Prévention – Accidents de la circulation – FGAO : Sécurité routière Encore un effort !

Prévention – Accidents de la circulation – FGAO : Sécurité routière Encore un effort !

Les chiffres de la sécurité routière sont mauvais. Le gouvernement vient d’annoncer un nouveau plan pour infléchir la tendance. Il pourrait aller encore plus loin selon les assureurs.

C'est le pire accident de la route en France depuis 1982. Le 23 octobre dernier, un autocar a percuté un camion à hauteur de la petite commune de Puisseguin, en Gironde (lire p.11). Une collision, un embrasement et un terrible bilan avec le décès de 43 personnes. Une tragédie qui ne fait que renforcer les mauvais chiffres enregistrés depuis le début de l’année. Entre janvier et septembre, 99 personnes de plus qu'à la même période l'an passé ont perdu la vie dans un accident, une hausse de 4,6 %, alors même que l’année 2014 avait déjà vu le nombre de tués sur les routes progresser de 3,5 % et celui des blessés de 2,5 %.

Un drame qui ne fait donc que conforter la nécessité d’agir. Moins d’un mois avant l’accident, le 2 octobre, le Premier ministre avait d’ailleurs annoncé, au sortir du Comité interministériel à la sécurité routière, de nouvelles mesures afin de renouer avec le mouvement de baisse continue de la mortalité observée au cours des années 2000.

Les 26 mesures présentées par le gouvernement entendent ainsi, en premier lieu, protéger les publics les plus vulnérables. Représentant quasiment la moitié des blessés graves, les conducteurs de deux-roues sont particulièrement pris en compte. Dorénavant, la conduite d’une moto de forte puissance sera, par exemple, conditionnée à une formation qui ne pourra être effectuée qu’après deux ans de détention du permis moto. Les obligations d’équipement sont également renforcées. Mais les excès de vitesse, la conduite sous emprise de l’alcool ou de stupéfiants sont eux aussi dans le collimateur des pouvoirs publics, avec l’installation de 4 700 radars multifonction planifiée d’ici à 2018 et le renforcement des contrôles de l’alcoolémie, voire l’élargissement des possibilités de recours à l’éthylotest antidémarrage. Autre mesure moins convenue : le renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance. « Il y a plus d’incivisme chez les nonassurés », relève Loïc Bouchet, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La présentation de l’attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule ou lors de la récupération d’un véhicule mis en fourrière est exigée. Plus encore : un fichier des véhicules assurés est créé, consultable lors d’un contrôle automatique de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation des forces de l’ordre (LAPI).

La chasse aux non-assurés est accrue

Environ 650 000 véhicules circuleraient actuellement sans vignette verte (lire p. 10). « Ce fichier d’assurés est sans doute un moyen efficace de lutter contre la non-assurance, des ajustements devront sûrement être réalisés afin qu’il soit fiable et il faudra lever les enjeux réglementaires liés aux données personnelles, commente-t-on chez Covéa. L'assureur ajoutant : « Concernant la présentation d’assurance pour l’immatriculation, cette mesure risque d’être difficilement d’applicable, car l’un des éléments obligatoires pour établir la carte verte est l’immatriculation du véhicule. ». Même type de réaction à la Macif où Floréal Sanchez, chargé de mission IARD explique que «la création d'un fichier des véhicules assurés est une excellente proposition à laquelle les sociétés d'assurance s'associent bien volontiers. Il faudra toutefois que les informations qu'il contiendrait soient bien suivies dans le temps afin de conserver toute leurt sagacité. La présentation de l'attestation d'assurance avant l'immatriculation remet en cause toute la logique d'acceptation et d'analyse du risque. En effet c'est au vu des caractéristiques du véhicule identifiés sur la carte grise qu'un tarif se construit, en partie. Il faudrait alors réadapter tous nos process, ce qui n'est pas une mince affaire...».

De son côté, Loïc Bouchet souhaiterait voir « croiser ce fichier avec celui des cartes grises pour connaître et signaler les personnes qui ne sont pas assurées ». Reste, selon lui, à ce que les assureurs trouvent le moyen de rendre l’assurance automobile accessible.

Mais parmi ces 26 mesures, rien, en revanche, ne concernent l’amélioration des infrastructures alors que sur 1 million de kilomètres à entretenir, 25 % de la signalisation verticale seraient obsolètes, selon le Syndicat des équipementiers de la route, et que les budgets affectés à l’entretien du patrimoine routier se réduisent d’année en année (1). « De droite comme de gauche, la question de la sécurité routière a, jusqu’ici, trop souvent été réduite au radar », estimait récemment Gilles de Robien. Et l’ancien ministre de l’Équipement et des Transports d’analyser : « Nous sommes au bout d’un cycle et il serait grand temps d'entreprendre un new deal. »

Les assureurs ne vont pas jusque-là, mais relèvent effectivement déjà les limites de ce plan d’action. « Pourquoi ne rendre obligatoire que le port des gants pour les motards ou du casque pour les cyclistes de moins de 12 ans ? Pourquoi, également, réserver aux seuls employeurs et pas aux assureurs la possibilité de connaître la validité ou l’invalidité d’un permis de conduire ? », interroge Hélène Thillier, directrice du marché des particuliers d’Aviva. Et s’il n’est pas question de remettre en cause les actions punitives, les assureurs insistent sur l’apport essentiel de la prévention, l’attitude de l’automobiliste étant à l’origine de 90 % des accidents.

« On agit essentiellement sur les comportements, car ils ont tendance à se relâcher », témoigne Hervé Astre, chargé de mission prévention à la Macif qui a envoyé 3 millions de SMS depuis janvier à ses sociétaires sur les thèmes de la distance de sécurité, l’alcool au volant, le nécessaire contrôle de la vision et pour les inviter à des stages de terrain. Aviva s’est emparée du fléau du téléphone au volant à l’origine d’environ 8 % des décès routiers en initiant l’opération #ZeroTelAuVolant, affichée sur 800 panneaux dans 200 villes de l'Hexagone et relayée sur Facebook et auprès des agents généraux. Covéa oeuvre, entre autres, au principe du « capitaine de soirée » avec l’opération Vigicarotte récompensant le jeune conducteur sobre qui reprend son véhicule à la sortie de la discothèque.

Tous les acteurs se mobilisent pour des routes plus sûres

La liste des initiatives est longue. Elles peuvent d’ailleurs être individuelles ou collectives via les associations des deux fédérations des assureurs auto – Assureurs prévention pour les sociétés rattachées à la FFSA et Gema prévention pour les mutuelles – ou, et c’est en majorité le cas, individuelles. Une obligation, car, depuis la convention signée avec l’État en 1993 (2), les acteurs de l’assurance sont tenus de reverser 0,5 % de leurs primes RC auto à des actions en faveur de la sécurité routière.

Bénéficiaire d’une partie de ces financements, l’association Prévention routière a pour credo « l’éducation et la mise en place d’actions ciblées à destination des usagers les plus vulnérables comme les enfants et les seniors », souligne Anne Lavaud, nouvelle déléguée générale de l’association. Quant aux dernières mesures gouvernementales, elle estime qu’« elles sont nécessaires, mais répressives, car axées sur l’obtention de résultats immédiats. Or, seule la prévention peut installer les bons réflexes dans le temps. Du reste, peu de mesures prennent en compte l'espace urbain où se rencontrent tous les usagers de la route ».

Comment conjuguer, comment mieux articuler le temps de l’action politique – nécessairement court face à une opinion qui demande des résultats tout en râlant contre les radars lorsqu’elle est au volant –, et le temps d’une prévention forcément plus long dans la mesure où il s’agit d’influer sur des comportements parfois ancrés profondément, constitue peut-être le principal défi de la sécurité routière… Un défi à la hauteur du coût exorbitant que représente l’insécurité sur les routes : si, en théorie, les vies perdues et les drames humains n’ont pas de prix, les experts les ont chiffrés à près de 2 % du PIB l’an dernier.

1. 330 M€ en 2014 contre 470 M€ en 2009.
2. Une nouvelle convention vient d'être reconduite pour la période 2015-2020, mais ses modalités restent à définir.

Une mesure qui interpelle...

Une mesure annoncée par le gouvernement exige, notamment des assureurs, d’améliorer l’accompagnement des victimes des accidents de la circulation en facilitant leur indemnisation. « En matière de sécurité routière, le système français mélange à tort le pénal et le civil ! », estime l’ex-directeur technique sinistres IARD d’une compagnie. L’indemnisation est en effet de nature civile, mais se retrouve devant les juridictions pénales, notamment en cas de constitution de parties civiles des victimes. L’assureur est donc privé de chance d’un règlement amiable.

 

La non-assurance pointée du doigt

Le gouvernement crée un fichier des véhicules assurés et systématise la présentation du document. Chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la route provoqués par des conducteurs non-assurés, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui est financé par les assureurs (ndlr : ils lui reversent 1,2 % de leurs primes en RC auto au titre de l’accidentologie non assurantielle et des délits de fuite ainsi que 0,8 % pour le remboursement de la majoration légale de rente versée aux victimes d’accidents), se réjouit de la nouvelle. En 2014, les accidents impliquant des personnes non assurées sont en hausse de 3 %. Coût : 86,9 M€. Près de 2 % des conducteurs sont hors la loi. Et « il s’agit de chiffres a minima, car une partie de la non-assurance est supportée par les assureurs qui indemnisent également, de leur côté, un nombre important de victimes du fait du caractère subsidiaire de l’intervention du FGAO », prévient Loïc Bouchet, directeur de l’organisme.

Source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

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