Risk managers et intermédiaires européens tombent d’accord

Risk managers et intermédiaires européens tombent d’accord

Ferma et Bipar annoncent la signature d’un accord sur la transparence en matière d'assurances des entreprises. Un protocole qui devrait servir de trame à la révision en cours de la Charte Amrae/CSCA de 2006.

La Ferma (Fédération européenne des associations de management du risque) et le Bipar (fédération européenne des intermédiaires d’assurance) annoncent la signature d’un protocole d’accord sur la transparence en matière d’assurances des entreprises. Ce protocole Ferma/Bipar traite, pour les risques d’entreprises, de la transparence des rémunérations des intermédiaires, mais aussi de l’information relative aux délégations de gestion et de souscription accordées par les assureurs dans le but d'éviter tout conflit d’intérêt. Il doit servir de socle aux différentes associations nationales (En France, l’Amrae, la CSCA ou encore l’Agea) pour élaborer elles-mêmes leur propre accord. Ainsi, la Charte qui lie depuis 2006 sur le même sujet - relations entre gestionnaires des risques - des entreprises assurées (Amrae) et des courtiers (CSCA) est en cours de révision.

Des informations plus claires

A la veille de l’audition publique organisée par la Commission européenne sur la révision de la directive intermédiation, ce protocole Ferma/Bipar apporte une contribution notable au deuxième thème de l’audition : les relations clients-intermédiaires, comprenant informations requises, transparence et éventuels conflits d’intérêts.
Pour éviter ces derniers, le protocole recommande aux intermédiaires de fournir une information claire à leurs clients entreprises, à la fois sur leur délégation de gestion et de souscription de la part des assureurs et en relation avec le contrat, mais aussi sur la nature de leur rémunération (honoraires et/ou commissions, etc.). A la demande des assurés, le protocole prévoit que les informations relatives à la rémunération de l’intermédiaire puissent être plus détaillées.

Stéphane Tufféry

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