Réforme du régime "cat-nat" : priorité aux modulations tarifaires et à la prévention (AIAM)

Réforme du régime

L'Association Interprofessionnelle de l'Assurance en Méditerranée (AIAM) a débattu du rôle de la prévention face au risque inondations. Avec en ligne de mire la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

En organisant un débat à Marseille le 4 avril, l'Association Interprofessionnelle de l'Assurance en Méditerranée (AIAM) a nourri la réflexion du député du Var, Olivier Audibert-Troin. Le parlementaire travaille, en effet, à une nouvelle proposition de loi visant à une réforme du régime « cat’ nat’ », selon lui « à bout de souffle ».

En finir avec l'assureur paie

Le principe de solidarité ne paraît pas remis en cause. Mais la sensibilisation à la prévention, encouragée par une modulation tarifaire des primes sur la base d'un taux minimum et maximum fixé par l'Etat, devrait structurer le futur texte pour mettre fin au réflexe généralisé dans les collectivités, les entreprises et chez les particuliers de « l'assureur paie ! ». L'ensemble des participants invités à s'exprimer a trouvé que les pistes évoquées par l'élu allaient dans le bon sens.

La prévention a un coût

 « Je ne suis pas contre une modulation tarifaire en fonction des mesures de prévention, si elle a un réel effet sur la sensibilisation de l'assuré. Une augmentation de 30 euros par an ne fera aucune différence »,  confie ainsi Stéphane Penet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la FFSA. Olivier Audibert-Troin s'avoue conscient de la difficulté de la tâche : « La prévention est l'affaire de tous, mais elle coûte extrêmement cher et n'est pas « rentable » politiquement : allez expliquer à vos administrés que leurs biens vont perdre de la valeur parce que situés dans les zones rouges d'un plan de prévention des risques ! »

Zones rouges

Dans le texte auquel il réfléchit, la modulation tarifaire s'appliquerait aux collectivités et aux entreprises possédant au moins un capital de 50 millions d'euros à assurer. L'obligation de reconstruire sur le même lieu sera considérée comme une « clause non-écrite » si l'assuré veut se repositionner dans un secteur moins risqué. La garantie « cat-nat » exclurait à l'avenir les constructions non autorisées édifiées dans les zones rouges des plans de prévention des risques.

Informer pour responsabiliser

S'il s'avoue satisfait de la préservation de la solidarité, Vincent Morisse, maire de Sainte-Maxime (Var), estime nécessaire de sensibiliser les  TPE, commerçants ou artisans, surtout quand la commune fait elle-même des efforts, la sienne ayant renforcé ses dispositifs d'alerte. « Certains assurés ne sont même pas au courant ou se soucient peu des risques auxquels ils s'exposent, voire affichent carrément des comportements désinvoltes. Dans ces espaces, des majorations seraient légitimes. Le contrat d'assurance, trop léger dans le domaine, pourrait être une source de sensibilisation », explique-t-il.

Labelliser les communes

Paul Mengual, cofondateur de Kinaxia, à l'origine de Préventimmo.fr, plate-forme en ligne d'édition d'états des risques naturels et technologiques, réclame des outils d'information simplifiés pour le public. Quant à Jean-François Hesse, coordinateur FFSA lors des dernières inondations du Var, il évoque une labellisation pour les communes se dotant d'un vrai système de gestion des risques.

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