Plan de redressement, La MTA toujours en sursis

Avec la décision du Conseil constitutionnel, la MTA gagne du temps mais n’est toujours pas sorti de l’ornière. D’autant que la santé financière de la mutuelle d’assurance, qui couvre les professionnels du transport, s’est considérablement dégradée en l’espace de trois exercices. La preuve : en 2010, la société, qui enregistre 40 M€ de primes, couvre encore près d’1,25 fois la marge de solvabilité. En 2012, la marge technique est toujours tenue, mais pas les exigences minimales en capitaux propres fixées à 2,8 M€. C’est en 2013 que la machine s’enraye, la MTA consommant l’intégralité de ses fonds propres à la clôture de l’exercice. Bien avant de décider du transfert d’office du portefeuille le 10 juillet 2014, l’ACPR avait pris connaissance de la situation début 2013.

« Le régulateur a exercé son contrôle sur les comptes 2011 et 2012 dans le cadre de la procédure. Constatant la dégradation de notre solvabilité, il nous a demandé un plan de redressement. Nous avons ensuite multiplié les contacts avec les commissairescontrôleurs jusqu’à notre audition de juin 2014 », souligne Christian Reda, présidentdirecteur général de la MTA. Mais le plan de redressement présenté n’a finalement pas convaincu le Collège au motif que la caution apportée par Monceau Assurances n’était pas conforme à sa lecture de la réglementation. Une décision jugée incompréhensible par le groupe : « Nous avons présenté un plan qui prévoyait de garantir la bonne fin des engagements du passé par un traité de réassurance souscrit par Mutuelle Centrale de Réassurance, une adhésion de la MTA à l’Union des mutuelles d’assurances Monceau (Umam) pour le futur et un apport de fonds liés à la vente de l’immeuble de la MTA dont nous nous sommes portés acquéreurs pour 12 M€, soit à un prix supérieur à l’expertise produite par la MTA », précise Gilles Dupin, son président.

En arrière- plan, ce dernier met directement en cause le rôle des contrôleurs : « Au sein de l’ACPR, certains contrôleurs considèrent que leur mission principale est de faire disparaître les petites mutuelles ». Reste qu’entre juillet 2014 et février 2015, les voyants financiers de la MTA sont repassés du rouge à l’orange. La société a reconstitué ses capitaux propres à hauteur de 2,5 M€ grâce notamment au produit de la vente de son immeuble, les plus-values réalisées sur le portefeuille de placements et des bon i de liquidations obtenus sur les résultats techniques. Insuffisant certes, mais Christian Reda garde « bon espoir de satisfaire les exigences de Solvabilité 2 en 2015 dès lors que la réassurance est prise en charge dans sa totalité ».

Au risque de consommer du cash. Son parcours sera toutefois semé de deux embûches : d’une part, la perte de 15 % de son portefeuille de 5 000 sociétaires, en raison de la publicité négative de l’affaire, devrait amputer le chiffre d’affaires 2015 de 10 %. D’autre part, la MTA repart d’une copie blanche, le partenariat avec Monceau Assurances ayant été jugé caduc par les deux conseils d’administration. Sur ce point, il semblerait que la porte de ce dernier ne soit pas totalement fermée. « Si la MTA décide de nous interroger, nous réfléchirons. » à bon entendeur…

Si la MTA décide de nous interroger, nous réfléchirons. Mais il est clair qu’entre juillet 2014 et aujourd’hui, la position commerciale de la MTA s’est dégradée en raison de la publicité négative faite autour de l’affaire.

Gilles Dupin, président de Monceau Assurances

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