RC médicale : vers la création d’un pool d’assurance ?
Un nouveau pool d’assurance de la RC médicale verra-t-il le jour ? C’est en tous cas une des pistes explorées par Gilles Johanet dans le rapport qu’il a remis, jeudi 24 février, à Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, apparemment décidé à apporter rapidement des réponses aux professionnels de la santé. L’hypothèse de la mutualisation qui se dessine dans ce rapport serait celle d’un pool qui réunirait tous les assureurs opérant sur ce marché et qui concernerait tous les professionnels de santé libéraux et pas uniquement les praticiens exerçant une spécialité à risques. Ce qui pose toute une série de questions pour les assurés parmi lesquelles l’évolution de leur prime mais aussi pour les assureurs : périmètre d’intervention du pool (à partir de quel montant et jusqu’à quel plafond), définition de la part des cotisations revenant au pool, modalités de réassurance.
Clarifier le marché
Par ailleurs, Gilles Johanet souligne la fragilité du secteur de la RC médicale liée à ses particularités : complexité de la sinistralité, incertitude sur l’évolution des indemnisations, et difficulté d’analyser les approches prudentielles des assureurs. D’où une série d’autres mesures visant à clarifier le marché. Exemple : ne plus englober les compte de la RC médicale dans la RC générale et instaurer un suivi du provisionnement des assureurs par des consultants financiers. Par ailleurs, Gilles Johanet met en lumière différentes pistes pour favoriser la prévention et sécuriser le marché, telle que l’adoption d’un barème médical unique comme envisagé dans la proposition de loi Lefrand, voire une redéfinition du champ de la RC des professionnels de santé.
Ces propositions vont faire l’objet d’analyses techniques et Xavier Bertrand doit rencontrer prochainement les représentants des professionnels de santé pour définir « sans tarder » les mesures à prendre.
Estelle Durand
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