Prothèses PIP : Allianz défend la nullité du contrat

Prothèses PIP : Allianz défend la nullité du contrat
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Devant le tribunal de commerce de Toulon, les avocats d’Allianz, qui assurait le fabricant de prothèses PIP en responsabilité civile, ont plaidé la nullité du contrat. Lors de cette audience, des avocats des victimes ont demandé à intégrer la procédure intentée par Allianz contre PIP, pour faire indemniser leurs clientes.

Allianz maintient sa ligne de défense dans le dossier des implants mammaires de la marque PIP fabriqués avec du gel non conforme. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010, le fabricant de prothèses mammaires était couvert en responsabilité civile par Allianz, suite à une décision du bureau central de tarification (BCT). Mais en juillet 2010, l’assureur avait assigné l’entreprise varoise en justice pour fausse déclaration intentionnelle.

Assureur trompé

Dans le cadre de cette procédure, les avocats d’Allianz ont plaidé le 29 mars la nullité du contrat devant le tribunal de commerce de Toulon estimant que l’assureur a été trompé pas son ancien client. Les certifications fournies par le fabricant  ne correspondaient pas aux produits mis en vente, selon une des avocates citées par l’AFP. De plus, PIP n’aurait pas informé l’assureur de toutes les réclamations dont il faisait l’objet. La mise en délibéré est prévue au mois de juin.

Procédures civiles et pénales

Le tribunal de commerce a par ailleurs fixé au 25 juillet l’examen de l’assignation faite par plusieurs distributeurs de prothèses à l’étranger contre TÜV, l'organisme allemand qui avait certifié les prothèses. A l’occasion de cette audience, plusieurs avocats de victimes ont demandé à intégrer ces procédures civiles pour obtenir une indemnisation. L’un d’entre eux, cité par Reuters, entend réclamer pour chaque victime des dommages et intérêts pour les frais de réimplantation des prothèses, pour préjudice moral et pour préjudice d’anxiété. Outre ces actions devant le tribunal de commerce, trois procédures pénales sont en cours.

Estelle Durand

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