[DOSSIER] Produits d’épargne : l’innovation au cœur d’une offre [...] 2/8

Rémunération : le projet qui pourrait doper la retraite d'entreprise

Rémunération : le projet qui pourrait doper la retraite d'entreprise
Le projet rémunération différée de retraite est porté par Jean-Michel Girardon (à gauche), président de Générations Éric (un laboratoire d’idées spécialisé dans l’épargne et la retraite qui regroupe vingt-cinq membres comme le CTip ou ProBTP), et par Bruno Serizay, responsable du département droit de la protection sociale au cabinet d’avocats Capstan.

Développer enfin la retraite supplémentaire collective en France en l’abordant sous l’angle de la rémunération : tel est le projet de spécialistes de la retraite. Un pari audacieux, dévoilé en exclusivité à L’Argus de l’assurance, dans un contexte plus que jamais propice au regard des difficultés aiguës que connaissent les régimes par répartition.

Plus de quatre actifs sur cinq (81 %) estiment que leur future pension de retraite sera insuffisante pour vivre correctement, selon un sondage Ifop pour le Cercle de l’épargne publié le 24 juin. Un chiffre élevé, mais réaliste, au regard des prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR). Présenté quinze jours plus tôt, son rapport annuel a en effet annoncé que, quel que soit le scénario retenu (croissance forte ou faible, chômage élevé ou non), la pension moyenne relative des retraités diminuerait entre 2013 et 2060.

« Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics réforment depuis vingt ans les régimes de retraite pour en maîtriser le coût collectif. Mais malgré cela, les retraites de base et complémentaires voient leur taux de remplacement [ratio entre la première pension de retraite d’un salarié et son dernier revenu d’activité, NDLR] baisser régulièrement », observe Jean-Michel Girardon, président du laboratoire d’idées Générations Éric (pour Épargne, Retraite, Investissement, Croissance). « Les décisions attendues dans le cadre des négociations autour de l’avenir des retraites complémentaires des cadres (Agirc) et des non-cadres (Arrco) ne devraient pas améliorer la situation », ajoute-t-il.

Pourquoi pas un régime de retraite par capitalisation

C’est dans ce contexte que les spécialistes de l’épargne retraite membres de Générations Éric planchent depuis plusieurs mois sur la mise en place d’un régime de retraite par capitalisation. Cette solution innovante permettrait enfin de donner un coup de pouce à l’épargne retraite, laquelle représente moins de 5 % des cotisations retraite en France. « Il existe déjà des régimes de retraite supplémentaire d’entreprise [voir le tableau ci-dessus, NDLR]. À cause de la complexité de leurs règles fiscales, mais aussi de l’alourdissement continu des prélèvements sociaux liés à ces contrats à cotisations ou prestations définies, ces dispositifs ne sont plus adaptés aux besoins des entreprises et de leurs salariés », indique Bruno Serizay, responsable du département droit de la protection sociale au cabinet d’avocats en droit social Capstan et qui est également à l’origine de ce projet de nouveau régime. « Aujour­d’hui, les encours actuels des contrats de type “article 39”, “article 82” ou “article 83” sont même si faibles qu’ils n’autorisent pas un niveau de rente suffisant compensant la diminution pro­gressive des pensions légales. »

Leur solution ? Un régime collectif financé exclusivement par des versements des employeurs, nommé rémunération différée de retraite (RDR). « Nous considérons que la retraite est une partie de la rémunération qui sera versée plus tard. La retraite doit donc cesser d’être un mécanisme autonome et entrer dans le système de droit commun du travail », précise Bruno Serizay. « En d’autres termes, la RDR sera soumise aux mêmes charges de Sécurité sociale et d’impôt que n’importe quel autre revenu d’activité. Mais à l’inverse de la situation actuelle, les mécanismes de protection de la rémunération différée de retraite ne généreront aucune charge sociale ou fiscale », ajoute-t-il.

En outre, contrairement aux contrats existants, ce système serait facilement transférable d’une société à une autre. « Grâce à ce dispositif universel, chaque personne disposera d’un compteur individuel qui lui permettra d’évaluer – au fur et à mesure de sa carrière – le complément de retraite que cela lui procurera », explique Jean-Michel Girardon. Autre originalité : l’implication des partenaires sociaux. Dans la logique de la rémunération différée, le montant des enveloppes consacrées par l’entreprise, chaque année, à ce dispositif serait fixé dans le cadre des négociations salariales, les NAO.

Le Medef aurait travaillé il y a deux ans sur un projet très proche. Pas question pour autant d’évoquer « un fonds de pension à la française ». D’une part, parce que le système est différent – à l’instar d’un régime de retraite supplémentaire classique, la gestion de l’épargne serait confiée à un organisme assureur – et surtout parce que le terme « fonds de pension » suscite toujours de vives réactions, en France, près de trente ans après le feuilleton de la loi « Thomas ». Or, la RDR a besoin de passer l’épreuve du Parlement pour exister. « Il faut convaincre les politiques de porter le projet, explique Bruno Serizay. La mise en place de ce régime passe obligatoirement par des amendements. L’article L 242-1 du code de la Sécurité sociale, notamment, devra être corrigé. » L’année 2017 serait une excellente fenêtre de tir : les initiateurs du projet espèrent convaincre les candidats à la prochaine élection prési­dentielle de s’emparer de leur dispositif.

Le risque de décourager les entreprises

En attendant, Générations Éric et Bruno Serizay présentent la RDR aux partenaires sociaux et aux acteurs de la retraite sup­plémentaire en France. Tous ne sont pas convaincus. « En théorie, le fait de considérer une cotisation de retraite comme une rému­nération différée est un concept séduisant. Le risque est, qu’en alignant le traitement social de ces cotisations sur les salaires, on décourage les entreprises à participer au cofinancement de la retraite supplémentaire, et cela d’autant plus que les salariés préfé­reront toujours avoir une rémunération directe qu’indirecte », estime Patrice Bonin, vice-président de la commission plénière des assurances de personnes à la FFSA.

Reste aussi l’hypothèque des nouvelles règles prudentielles : Solvabilité 2 pose de sérieux soucis à la retraite supplémentaire d’entreprise (lire interview ci-contre). « Le cadre de la directive sur les instituitions de retraite professionnelle en France permet à des organismes d’assurance gérant des opérations de retraite professionnelle de bénéficier des règles de la directive, avec une gestion moins contraignante que Solvabilité 2 », explique Jean-Michel Girardon, étant entendu que la RDR s’inscrirait a priori dans ce dispositif. Si ce n’est que ce régime ne peut être appliqué que de manière transitoire.

Dans le seul champ des régimes d’épargne retraite collectifs, trois dispositifs coexistent aujourd’hui en France, avec autant de principes de financement et de régimes sociaux et fiscaux.

Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) « Solvabilité 2 n’est pas adaptée aux régimes de retraite d’entreprise »

  • Pourquoi les assureurs retraite voient-ils Solvabilité 2 d’un mauvais œil ?

Au 1er janvier 2016, les organismes d’assurances qui gèrent les régimes de retraite devront présenter un niveau de fonds propres prudentiel très élevé, et largement supérieur à celui demandé aux fonds de pensions européens placés sous la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IORP). Un déséquilibre va se créer. Solvabilité 2 n’est pas adaptée aux régimes de retraite d’entreprise. Alors, certes, nous avons défendu et obtenu une mesure transitoire afin que les organismes d’assurance maintiennent, comme les fonds de pension, leurs opérations de retraite professionnelle sous Solvabilité 1. Mais cette exception ne court que jusqu’en 2019 pour ceux qui réussiront à se positionner sous l’agrément IORP. Voire 2022, avec le projet de révision de cette directive. Mais passé ce délai, que se passera-t-il ? Il subsiste une grande incertitude autour de cette inadéquation structurelle, qui n’est pas de nature à favoriser le développement de l’épargne retraite d’entreprise en France.

  • La création d’un nouveau dispositif pourrait-elle être une solution ?

Il est difficile de savoir si le bon dispositif reste encore à inventer. Ce qui est sûr, c’est qu’il est nécessaire que le développement de la retraite supplémentaire se fasse dans le respect d’une égalité de traitement entre tous les acteurs européens.

La rémunération différée de retraite en cinq points

  • Ce régime collectif d’entreprise s’adressant à tous les salariés serait financé exclusivement par des versements de l’employeur capitalisés auprès d’un organisme assureur.
  • La rémunération prendrait la forme d’une rente viagère liée aux droits acquis au cours de la carrière, transférables d’une entreprise à l’autre.
  • S’agissant d’une rémunération différée, les partenaires sociaux auraient à négocier l’enveloppe consacrée à ce dispositif, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).
  • Les versements de l’employeur seraient déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, et ils ne seraient pas intégrés dans l’assiette fiscale du salarié.
  • L’abondement de l’employeur à la rémunération différée de retraite serait soumis aux cotisations sociales patronales de vieillesse et de maladie. Lors du départ à la retraite, le salarié s’acquitterait de charges sociales sur sa rente.

Nous considérons que la retraite est une partie de la rémunération qui sera versée plus tard. La retraite doit donc cesser d’être un mécanisme autonome et entrer dans le droit commun du travail.

Bruno Serizay, responsable droit de la protection sociale au cabinet d’avocats Capstan

Considérer une cotisation de retraite comme une rémunération différée est un concept séduisant. Mais les salariés préféreront toujours avoir une rémunération directe qu’indirecte.

Patrice Bonin, vice-président de la commission plénière des assurances de personnes à la FFSA

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