[DOSSIER] RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée 11/11

RSI : le grand flou... avant le grand saut

RSI : le grand flou... avant le grand saut
Source?: Rapport d’activité annuel 2016 du RSI, publié en juillet 2017

Promesse du candidat Macron, le Régime social des indépendants aura disparu au 1er janvier 2018. Mais en pratique, le schéma de la nouvelle Sécu des artisans, commerçants et libéraux est loin d’être fixé.

« L’image du RSI s’est dégradée ces dernières années. » C’est par ces termes pour le moins choisis que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a justifié, le 18 juillet dernier, le lancement d’une mission confiée aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF). Son objectif : préparer l’adossement du RSI au régime général et, par là même, mettre un point final à l’histoire du Régime social des indépendants.

Un régime toujours critiqué

Mis en place au 1er janvier 2006, le RSI fait l’objet de critiques répétées depuis la création de l’Isu (interlocuteur social unique) avec les Urssaf, en 2008. Sa suppression était au programme des principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, rare point d’accord unifiant toutes les tendances politiques. Reste, désormais, à la mettre en oeuvre…

« Nous sommes dans le flou le plus absolu », tempête le vice-président du RSI, Bernard Delran (UNAPL). Durant sa campagne, Emmanuel Macron a évoqué la création au sein du régime général, d’un « guichet unique » dédié aux travailleurs indépendants. Mais désormais, un autre scénario revient avec insistance : l’éclatement des activités du RSI entre les différentes branches de la Sécu, maladie, famille, vieillesse et recouvrement. « Même avec le lancement de la mission Igas/IGF, l’avenir du RSI semble déjà joué : nous nous orientons vers un schéma à l’extrême avec la dissolution du dispositif », estime le président de l’Institut de la protection sociale, Bruno Chrétien. « Plus personne ne parle du guichet unique évoqué par le candidat Macron, puis son porte-parole Castaner : le gouvernement n’a pas de cohérence sur le sujet », déplore M. Delran. Ce scénario inquiète aussi les organisations représentatives des travailleurs indépendants.

Le RSI en chiffres

  • 4,6 millions de bénéficiaires de prestations maladie
  • 2,8 millions d’actifs cotisants (37 % de commerçants, 35 % d’artisans et 28 % de professionnels libéraux)
  • 18,3 Md€ de prestations versées, 15,5 Md€ de cotisations encaissées en 2016
  • 912 administrateurs élus et 5 180 agents
    Source : Rapport d’activité annuel 2016 du RSI, publié en juillet 2017

Une fin annoncée

« Le RSI constituait un interlocuteur unique pour les travailleurs indépendants, rappelle Sophie Duprez, chef de file RSI pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Son éclatement triplerait le nombre d’interlocuteurs : une vraie difficulté pour nos populations, surtout les plus récemment installées. » Le RSI a pourtant connu son lot de réformes. Depuis le rapport de 2012 de la Cour des Comptes qualifiant de « catastrophe industrielle » son fonctionnement, le RSI a fait l’objet d’un rapport parlementaire (Bulteau-Verdier, en 2015), d’un programme d’action en vingt points (2015-2016) ou encore de modifications d’échelle pour les organismes conventionnés, afin de réaliser des économies de gestion… « Le gouvernement est en train de dissoudre un système qui, pourtant, voyait son fonctionnement s’améliorer ces dernières années », conteste Bruno Chrétien.

D’autres propositions de réforme ont également été mises sur la table : le principe d’autoliquidation des cotisations, demande de longue date de la CPME, a été validé par le RSI en début d’année 2017. Le changement de l’assiette de cotisations est, de son côté, une demande commune de la CPME et de l’Union des entreprises de proximité (U2P). « La réalité est que les hauts fonctionnaires ne sont pas favorables à l’autoliquidation des cotisations, car ils craignent justement d’y perdre au niveau de l’assiette – ce qui n’est ni certain ni prouvé », ajoute M. Chrétien.

Ajouter de la complexité à une réforme, déjà ambitieuse, du système de protection sociale des indépendants, nous paraît porteur de risques et se ferait au détriment de la qualité de service.

Albert Lautman, directeur général de la Mutualité française (FNMF)

Ces propositions semblent, toutefois, avoir été éclipsées par l’adossement programmé du RSI au régime général. Si cette réforme est, in fine, contestée de manière inégale, il est un autre point qui inquiète l’ensemble des acteurs concernés : la dissolution de la spécificité de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. L’exemple des cotisations obligatoires est le plus simple à illustrer : elles sont en effet nettement inférieures (de l’ordre de 10 à 12 points) à celles payées par les salariés au régime général. « Toute hausse de cotisations constitue pour nous une ligne rouge », note l’U2P.

Le président Macron et la ministre Buzyn ont réfuté tout projet d’augmentation. Bruno Chrétien voit toutefois pointer un tout autre scénario : « Malgré les démentis, la hausse à terme des cotisations obligatoires est inéluctable pour les travailleurs indépendants. Personne ne pèsera suffisamment pour défendre les particularités des TNS ». Surtout, quid du conseil et de l’accompagnement des travailleurs indépendants ? « Nous nous différencions aussi par nos services d’action sociale, de prévention… Les problématiques des indépendants et des salariés ne sont pas les mêmes ! », s’alarme M. Delran. « Sur la question du recouvrement, l’Urssaf va-t-elle mettre en place un service de conseil ? Des inquiétudes persistent sur ce point », illustre également Sophie Duprez. « Faut-il encore qu’au sein du régime général, les personnels soient à même de comprendre les spécificités du système des travailleurs indépendants… », notait le président de l’U2P Alain Griset en juillet dernier.

On peut aujourd’hui parler d’étatisation en cours du régime social des indépendants.

Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale

Réforme ou annihilation du RSI ?

La mission Igas-IGF, confiée à l’ancien secrétaire général de l’AP-HP Dominique Giorgi, doit dessiner la nouvelle architecture de la Sécu des TNS non-agricoles. Parmi les nombreuses questions à aborder, figure notamment celle du devenir des organismes conventionnés : le RSI délègue aujourd’hui sa gestion maladie à Apria RSA et à deux groupements mutualistes, respectivement constitués autour de Harmonie Mutuelle et d’Aesio. Un mode de fonctionnement possiblement compromis... « Nous aurions été favorables à une délégation de gestion même pour le compte de la CPAM, mais ce n’est pas le schéma qui semble actuellement favorisé », souligne le directeur général de la Mutualité française (FNMF) Albert Lautman.

Quel avenir pour les organismes conventionnés ?

La fin du RSI signifiera-t-elle la fin des organismes conventionnés (OC) ? En effet, le régime social des indépendants délègue en pratique sa gestion à trois OC (contre près de 70 en 2008). La RAM (Apria RSA, groupement de moyens des sociétés d’assurance) gère près de 60 % des 4,6 millions de bénéficiaires maladie du RSI, tandis que les deux nouveaux OC mutualistes (Harmonie Mutuelle et le groupe Aesio) gèrent les 42 % restants. Leur place dans la future architecture de la protection sociale des travailleurs indépendants n’est pas acquise... « Nous pourrons, heureusement, continuer de travailler avec les organismes conventionnés durant la période transitoire, sur les deux-trois prochaines années », note le vice-président du RSI, Bernard Delran. Mais les arbitrages politiques sont complexes. « Je préférerais qu’on nous dise tout de suite ce qu’il en sera pour nous, même dans un sens négatif, plutôt que de rester dans ce flou total », regrette le président d’Eovi MCD Mutuelle et du groupe Aesio, Maurice Ronat. « Notre position sur le RSI fait l’objet d’une concertation étroite avec la FFA : nos organismes sont reconnus comme performants et un énorme travail a été mené pour baisser les coûts de gestion », souligne toutefois le directeur général de la Mutualité française (FNMF), Albert Lautman. Aujourd’hui, près de 2 500 salariés travaillent pour la RAM ou pour un organisme conventionné mutualiste.

 

Quid, aussi, de la gouvernance du RSI, dont les administrateurs sont aujourd’hui élus pour 6 ans ? Ce sujet évidemment sensible a été évoqué de lui-même par le gouvernement. « Mais en pratique, le statu quo paraît impossible. Les administrateurs du RSI seraient liés dans des cadres juridiques très contraints avec la Cnam, les Carsat… », déplore toutefois M. Delran. L’U2P, au contraire, accueille plutôt positivement cette évolution, favorable à la désignation des administrateurs chez les indépendants comme au régime général.

Le gouvernement ne semble toujours pas avoir pas pris conscience de la spécificité du modèle de protection sociale des indépendants.

Bernard Delran, vice-président du RSI

Concernant l’emploi, les ministres A. Buzyn et G. Darmanin, dans un courrier du 8 août, ont voulu rassurer les 5 180 salariés du RSI en promettant un adossement « sans licenciement et sans mobilité géographique imposée ». Concernant l’échéance du 1er janvier 2018, « Les salariés du RSI resteront employés sous le même contrat de travail par leur caisse, dont le nom aura changé », soulignent-ils – le changement d’employeur s’effectuant « progressivement ». « C’est la seule chose qui, sur ce dossier, nous semble aujourd’hui sûre : cet adossement se réalisera durant une période transitoire », estime M. Delran (NDLR : cette période transitoire sera finalement d'une durée de deux ans, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe). Les salariés du RSI ont lancé un mouvement de grève début juillet : « Les inquiétudes sont de plus en plus présentes au sein de nos personnels », glisse également le président d’Eovi MCD mutuelle (200 collaborateurs dédiés aux travailleurs indépendants) et du groupe Aesio, Maurice Ronat.

Des personnels inquiets

Les zones d’ombre restent nombreuses et les dernières évolutions du dossier soulèvent toujours plus d’inquiétudes. « L’ISU a été mis en place dans la précipitation à la suite d’une mission Igas/IGF : la suppression du régime social des indépendants prend exactement le même chemin », prophétise ainsi M. Chrétien. Si le gouvernement s’est défendu de ne pas vouloir revivre l’« accident industriel » de l’ISU, l’histoire peut-elle se répéter dix ans plus tard ?

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