RC médicale : les obstétriciens poursuivent la grève

RC médicale : les obstétriciens poursuivent la grève
L’amendement voté dimanche par les sénateurs ne répondant qu’en partie aux attentes des gynécologues obstétriciens libéraux, la profession maintient son mouvement de grève entamé samedi.

Mieux mais pas suffisant. Lors de l’examen du projet de financement de la sécurité sociale 2010, la question de l’assurance des gynécologues obstétriciens a enfin été évoquée. La profession attend ce moment depuis le mois de juin. Mais l’amendement déposé par le sénateur  Alain Vasselle ne répond qu’en partie à leurs attentes. Celui-ci prévoit que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue au professionnel de santé dans le cas où le gynécologue obstétricien est condamné à réparer un dommage et que le délai de validité de son assurance est expiré. « Cet amendement supprime le risque de recherche de responsabilité contre les praticiens après l’arrêt de leur exercice mais il laisse en l’état le risque de ruine pour les indemnisations les plus fortes », indique le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) dans un communiqué. En parallèle, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, s’est engagée à porter de trois à six millions d’euros le plancher des garanties d’assurance, dans un futur décret. Mais ce seuil est jugé insuffisant par le Syngof qui craint des indemnisations beaucoup plus élevées puisque le montant des réparations est définitivement fixé à la majorité des victimes. Le Syngof attend maintenant la décision de la Commission mixte paritaire qui doit se tenir le 18 novembre en espérant que la situation évolue plus favorablement. Dans l’immédiat, le mouvement de grève entamé samedi est poursuivi.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 20 mai 2022

ÉDITION DU 20 mai 2022 Je consulte

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

Adis Assurances

Rédacteurs Règlements en Prévoyance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assistance à la mise en oeuvre de conventions de participation dans le domaine de l...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

21 mai

59 - CDG 59

Prestation de valorisation de l'EESC HEC.

CCI de Paris, Direction des Affaires Immobilières

21 mai

75 - CCIR PARIS ILE DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

RC médicale : les obstétriciens poursuivent la grève

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié