Ressources humaines : les employeurs de l’assurance à l’épreuve de la santé pour tous

La généralisation de la complémentaire santé bouscule le monde de l’assurance depuis la signature de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier. Mais les acteurs du secteur ne sont pas seulement concernés dans leur activité: ils devront aussi l’appliquer en tant qu’employeur. Et ils sont loin d’avoir tous à accomplir le même chemin pour tenir l’obligation d’une extension des contrats collectifs à l’ensemble des entreprises d’ici au1er janvier 2016.

Personnels des agences générales d'assurances

30000

salariés

11645

agences

N’exclure aucune piste La convention collective prévoit une cotisation minimale employeur de 0,75% pour les salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans la profession, avec libre choix de l’assureur et des garanties, prévoyance et/ou santé. Environ un tiers des agents ont souscrit le contrat prévoyance négocié par le syndicat des employeurs, Agéa, auprès de Swiss Life. Lors de la négociation qui devrait s’ouvrir en juin, la CFDT entend pousser la revendication d’un régime santé de branche avec «des garanties améliorées au regard du panier de soins minimal », selon Dominique Orsa. Le président d’Agéa, Hervé de Veyrac, ne veut «exclure aucune piste», la fédération envisageant même des travaux dans le cadre de l’Union nationale des professions libérales, dont elle fait partie. Pas question, bien évidemment, d’aller sur le terrain de la désignation d’un organisme assureur.

Ajuster l’obligation conventionnelle

59600

employés

920

entreprises

«Dans notre convention collective, nous avons déjà un dispositif qui impose aux mutuelles de mettre en place une complémentaire santé auprès d’un organisme relevant du code de la mutualité, avec une couverture minimale faisant référence au ticket modérateur», explique Christine Di Costenzo. Selon la déléguée générale de l’Union des groupements des employeurs mutualistes (Ugem), 80% des salariés de la branche disposeraient ainsi d’un contrat collectif obligatoire santé prévoyance. Il n’empêche, dans le cadre du nouveau texte législatif, des ajustements sont nécessaires. Après un premier échange informel des partenaires sociaux organisé le 15 mai, un groupe de travail technique devrait donc se réunir courant juin avant une possible ouverture des négociations en septembre.«Nous ne procéderons pas, en tout cas, à une désignation. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que notre position, c’est plutôt de laisser le libre choix aux entreprises», précise Christine Di Costenzo.

Une simple extension de la durée de portabilité

32300

salariés

90 entreprises

«Nous ne sommes pas les plus mal lotis.» Marc Landais, DRH du GIE Agirc-Arrco, n’est pas préoccupé par la transposition de l’accord national interprofessionnel. Depuis la mise en place de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993, tous les salariés de la branche sont couverts par une complémentaire santé. Par ailleurs, un accord de branche en septembre 2009 définit déjà une portabilité des droits. Pour autant, cet accord évoque neuf mois, et non les douze mois prévus dans l’ANI.«Nos entreprises vont donc devoir se mettre en conformité avec la loi. Mais excepté ce point, nous ne devrions pas avoir d’autres changements à effectuer», ajoute Marc Landais.

Un panier de soins minimal déjà au-dessus du seuil

32300

salariés

3640

entreprises

Le courtage est déjà régi par un accord collectif en santé, remis en vigueur en janvier 2011. Préconisant, selon le président délégué de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA),«un panier de soins minimal qui sera très certainement au-dessus du seuil de garanties exigé par le texte de loi », ledit accord ne devrait donc pas voir son contenu bouleversé. Il laisse également libre choix aux entreprises de sélectionner leur assureur. «Il est évident que nous conserverons les mêmes valeurs de base. Il n’y aura donc évidemment pas de clauses de désignation mises en oeuvre », confirme Alain Morichon. Concernant la portabilité, le président délégué de la CSCA est très clair : «Nous laisserons chaque entreprise négocier avec son assureur les coûts attachés à cette portabilité. Pour autant, étant sur un régime santé-prévoyance standard pour les très petites entreprises, nous pouvons imaginer aisément que les assureurs intégreront la portabilité dans leur offre consacrée à ce type de cible sans surcoût majeur.»

Réfléchir à un «toilettage» à la marge

141400

salariés

1270

entreprises

Les salariés de la branche bénéficient d’un régime professionnel de prévoyance (RPP) depuis... 1962. Pour autant, les partenaires sociaux se sont réunis le 13 mai en commission paritaire pour étudier «quels aménagements seront réalisés », explique Georges De Oliveira. Le secrétaire adjoint de FO assurance précise :«Nous avons évoqué notamment la question de la portabilité des droits, qui devrait passer dans la branche de neuf à douze mois.» Néanmoins, un sujet inquiète les partenaires sociaux :«Il faudra que l’on s’assure que notre panier de soins minimal correspond bien à celui du futur décret », indique une source patronale. En tout cas, les clauses de désignation ne semblent pas faire débat dans les sociétés et mutuelles d’assurances. Le Bureau commun des assurances collectives (BCAC), un pool de huit assureurs, gère aujourd’hui le RPP. «Il serait étonnant que, demain, ces assureurs s’excluent de la gestion directe», remarque Georges De Oliveira. Les organisations patronales feront des propositions de «toilettage» du régime aux syndicats, lors d’une réunion prévue le 27mai.

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