Référencements fonction publique, la secousse

Référencements fonction publique, la secousse

La deuxième vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères a remis en cause le quasi-monopole des mutuelles « historiques » et secoue fortement la Mutualité fonction publique et des répliques sont attendues dans les années à venir.

Révolution en cours au sein de l’État. Sept ans après avoir privilégié les mutuelles de la fonction publique pour assurer la couverture santé et prévoyance (facultative) de leurs agents, les ministères ont fait des choix bien différents. Le temps où seul Groupama avait réussi à s’imposer sur l’unique – et petit – périmètre de l’Office national des forêts (ONF) paraît lointain...

« La première vague de référencements [NDLR : 2009-2010] était un coup d’essai : la matière était nouvelle, il y avait peu d’écrits sur le sujet », rappelle Christine Hélary-Olivier, à l’époque directrice de cabinet à la Mutualité fonction publique (MFP). « Le contexte a bien changé désormais. » Une concurrence mieux organisée, en témoigne la réussite de la Mutuelle Intériale à la suite de son partenariat avec Axa (voir interview p. 10). Mais le monde de l’administration a, lui aussi, évolué. « Une des possibles erreurs des mutuelles de la fonction publique est qu’il fallait, dès la première vague de référencements passée, préparer la seconde », souligne l’actuel président de la MFP Serge Brichet, constatant au final des résultats « très mitigés » pour ses mutuelles membres.

Si certaines mutuelles historiques ont résisté à ce mouvement de fond, comme en témoignent les référencements uniques de la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE), mais surtout de la Mutuelle générale de l’Économie et des Finances et de l’Industrie (MGEFI) à Bercy, les multiréférencements se sont imposés dans de nombreux ministères, notamment à la Défense et à l’Éducation nationale.


1. La MGET a fusionné avec la MGEN en 2015.
2. La Smar a créé HFP (Harmonie Fonction Publique) avec la Mutuelle nationale Aviation Marine (MNAM) fin 2012.
3. La Mutuelle civile de la Défense (MCDef) a intégré le groupe de protection sociale Klésia en 2016.
4. GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la Police (MGP) et Unéo ont lancé l’UGM Unéopôle en septembre 2016.
5. Seule la direction générale de l’aviation civile (DGAC), l’une des cinq directions opérationnelles du ministère, a procédé à un appel d’offres.
6. La Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) a officiellement adhéré à la SGAPS du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale en 2017.

Alliés hier, concurrents aujourd’hui

Le ministère des Armées, justement, a opéré un choix d’apparence surprenant : les quatre candidats retenus suite à l’appel d’offres, ont été référencés. « Le ministère des Armées a entendu les divers messages qui poussaient à plus de concurrence », constate Patrick Felten, directeur général de la fédération Tégo (AGPM, GMPA et MCDef), avant de tempérer : « Il n’y a en réalité qu’un seul acteur, Intériale, qui soit réellement un nouveau venu sur le secteur ». L’éclatement du monde des mutuelles de la fonction publique fait, en effet, que les alliés d’hier, Unéo d’un côté et l’AGPM+GMPA de l’autre, se sont affrontés via les groupements Unéopôle et Fortégo. L’Éducation nationale, ministère comptant le plus d’agents et de retraités, n’a de son côté pas uniquement référencé la MGEN. « C’est pour nous une incompréhension », soulignait son nouveau président Roland Berthilier peu de temps après l’annonce du résultat. Ont été également retenus Intériale avec Axa et... CNP Assurances, réassureur historique de la mutuelle des enseignants. Autant dire que les relations entre les deux partenaires sont très fraîches.

Autre exemple signifiant : la Justice. La mutuelle historique, la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ, désormais au sein du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale), a tout simplement été supplantée par Intériale. « Mais Intériale n’est pas l’unique cause des maux des mutuelles historiques », glisse un proche du ministère. Et pour cause : des quatre candidats retenus à la suite de l’appel d’offres, la MMJ, qui n’a pas voulu répondre à notre sollicitation, a fini dernière, devancée par Intériale, mais aussi par Harmonie fonction publique (HFP) et par la Mutuelle générale de la Police (MGP, union Unéopôle).

Si la stratégie d’Intériale, mutuelle historiquement présente à l’Intérieur, n’explique effectivement pas à elle seule ce changement de paradigme, la mutuelle s’est distinguée en étant retenue sur les Armées, la Justice et donc l’Éducation nationale – sans oublier des candidatures sur les Affaires étrangères ou encore sur l’Agriculture. « L’un des points majeurs de notre plan stratégique 2015-2019 est de couvrir l’ensemble des populations au coeur de notre ADN, quel que soit leur ministère : notre stratégie sur les référencements découle de là ! », explique son président Pascal Beaubat.

Mais le choix d’Intériale de s’associer avec Axa, officialisé mi-2016, a laissé des traces dans le monde mutualiste. « Certains collègues mutualistes semblent avoir omis que nous sommes désormais sous Solvabilité 2 : notre accord avec Axa découle directement de notre stratégie globale, pilotée par notre rapport Orsa », prévient Pascal Beaubat. Les relations entre la MFP et Intériale se sont régulièrement tendues, jusqu’à ce que M. Beaubat demande le départ de M. Brichet de la tête de la MFP en octobre dernier. Un comité d’éthique a été mis en place au sein de la MFP pour décider d’éventuelles sanctions contre Intériale, une décision doit être rendue le 9 décembre prochain qui pourrait aller jusqu’à l’exclusion de la mutuelle.

Déjà minées par le départ de mutuelles importantes telle la MNH, ce sont les fondations mêmes de la MFP qui sont ébranlées par ce référencement. « Les mutuelles au sein de la MFP ont-elles encore quelque chose à faire ensemble ? C’est ce à quoi doit répondre notre réflexion stratégique, avec pour objectif notre prochaine assemblée générale en juin 2018 », note sans ambages Serge Brichet. La recomposition du monde mutualiste, entre les exigences de Solvabilité 2 et la concentration ininterrompue du secteur, a changé la donne. « L’intérêt même de la MFP se questionne aujourd’hui. La coordination du régime obligatoire ? Terminée. Celle des conventionnements avec les professionnels et les établissements de santé ? Les mutuelles et la FNMF s’emparent progressivement de ce rôle. Reste un rôle politique relatif à la protection sociale des fonctionnaires, mais celui-ci est désormais confié aux organisations syndicales depuis la loi de modernisation de la fonction publique », résume Christine Hélary-Olivier.

Pascal Beaubat, président du groupe Intériale
« Protéger l’ensemble des populations de notre champ affinitaire »

  • Intériale s’est positionné sur l’ensemble des appels d’offres durant ces quinze derniers mois. Quelle a été votre stratégie ?
    Notre mutuelle a élaboré son plan stratégique en 2015. Forts de l’expérience des appels d’offres avec les conventions de participation remportées en fonction publique territoriale, nous voulions être capables de protéger l’ensemble des populations de notre champ affinitaire de la sécurité intérieure : gendarmes, agents pénitentiaires, etc. Cette stratégie s’applique également à l’ensemble de nos environnements, comme dans l’Éducation nationale (depuis le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) aux collectivités) ou l’Agriculture (chambres d’agriculture et Office national des forêts).
  • Quel a été le rôle d’Axa pour mener à bien cette stratégie ?
    Intériale est le mandataire d’un groupement qui a répondu au référencement de l’Éducation nationale, avec Axa et la Mage. Axa fait fonction de réassureur et couvre une seule garantie. Pour les autres ministères, nous avons fait des choix : nous sommes seuls à la Justice et alliés à la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) aux Affaires sociales (NDLR : résultat non encore connu). Notre choix concernant la réassurance pour ces ministères (hors Éducation nationale) est, pour l’heure, en cours de réflexion.

La guerre des prix aura bien lieu

Et les tensions ne vont pas s’apaiser dans l’avenir, bien au contraire. Les conventions de référencement, qui fixent les règles du jeu, sont en cours de conclusion au sein des ministères. « L’acquisition de nouveaux adhérents doit être maîtrisée », précise Pascal Beaubat, fort de l’expérience de sa mutuelle sur la fonction publique territoriale.

Mais cette bataille est en réalité déjà lancée... « Intériale s’est tout de même manifesté par une offre tirant manifestement les tarifs par le bas sur l’ensemble des ministères, l’aidant forcément à être retenue… Mais cette tarification est-elle durable ? », glisse ainsi un proche observateur du dossier. « C’est pire que l’ANI ! », s’emporte un mutualiste.

Les craintes d’une concurrence sauvage sont réelles. « La protection sociale de la communauté Défense n’est pas un sujet de profit ni de guerre des prix – rarement synonyme de qualité – et encore moins d’affrontements commerciaux dans les casernes, dérive indigne qui ne doit pas être acceptée », prévient le président d’Unéo, Jean-François Furet-Coste. Et des proches de la mutuelle font valoir les spécificités des militaires : « La protection des données est une vraie préoccupation pour notre ministère : les données ne sont pas que commerciales, elles sont surtout sensibles ! ». Reste à souligner, enfin, que la protection sociale complémentaire des agents des ministères de la fonction publique d’État reste… facultative. Bref, tout le monde peut partir à la conquête des agents mais seules les offres référencées donnent droit à l’abondement de l’employeur. Un atout qui se réduit comme peau de chagrin, comme le souligne Serge Brichet. « Les niveaux de participation financière des ministères étaient déjà indigents, mais ils sont quand même en baisse ! », se plaint-il, ces montants ne dépassant parfois pas l’euro par mois et par agent.

Le tout nouveau secrétaire d’État à la Fonction publique Olivier Dussopt, à peine nommé, a déjà une pile de dossiers urgents qui l’attendent...

Cette concurrence, désormais même endogène entre mutuelles de la fonction publique, va déstructurer les solidarités.

Serge Brichet, président de la MFP

Toutes les formes juridiques d’assureurs sont désormais présentes sur le marché de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : c’est une semi-nouveauté, puisque des acteurs comme CNP Assurances étaient déjà présents en tant que (ré)assureurs des risques longs comme la dépendance.

Christine Hélary-Olivier, spécialiste des assurances non-lucratives

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