Retraites chapeaux : « bientôt un produit de niche »

Retraites chapeaux : « bientôt un produit de niche »

Avec le durcissement des retraites chapeaux adopté par le Parlement en juillet dernier, les entreprises qui choisissent de verser ce produit à leurs dirigeants devront payer une contribution plus élevée. Un « coup dur pour les assureurs », pour Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

Ce n’est pas la fin des retraites chapeaux. « Mais il va falloir bientôt réfléchir à d’autres modalités de financement des retraites des dirigeants d’entreprise », prévient Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Dans le cadre de la loi des finances rectificative (PLFR) 2012, le Parlement a décidé d’alourdir, le 31 juillet dernier, les taxes pesant sur ces régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

A partir du 1er janvier 2013, le taux de contribution des employeurs sur les articles 39 doublera. Leur participation va passer de 16% à 32% sur les rentes liquidées, de 12% à 24% sur les primes versées à un organisme gestionnaire et de 24% à 48% sur les retraites qui seront liquidées (provisions). Soit une double taxe, à l’entrée et à la sortie.

Deuxième durcissement en moins d'un an

« Pour les assureurs, c’était déjà compliqué de vendre ses produits. Avec ce nouveau texte, ce le sera encore davantage », estime Philippe Crevel. Pour rappel, le régime fiscal des retraites chapeau avait déjà été durci en novembre dernier, les rentes supérieures à 24 000€ étant désormais taxées à 28%.

« Du coup, pour les entreprises, cela va devenir bientôt un produit de niche, qui servira à attirer des hauts dirigeants reconnus dans leurs filets. En d’autres termes, en leur proposant des retraites chapeaux, les entreprises accepteront de payer des sommes conséquentes pour avoir une « star » dans leur équipe. A l’image même de ce que fait aujourd’hui le Paris Saint-Germain en football ! », illustre le secrétaire général du Cercle des épargnants. 

L'article 39 a toujours la côte

Selon une étude menée par le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer auprès de grandes entreprises représentant 543 000 salariés en France en mai dernier, 40% d'entre elles disposent aujourd’hui d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies. 9% des entreprises interrogées envisageaient même d'en mettre un en place. Mais avec cette nouvelle taxation, la donne pourrait changer.

Nicolas Thouet

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