Rentrée 2019 : les dossiers chauds de l'automne

Rentrée 2019 : les dossiers chauds de l'automne

Les réformes seront encore au cœur de l’actualité de l’assurance ces prochaines semaines, mais les bouleversements dans les entreprises et au sein des organisations professionnelles seront également sur le devant de la scène.

Les complémentaires sont contraintes d’intégrer plusieurs réformes entrant en vigueur en 2020. Une échéance qui les oblige à être prêts pour l’automne, période de renouvellement des contrats à échéance annuelle. La réforme la plus structurante pour la profession est celle du reste à charge zéro (RAC 0), aussi appelée 100 % Santé. Au 1er janvier 2020, les Ocam devront avoir adapté leurs offres pour proposer des paniers de soins sans reste à charge en optique et en dentaire, et avec un reste à charge modéré en audioprothèse, où le RAC 0 entrera en vigueur en 2021. L’entrée en vigueur du 100 % Santé s’accompagnera d’un exercice de transparence inédit : conformément à l’« engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé » signé en février dernier, les Ocam devront clarifier les principaux intitulés de leurs tableaux de garanties. Objectif : permettre aux assurés de mieux comparer les offres. Dans la même logique, la loi sur la résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé oblige les Ocam à fournir un taux de redistribution des cotisations.

Enfin, les conséquences de la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui deviendra au 1er novembre une CMU-C contributive, seront scrutées de près : les actuels opérateurs de l’ACS se demandent si les bénéficiaires du futur dispositif privilégieront les CPAM ou les Ocam pour leur couverture complémentaire.

Les réformes à venir

Rentrée tendue pour les Ocam

Les complémentaires sont contraintes d’intégrer plusieurs réformes entrant en vigueur en 2020. Une échéance qui les oblige à être prêts pour l’automne, période de renouvellement des contrats à échéance annuelle. La réforme la plus structurante pour la profession est celle du reste à charge zéro (RAC 0), aussi appelée 100 % Santé. Au 1er janvier 2020, les Ocam devront avoir adapté leurs offres pour proposer des paniers de soins sans reste à charge en optique et en dentaire, et avec un reste à charge modéré en audioprothèse, où le RAC 0 entrera en vigueur en 2021. L’entrée en vigueur du 100 % Santé s’accompagnera d’un exercice de transparence inédit : conformément à l’« engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé » signé en février dernier, les Ocam devront clarifier les principaux intitulés de leurs tableaux de garanties. Objectif : permettre aux assurés de mieux comparer les offres. Dans la même logique, la loi sur la résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé oblige les Ocam à fournir un taux de redistribution des cotisations. Enfin, les conséquences de la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui deviendra au 1er novembre une CMU-C contributive, seront scrutées de près : les actuels opérateurs de l’ACS se demandent si les bénéficiaires du futur dispositif privilégieront les CPAM ou les Ocam pour leur couverture complémentaire.

 

La retraite fait sa révolution

Du côté de l’épargne retraite, la loi Pacte entre dans sa phase de mise en œuvre. Les premiers plans d’épargne retraite (PER) nouvelle formule seront lancés le 1er octobre, le gros du marché se préparant pour le 1er janvier. Un énorme chantier en termes de formation, de marketing et de systèmes d’information. Sur le versant retraite de base, la réforme « systémique » préparée par Jean-Paul Delevoye entre, quant à elle, dans sa phase prélégislative, avec le début de la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, doublée d’une consultation citoyenne. La création d’un système universel à points entraînera, à terme, la disparition des régimes spéciaux et des caisses complémentaires telles que l’Agirc-Arrco.

 

Le régime catnat sur le gril

Inchangé depuis 1982, le régime de catastrophes naturelles doit être modernisé afin de faire face au changement climatique et d’améliorer la prise en charge des sinistrés. Sur l’île de Saint-Martin, un an après le passage de l’ouragan Irma, Emmanuel Macron avait promis une réforme « avant l’été 2019 ». C’était sans compter avec le mouvement des gilets jaunes… La consultation sur le projet de réforme, promise par Bercy, doit s’ouvrir cet automne. Parmi les propositions sur la table : l’inclusion des frais de relogement, la révision du système de franchises et l’optimisation du Fonds Barnier. Après une tentative de réforme avortée en 2012, les sénateurs veillent au grain et se disent prêts à déposer une proposition de loi si nécessaire.

 

Les entreprises

Naissance d'un bancassureur public

Voici un mariage bien arrangé, par le ministre de l’Économie lui-même. Le numéro deux de l’assurance vie, CNP Assurances, va passer sous le contrôle de La Banque postale. L’AMF a accordé la dérogation permettant à LBP de ne pas avoir à mener d’OPA sur la totalité du capital, ce qui rend tenable le calendrier du 1er janvier 2020. Reste à obtenir les validations des autorités de la concurrence française et européenne, de l’ACPR et de la BCE. L’opération ne remettra pas en cause le modèle multipartenarial de CNP, qui a renouvelé ses accords avec BPCE. Ce dernier conservera 16,11 % de CNP à l’issue de la signature d’un nouveau pacte d’actionnaires avec LBP. En revanche, CNP sera le fournisseur exclusif des réseaux de La Poste, ce qui l’amènera à développer son activité IARD et in fine à évincer le partenaire actuel de LBP dans ce domaine, Groupama. L’heure est à la transformation pour CNP, qui cherche à réduire ses coûts et à développer la clientèle patrimoniale pour soutenir sa rentabilité.

April change de gouvernance

Le mercato dans les états-majors du courtage français bat son plein. April, repris officiellement en juin par le fonds d’investissement CVC, enregistre le départ d’Emmanuel Morandini, son directeur général. Il est remplacé par Éric Maumy, directeur général de Verlingue depuis 2005, dont le départ avait été annoncé fin août. Reste à savoir si ce changement de gouvernance aura une incidence sur la stratégie du groupe lyonnais, lequel avait engagé un recentrage de ses activités sur les métiers de courtage. Réorientation qui devait se traduire par la cession de plusieurs filiales.

Macif adopte un nouveau projet

Après un début d’année agité sur le plan social, la Macif s’est dotée d’une nouvelle direction générale emmenée par Adrien Couret. Son nouveau projet d’organisation, baptisé ONE, a été soumis aux instances représentatives du personnel qui doivent se prononcer fin septembre, juste avant les élections professionnelles (en octobre). Tout ceci dans un contexte d’instabilité au sein de la direction : la DRH a dû être remplacée six mois seulement après sa prise de fonction (lire p. 15).

Les institutions

Renouvellement à la tête de la FFA

La nouvelle présidente de la FFA Florence Lustman (photo) prendra ses fonctions le 1er octobre, après avoir quitté son poste de directrice financière de La Banque postale. Elle succéde à Bernard Spitz, qui avait pris la tête de l’ex-FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) en 2007 et avait œuvré à la création de la maison commune de l’assurance, avant d’en prendre les rênes en 2016. Cette technicienne, qui a débuté sa carrière à la Commission de contrôle de l’assurance, dit vouloir « repositionner l’assurance dans le débat public ». Florence Lustman souhaite également « fédérer » les équipes de la FFA, avec de nouvelles méthodes de travail basées sur la « concertation », « l’écoute » et « la pédagogie ». Elle a annoncé à L’Argus vouloir établir un « diagnostic partagé » sur les priorités de la fédération. La nouvelle présidence pourrait également entraîner un renouvellement des équipes cadres de la fédération. Le secrétaire général Gilles Wolkowitsch a déjà fait valoir ses droits à la retraite. Quid des délégués généraux Arnaud Chneiweiss et Philippe Poiget, nommés lors de la création de la FFA en juillet 2016 ? ?

 

Elections à Planète CSCA

Fruit de la fusion entre la CSCA et Planète Courtier, Planète CSCA est en train de se doter d’un nouvel organigramme. Pour cela, la nouvelle organisation patronale a programmé des scrutins durant la première quinzaine de septembre : élection des membres du comité directeur (du 2 au 6), des bureaux de chaque collège et de leurs présidents, ainsi que des représentants du conseil national (du 9 au 12) et, enfin, du bureau et de son président (le 16). La gouvernance de Planète CSCA doit ainsi combiner une approche par catégories (courtiers grossistes, affinitaires, comparateurs, conseillers en gestions de patrimoine, courtiers maritime, transport, mandataires d’intermédiaires d’assurance) et par territoires (neuf collèges régionaux et de proximité). A priori, Bertrand de Surmont (photo) – qui présidait la CSCA – devrait être élu à la tête de Planète CSCA, Laurent Ouazana (qui présidait Planète Courtier) ne se présentant pas.

 

Réglementation métier

Dernière ligne droite pour l'Opco

Neuf mois après la signature de son accord constitutif, l’Opérateur de compétences (Opco) Atlas, qui intègre les professions de l’assurance hors mutuelles santé et IP, voit enfin le jour. Sa gouvernance a été composée, ses locaux choisis et sauf retournement de situation, la fusion du Fafiec et d’Opcabaia – les deux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ayant initié la constitution d’Atlas – devrait être effective courant octobre. Cependant, plusieurs chantiers restent encore en suspens. Le règlement intérieur de l’opérateur ne serait pas arrêté, tous les postes au sein des sections paritaires professionnelles (SPP) ne seraient pas pourvus et surtout, les données de plusieurs branches issues de différents Opca n’auraient toujours pas été transmises à Atlas, qui réunit 15  branches professionnelles et représente 1,5 million de salariés.

 

L'autorégulation à l'heure des choix

Le Conseil constitutionnel ayant censuré, en mai dernier, l’article 207 de la loi Pacte, qui introduisait l’autorégulation du courtage en assurance, un nouveau véhicule législatif doit être trouvé pour mettre en œuvre cette importante réforme pour la profession. Lequel ? La question devrait être tranchée durant les prochains mois. Autre conséquence de cette décision des Sages : la réforme n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2020, comme prévu, mais « ultérieurement », selon le terme utilisé par la direction générale du Trésor. Quand précisément ? Là encore, la question devrait être tranchée durant les prochains mois.

 

Des branches dans le viseur

Le rapprochement des branches professionnelles entre dans une phase critique. De 700 branches en 2014, l’objectif de l’exécutif est de faire baisser ce nombre à 200 à brève échéance, ce qui pose un certain nombre d’interrogations aux assisteurs ou aux inspecteurs d’assurance. Autre impact de cette concentration : des régimes de branche en santé et prévoyance sont appelés à être fusionnés, ce qui fera l’objet de négociations potentiellement intenses.

 

Les mobilités

Trottinettes sous surveillance

Trottinettes, vélos électriques… L’usage des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) a explosé. Usagers, vendeurs, loueurs, encore beaucoup ignorent les obligations d’assurances qui pèsent sur eux, et pour cause, la législation demeure assez floue sur la catégorisation de ces engins. La plupart des personnes pensent être couvertes par leur multirisque habitation. Or ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules soumis à l’obligation d’assurance. Un projet de décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel devrait venir modifier le code de la route d’ici à l’automne 2019.

 

L’enjeu data des voitures autonomes

L’article 13 du projet de la future loi d’orientation des mobilités (LOM) permet au gouvernement de définir certains régimes particuliers d’accès et de transmission des données des « véhicules connectés » (à délégation de conduite). Il prévoit de rendre accessible aux assureurs, en cas d’accident, les données d’état de délégation de conduite enregistrées pendant la période précédant le sinistre. ?

 

Emploi

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