[DOSSIER] Les niches fiscales et sociales - DOSSIER 7/8

Niches fiscales : l'assurance dans le collimateur

Niches fiscales : l'assurance dans le collimateur
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a entériné un "coup de rabot" de 10 Md€ sur les niches fiscales et sociales. Une politique dont le secteur de l'assurance a tout à redouter.

Nicolas Sarkozy a tranché. Un communiqué de l’Elysée, paru à l’issue de la réunion qui s’est tenue ce vendredi matin au Fort de Brégançon (Var), présice que le « coup de rabot » sur les niches fiscales et sociales portera sur 10 Md€. Le président de la République a donc retenu l’hypothèse haute de la fourchette de 8,5 à 10 Md€ évoqué par le ministre du Budget, François Baroin. Les décisions seront prises dans le cadre des projets de loi de Finances 2011 et de financement de la Sécurité sociale pour 2011, examinés cet automne au Parlement.

L'épargne en première ligne

Les dispositifs d’incitation fiscale en faveur de l’épargne, qui représentent quelque 11 Md€, pourraient être les grands perdants de cette opération, et cela d’autant plus que le gouvernement souhaiterait éviter de toucher aux incitations favorisant directement l’emploi. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps sans logique ni cohérence identifiables », estime le rapport de l’IGF commandé par Christine Lagarde et dévoilé cet été par les Echos. Par ailleurs, les acteurs de la complémentaire santé s’inquiètent d’une nouvelle taxation ou réduction des avantages fiscaux et sociaux existants.

Maîtrise des dépenses de santé

Concernant justement la santé,  la présidence de la République affiche la volonté d’accentuer la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, en annonçant que l’Ondam serait fixé à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. « Toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de l’Ondam , en 2010 comme en 2011, seront prises », insiste le communiqué.
François Limoge

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