Produits financiers : protéger le consommateur

Plusieurs propositions émises dans le rapport de Bruno Deletré remis en juillet dernier sont soumises à consultation par Bercy. Date butoir: 31 décembre 2009.
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Produits financiers : protéger le consommateur

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, annonce aujourd'hui l'ouverture d'une consultation publique sur les propositions du rapport de Bruno Deletré portant sur "le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier". Parmi les principales propositions qui ont visiblement retenu l'attention de Bercy, il est préconisé d’introduire dans la loi une nouvelle disposition exigeant « des banques, des assurances et de tous les intermédiaires financiers » qu’ils mettent en place « les procédures leur permettant de s’assurer qu’ils agissent de manière loyale vis-à-vis de leur clientèle". Par ailleurs, des « associations professionnelles représentatives des intermédiaires financiers » et agréées par les pouvoirs publics seraient chargées du contrôle de leurs adhérents. Ces associations seraient elles-mêmes contrôlées « au fil de l’eau » par les autorités de contrôle du secteur financier. "Cette consultation participe à la volonté de Christine Lagarde de renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers et utilisateurs de services financiers". Bercy rappelle qu'il a décidé de confier à la nouvelle autorité de contrôle en charge de la supervision de la banque et de l'assurance une mission nouvelle de protection de la clientèle.

Catherine Dufrêne

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