RC médicale : les obstétriciens poursuivent la grève
Mieux mais pas suffisant. Lors de l’examen du projet de financement de la sécurité sociale 2010, la question de l’assurance des gynécologues obstétriciens a enfin été évoquée. La profession attend ce moment depuis le mois de juin. Mais l’amendement déposé par le sénateur Alain Vasselle ne répond qu’en partie à leurs attentes. Celui-ci prévoit que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) se substitue au professionnel de santé dans le cas où le gynécologue obstétricien est condamné à réparer un dommage et que le délai de validité de son assurance est expiré. « Cet amendement supprime le risque de recherche de responsabilité contre les praticiens après l’arrêt de leur exercice mais il laisse en l’état le risque de ruine pour les indemnisations les plus fortes », indique le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) dans un communiqué. En parallèle, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, s’est engagée à porter de trois à six millions d’euros le plancher des garanties d’assurance, dans un futur décret. Mais ce seuil est jugé insuffisant par le Syngof qui craint des indemnisations beaucoup plus élevées puisque le montant des réparations est définitivement fixé à la majorité des victimes. Le Syngof attend maintenant la décision de la Commission mixte paritaire qui doit se tenir le 18 novembre en espérant que la situation évolue plus favorablement. Dans l’immédiat, le mouvement de grève entamé samedi est poursuivi.
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