la retraite », rappelle Jean-François Pillard, délégué général de l'UIMM et chef de file de la délégation patronale.

 Le taux de rendement peut difficilement baisser plus,au risque de voir les ystème par capitalisation devenir plus attractif :